Modalités

Pour obtenir une description complète des conditions de financement, prenez connaissance des modalités générales de l’accord de contribution.

Notre aide financière prend la forme d’une contribution. Le montant demandé pourrait être modifié à la suite d’une révision des dépenses prévues.

• Les bénéficiaires doivent présenter un rapport provisoire (en octobre) et un rapport final (en avril) en utilisant le Portail de financement de BAC. Les dates exactes sont indiquées dans l’accord de contribution. Ces rapports doivent présenter les résultats des activités réalisées dans le cadre du projet. Ils doivent aussi exposer les recettes et dépenses réelles.
• Pour les projets pluriannuels, les bénéficiaires doivent soumettre un rapport provisoire et un rapport final pour chaque exercice financier du gouvernement afin de recevoir les fonds de l’année suivante. Si vous omettez de présenter un rapport final, vous ne serez plus admissible à recevoir du financement de la part du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD). De plus, nous pourrions vous demander de rembourser la contribution.
• Une fois le financement reçu, vous pouvez transférer jusqu’à 5 000 $ entre des catégories de dépenses prévues au budget du projet. Pour transférer plus de 5 000 $, vous devez communiquer avec l’équipe du PCPD afin d’obtenir une approbation écrite.

Notre approche pour l’octroi du financement

Notre aide financière prend la forme d’une contribution : un paiement conditionnel versé à votre organisation dans un but précis, indiqué dans un accord de contribution. Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et l’organisation bénéficiaire signent cet accord, dans lequel sont précisées les modalités permettant de recevoir le paiement.

Les deux parties doivent signer l’accord de contribution avant que BAC fournisse les fonds.

Petites contributions (jusqu’à 24 999 $)

• Les bénéficiaires reçoivent 100 % des fonds au début du projet.

Grandes contributions (25 000 $ et plus)

• Les bénéficiaires reçoivent 85 % des fonds au début du projet.
• Les 15 % restants sont retenus jusqu’à l’approbation du rapport provisoire.

Grandes contributions pour les projets de deux ans

• Si le montant annuel de la contribution est inférieur à 25 000 $, les bénéficiaires reçoivent 100 % des fonds au début de chaque exercice.
• Si le montant annuel de la contribution se situe entre 25 000 $ et 50 000 $ (ou 60 000 $ pour les organisations en région éloignée) :
  • les bénéficiaires reçoivent 85 % des fonds au début de chaque exercice
  • les 15 % restants sont retenus jusqu’à l’approbation du rapport provisoire

Redistribution des fonds

Les bénéficiaires peuvent redistribuer les fonds à une ou plusieurs parties admissibles, à condition d’indiquer le nom et les coordonnées de ces tierces parties et de préciser la nature du travail qu’elles accompliront.

Exigences en matière de langues officielles

Le PCPD soutient le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Il fait la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Pour en apprendre davantage, consultez l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, qui se trouve à la partie VII, Promotion du français et de l’anglais.

L’expression « communautés de langue officielle en situation minoritaire » fait référence aux collectivités anglophones au Québec et aux collectivités francophones ailleurs au Canada.

Le PCPD invite les organisations à offrir leurs produits dans les deux langues officielles.

Reconnaissance publique de l’appui financier

Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement l’aide qu’ils ont reçue de BAC. Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier de Bibliothèque et Archives Canada. Tous les renseignements sur le financement sont confidentiels jusqu’à ce que BAC ait publiquement annoncé les projets financés.

Divulgation de l’information

En présentant le dossier de votre demande, vous autorisez BAC à divulguer les renseignements qu’il contient au gouvernement du Canada ou à des entités externes à des fins :

• de prise de décision
• d’évaluation des résultats du projet
• de transparence, de responsabilisation et d’engagement des citoyens

Vérification des bénéficiaires et évaluation du Programme

À tout moment pendant la période de l’accord de contribution, et jusqu’à cinq ans après la fin de l’accord, la bibliothécaire et archiviste du Canada se réserve le droit de faire une évaluation pour vérifier que l’organisation bénéficiaire a bien respecté les modalités de l’accord.