Présenter une demande

Pour que votre demande soit prise en considération, vous devez :

• la présenter avant la date et l’heure limite
• satisfaire à tous les critères d’admissibilité
• envoyer un dossier de demande complet

Sur cette page

• Avant de présenter une demande
• Rassembler les documents requis
• Remplir et soumettre votre demande
• Après avoir présenté une demande
• Normes de service

Avant de présenter une demande

• Vérifiez votre admissibilité
• Lisez les modalités
• Consultez la page « Améliorer sa demande »

Rassembler les documents requis

Pour déposer un dossier de demande complet en ligne, vous aurez besoin des renseignements suivants :

• Preuve qu’il s’agit d’une organisation sans but lucratif ou que l’organisation est enregistrée en tant qu’organisme de bienfaisance
• Preuve que l’organisation est constituée en société, le cas échéant
• Lettre de recommandation^{Note de bas de page 1} (si l’organisation n’est pas constituée en société) d’une association nationale reconnue ou d’un ordre de gouvernement

  Tous les demandeurs, à l’exception des institutions gouvernementales autochtones, doivent fournir les documents susmentionnés.

• États financiers^{Note de bas de page 2} des deux derniers exercices terminés (fournir les états ayant fait l’objet d’une vérification, le cas échéant)
• Rapport annuel ou plan stratégique
• Organigramme
• Liste à jour des membres du conseil d’administration et des employés à temps plein
• Formulaire budgétaire du projet (modèle obligatoire du PCPD)
• Formulaire de l’échéancier du projet (modèle obligatoire du PCPD)
• Documents justificatifs, selon le projet proposé :
  • Propositions, ententes ou mandats pour des soumissionnaires, des experts-conseils, etc.
  • Curriculum vitæ et autres renseignements qui témoignent de l’expertise des experts-conseils ou du chargé de projet dans le contexte du projet proposé
  • Lettres d’intention^{Note de bas de page 3} ou de confirmation (de la part des propriétaires d’un site qui accueillera le projet, par exemple)
  • Confirmation d’autres sources de financement
  • Renseignements sur l’organisation partenaire (si vous présentez un projet en partenariat avec une autre organisation admissible)
    • spécifiez dans votre demande que cette organisation agira comme partenaire
    • fournissez le profil de l’organisation partenaire et les documents justificatifs requis (voir la liste ci-dessus)
  • Confirmation des droits d’auteur et permissions nécessaires, si le projet porte sur une collection de documents publiés

Remplir et soumettre votre demande

Pour soumettre votre demande et réaliser les autres étapes obligatoires du processus, visitez le Portail de financement de BAC. Les demandes transmises par d’autres moyens, notamment par courriel ou par la poste, seront rejetées.

S’il s’agit de votre première demande, vous devez d’abord créer un compte utilisateur et inscrire votre organisation. Vous pourrez ensuite utiliser le même compte pour soumettre vos prochaines demandes de financement.

Vous devez remplir votre profil d’organisation et le formulaire de demande en français ou en anglais.

Pendant l’appel de propositions, il est possible de sauvegarder les renseignements dans le Portail et de les compléter ultérieurement.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, vous recevrez une confirmation par courriel. À ce stade, il sera impossible pour vous de modifier votre demande.

Après avoir présenté une demande

Une fois votre demande reçue :

• vous recevrez un accusé de réception par courriel
• vous recevrez un courriel environ 13 semaines après la date limite de présentation des demandes pour vous informer de la décision

Consultez nos normes de service pour obtenir plus de renseignements, notamment pour voir nos résultats des années précédentes.

Pour obtenir de l’assistance, vous pouvez nous écrire à l’adresse courriel suivante tout au long du processus de demande : contributions@bac-lac.gc.ca.

Date limite pour poser des questions

• Questions générales au sujet de l’appel de propositions : 19 décembre 2025, à midi (heure du Pacifique)
• Questions techniques liées au Portail de financement de BAC : 8 janvier 2026, à midi (heure du Pacifique)

Nous nous efforçons de répondre aux demandes soumises par téléphone et par courriel dans un délai de trois jours ouvrables.

Normes de service

Les normes de service établissent les délais d’exécution du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’engage à respecter les délais suivants :

• Accusé de réception des demandes : dans les 5 jours civils suivant la soumission des demandes
• Communication des décisions de financement : dans un délai de 13 semaines suivant la date limite de présentation des demandes
• Émission des paiements : dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l’accord de contribution

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée entre les demandeurs et l’équipe du PCPD. Les demandeurs doivent fournir les documents requis et dûment remplis dans les délais prescrits, conformément aux lignes directrices du programme ou de l’avis d’offre de participation.

Résultats 2024-2025

2024-2025 : Accusé de réception

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés après ce délai.

Demandes reçues	122
Nombre d'accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils	121
Nombre d'accusés de réception envoyés après plus de 5 jours civils	1

2024-2025 : Décision

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre de notifications écrites sur les décisions de financement envoyées dans les 13 semaines suivant la date limite pour soumettre des demandes au Programme, et le nombre de notifications écrites envoyées après ce délai.

Total des demandes reçues	122
Décisions de financement envoyées dans un délai de 13 semaines	122
Décisions de financement envoyées après plus de 13 semaines	0

2024-2025 : Paiement

Ce tableau présente le nombre de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution, et le nombre de paiements effectués après ce délai.

Projets financés	34
Nombre de paiements émis dans un délai de 28 jours civils	29
Nombre de paiements émis après plus de 28 jours civils	5

Résultats 2023-2024

2023-2024 : Accusé de réception

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés après ce délai.

Demandes reçues	112
Nombre d'accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils	112
Nombre d'accusés de réception envoyés après plus de 5 jours civils	0

2023-2024 : Décision

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre de notifications écrites sur les décisions de financement envoyées dans les 13 semaines suivant la date limite pour soumettre des demandes au Programme, et le nombre de notifications écrites envoyées après ce délai.

Demandes reçues	112
Décisions de financement envoyées dans un délai de 13 semaines	112
Décisions de financement envoyées après plus de 13 semaines (mais moins de 15 semaines)	0

2023-2024 : Paiement

Ce tableau présente le nombre de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution, et le nombre de paiements effectués après ce délai.

Projets financés	32
Nombre de paiements émis dans un délai de 28 jours civils	20
Nombre de paiements émis après plus de 28 jours civils	12

Résultats 2022-2023

2022-2023 : Accusés de réception

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre d’accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés après ce délai.

Demandes reçues	101
Nombre d’accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils	101
Nombre d’accusés de réception envoyés après plus de 5 jours civils	0

2022-2023 : Décisions

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre de notifications écrites sur les décisions de financement envoyées dans les 13 semaines suivant la date limite pour soumettre des demandes au Programme, et le nombre de notifications écrites envoyées après ce délai.

Demandes reçues	101
Décisions de financement envoyées dans un délai de 13 semaines	99
Décisions de financement envoyées après plus de 13 semaines (mais moins de 15 semaines)	0

Note : Deux organisations ont retiré leur demande avant l'envoi des notifications de financement.

2022-2023 : Paiements

Ce tableau présente le nombre de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l’accord de contribution, et le nombre de paiements effectués après ce délai.

Projets financés	31
Nombre de paiements émis dans un délai de 28 jours civils	22
Nombre de paiements émis après plus de 28 jours civils	9

Résultats 2021-2022

2021-2022 : Accusés de réception

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre d’accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés après ce délai.

Demandes reçues	120
Nombre d’accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils	120
Nombre d’accusés de réception envoyés après plus de 5 jours civils	0

2021-2022 : Décisions

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre de notifications écrites sur les décisions de financement envoyées dans les 13 semaines suivant la date limite pour soumettre des demandes au Programme, et le nombre de notifications écrites envoyées après ce délai.

Demandes reçues	120
Décisions de financement envoyées dans un délai de 13 semaines	0
Décisions de financement envoyées après plus de 13 semaines (mais moins de 15 semaines)	120

Note : En raison de retards imprévus, les notifications sur les décisions de financement ont été envoyées dans un délai de 15 semaines.

2021-2022 : Paiements

Ce tableau présente le nombre de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l’accord de contribution, et le nombre de paiements effectués après ce délai.

Projets financés	26
Nombre de paiements émis dans un délai de 28 jours civils	23
Nombre de paiements émis après plus de 28 jours civils	3

Résultats 2020-2021

2020-2021 : Accusés de réception

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre d’accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés après ce délai.

Demandes reçues	122
Nombre d’accusés de réception envoyés dans un délai de 5 jours civils	119
Nombre d’accusés de réception envoyés après plus de 5 jours civils	3

2020-2021 : Décisions

Ce tableau présente le nombre de demandes reçues, le nombre de notifications écrites sur les décisions de financement envoyées dans les 13 semaines suivant la date limite pour soumettre des demandes au Programme, et le nombre de notifications écrites envoyées après ce délai.

Demandes reçues	122
Décisions de financement envoyées dans un délai de 13 semaines	36
Décisions de financement envoyées après plus de 13 semaines (mais moins de 16 semaines)	86

Note : La pandémie de COVID-19 a retardé le processus de décisions en matière de financement. Par conséquent, les notifications ont été envoyées dans un délai de 16 semaines.

2020-2021 : Paiements

Ce tableau présente le nombre de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l’accord de contribution, et le nombre de paiements effectués après ce délai.

Projets financés	36
Nombre de paiements émis dans un délai de 28 jours civils	34
Nombre de paiements émis après plus de 28 jours civils	2