Comment utiliser la base de données sur les demandes d'accès à l'information complétées
Avant de soumettre une demande d’accès à l’information, consultez les demandes qui ont déjà été traitées. La présente page vous aidera à chercher l’information qui a déjà été communiquée.
Sur cette page
Avant de commencer
Rassemblez des renseignements comme :
- le numéro de la demande d’accès à l’information (sur le site Gouvernement ouvert)
- le numéro d’identification
- le numéro de groupe d’archives (RG), de volume ou de dossier
- le titre du dossier
Conseils de recherche
La méthode la plus rapide et facile consiste à taper un mot-clé dans la barre de recherche.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, utilisez les options de recherche avancée pour affiner vos résultats et cibler des champs précis.
Faire une recherche par numéro de demande d’accès à l’information
Vous avez trouvé un numéro de demande d’accès à l’information sur le site du Gouvernement ouvert, et des documents ont déjà été communiqués, partiellement ou totalement, par Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Vous pourrez peut-être les visualiser ou les télécharger à partir de la base de données de BAC sur les demandes d’accès à l’information complétées. Utilisez le même format de numéro dans votre recherche (par exemple, A-2016-00512).
Recherche par numéro de référence archivistique
Utilisez l’outil Recherche dans la collection pour obtenir des renseignements à propos du dossier qui vous intéresse, comme :
- le numéro d’identification de l’article
- le groupe d’archives (RG)
- le numéro de dossier ou de volume
- le titre du dossier
- etc.
Pour affiner vos résultats, choisissez un ou plusieurs champs dans le menu déroulant Référence archivistique. D’autres champs vous permettent aussi d’affiner votre recherche :
- Si vous cherchez un groupe d’archives (RG), saisissez « RG » suivi du numéro (par exemple : RG12). N’utilisez pas de trait d’union ni d’espaces.
- Si vous cherchez un numéro de dossier, de volume, de boîte, etc., saisissez exactement la combinaison de chiffres ou de chiffres et de lettres (par exemple : ARC-3/1797-12).
Recherche avancée
Recherche par mots-clés
-
Tous les mots
Affiche uniquement les résultats qui contiennent tous les mots-clés de votre recherche. -
Un de ces mots
Affiche les résultats qui contiennent au moins un des mots-clés, mais pas nécessairement tous. -
Expression exacte
Limite les résultats aux mots exacts que vous avez saisis dans la barre de recherche, dans l’ordre où vous les avez saisis.
Saisissez un ou plusieurs mots-clés. L’outil interrogera autant les titres des documents que leur contenu.
Utilisez le caractère de remplacement (*) pour tronquer un mot. Par exemple, imm* donnera des résultats pour immigration, immigrant et tout autre mot commençant par « imm ».
L’outil affiche uniquement les résultats dans la langue de recherche utilisée. Ainsi, une recherche avec le mot-clé « Armée » ne permettra pas d’obtenir des documents anglais contenant le mot « Army ». Pour obtenir tous les résultats possibles, faites une recherche dans chaque langue officielle.
Titre du dossier
Utilisez ce champ pour rechercher des mots-clés qui apparaissent uniquement dans le titre du fichier.
Pour faire aussi une recherche dans le contenu des documents, utilisez les options de Recherche par mot-clé décrites ci-dessus.
Numéro d’identification
Si vous connaissez le numéro d’identification de l’article (autrefois appelé le numéro MIKAN ou l’identificateur de jeu de données), entrez-le pour trouver l’enregistrement précis (par exemple, 4801550).
Récemment mis en ligne
Pour voir les dernières demandes ajoutées au site Web, sélectionnez une plage de dates. Les nouvelles demandes sont téléchargées sur le site Web à la fin de chaque mois.
Accès aux documents
Cliquez sur la demande d’accès à l’information qui vous intéresse pour voir les détails.
Dans la page qui s’ouvre, le visionneur intégré permet de consulter les documents. Des fonctionnalités facilitent la navigation (comme le zoom ou le mode plein écran). Dans la section Contenus, à gauche, vous pouvez cliquer sur Détails pour obtenir des informations sur la vignette sélectionnée.
Vous pouvez aussi choisir et télécharger des documents déjà divulgués dans la section Détails des documents communiqués située sous le visionneur.
Sauvegarder votre recherche avec l’outil Ma recherche
Vous pouvez enregistrer et classer vos demandes d’accès à l’information déjà traitées à l’aide de « Ma recherche ». Cette fonctionnalité vous permet d’enregistrer des documents, de créer des dossiers et de retourner facilement à votre recherche plus tard.
« Ma recherche » regroupe aussi les éléments enregistrés dans d’autres applications de BAC, comme Recherche dans la collection et Recherche dans les recensements. Ainsi, vous pouvez accéder à toutes vos recherches au même endroit.
Pour ajouter un dossier communiqué à votre compte « Ma recherche », cliquez sur l’icône représentant un dossier avec un signe plus (+), dans la colonne Action.
Pour utiliser « Ma recherche », vous devez avoir un compte BAC. Pour plus d’information, consultez la page À propos du compte BAC.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez
La base de données est mise à jour régulièrement. Nous travaillons à mettre plus de documents à votre disposition. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez :
- utiliser l’outil Recherche dans la collection, où vous pourrez consulter, télécharger ou commander certains documents
- vérifier si le document est disponible sur le site du Gouvernement ouvert et le commander
- discuter de vos besoins en matière de recherche avec nos spécialistes du soutien à la recherche au moyen de notre page Posez-nous une question.
- présenter une demande d’AIPRP