Comment utiliser la base de données sur les demandes d'accès à l'information complétées

Avant de soumettre une demande d'accès à l'information, consultez les demandes qui ont déjà été traitées. La présente page vous aidera à chercher l'information qui a déjà été communiquée.

Sur cette page

• Avant de commencer
• Sources à consulter
• Conseils généraux
• Conseils de recherche
• Accès aux documents
• Liens connexes

Avant de commencer

Suivez les étapes mentionnées à la section suivante pour recueillir des renseignements comme :

• le numéro de la demande d'accès à l'information;
• le numéro d'identification;
• le numéro de groupe d'archives (RG), de volume ou de dossier;
• le titre du dossier.

Sources à consulter

Utilisez notre base de données sur les demandes d'accès à l'information complétées pour rechercher, visualiser et télécharger les documents communiqués à la suite de demandes d'accès à l'information sur les documents archivistiques.

Faire une recherche dans la base de données à l'aide d'un numéro de demande d'accès à l'information

Si vous avez trouvé un numéro de demande d'accès à l'information sur le site du Gouvernement ouvert et que des documents ont été communiqués (partiellement ou totalement), vous pourrez peut-être visualiser ou télécharger ceux-ci à partir de la base de données de BAC sur l'accès à l'information. Référez-vous aux conseils de recherche ci-dessous.

Faire une recherche dans la base de données au moyen de l'information contenue dans la référence archivistique

Utilisez l'outil Recherche dans la collection pour recueillir de l'information sur les documents qui vous intéressent (par exemple : numéro d'identification de l'article, groupe d'archives [RG], numéro de dossier ou de volume, titre du dossier, etc.). Suivez ensuite les conseils de recherche ci-dessous.

Conseils généraux

• Les résultats s'afficheront juste sous la barre de recherche.
• Vous pouvez trier les demandes par date de soumission, de la plus récente à la plus ancienne (ou l'inverse), grâce aux options de tri croissant ou décroissant.
• Par défaut, vous verrez 25 résultats par page. Pour en voir davantage, utilisez le menu déroulant sous la barre de recherche.
  • Choisissez le nombre de résultats à afficher par page (25, 50 ou 100), puis cliquez sur « Appliquer ».
  • Vous pouvez aussi vous rendre au bas de la page et cliquer sur « Suivant » ou sur un numéro de page en particulier.
• Après avoir cliqué sur une demande, vous pouvez utiliser les boutons « Précédent » et « Suivant » pour passer d'une demande à l'autre.

Conseils de recherche

Tapez simplement un mot-clé dans la barre de recherche : c'est la façon la plus rapide de commencer. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, utilisez la recherche avancée pour affiner vos résultats et cibler des champs précis.

Fonction de recherche avancée

Recherche par mot-clé

• Tous les mots
  Affiche uniquement les résultats qui contiennent tous les mots-clés de votre recherche.

• Un de ces mots
  Affiche les résultats qui contiennent au moins un des mots-clés, mais pas nécessairement tous.

• Expression exacte
  Limite les résultats aux mots exacts que vous avez saisis dans la barre de recherche.

On peut saisir un ou plusieurs mots-clés dans la barre de recherche. L'outil interrogera tant les titres des documents que leur contenu.

Utilisez le caractère de remplacement * pour remplacer une partie du mot. Par exemple, une recherche avec « imm* » affichera les résultats contenant les termes « immigration », « immigrant » ainsi que tout autre mot débutant par « imm ».

Numéro de demande

Si vous cherchez un numéro précis de demande d'accès à l'information, utilisez le même format que celui employé sur le portail du Gouvernement ouvert (par exemple : A-2016-00512).

Référence archivistique

Pour affiner vos résultats, choisissez un ou plusieurs champs dans le menu déroulant « Référence archivistique ». L'ajout de champs vous permettra de préciser votre recherche :

• Si vous recherchez un groupe d'archives (RG), saisissez « RG » suivi du numéro (par exemple : RG12). N'utilisez ni tirets ni espaces.
• Si vous recherchez un numéro de dossier, de volume, de boîte, etc., saisissez exactement la combinaison de chiffres ou de chiffres et de lettres (par exemple : ARC-3/1797-12).

Titre du dossier

Ce champ permet de rechercher des mots-clés uniquement dans le titre du dossier.

Pour faire une recherche dans le contenu des documents également, utilisez plutôt la recherche par mot-clé (décrite précédemment).

Numéro d'identification de l'article

Si vous connaissez le numéro d'identification de l'article (anciennement appelé numéro MIKAN ou identifiant de jeu de données), entrez-le pour accéder directement au document recherché (par exemple : 4801550).

Accès aux documents

Cliquez sur la demande d'accès à l'information qui vous intéresse pour voir les détails.

Dans la page qui s'ouvre, le visionneur intégré permet de consulter les documents. Des fonctionnalités comme le zoom ou le mode plein écran facilitent la navigation. Dans la section Contenus, à gauche, il est possible de cliquer sur Détails pour obtenir des informations sur la vignette sélectionnée. Pour effectuer une recherche par mots-clés dans le document, cliquez sur la loupe ou appuyez sur CTRL+F, selon votre navigateur.

Vous pouvez également sélectionner et télécharger des documents déjà divulgués dans la section Détails des documents communiqués située sous le visionneur.

La base de données est mise à jour régulièrement. Nous travaillons activement à mettre plus de documents à votre disposition et à améliorer les fonctionnalités de recherche. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez :

• Utiliser Recherche dans la collection, où vous pourrez consulter, télécharger ou commander certains documents;
• Vérifier si le document est disponible sur le site du Gouvernement ouvert et le commander;
• Présenter une demande d'AIPRP;
• Posez-nous une question.

Liens connexes

• Documents pour lesquels vous pouvez présenter une demande