Accéder aux documents : Par où commencer?

Première Guerre mondiale

Ces documents sont ouverts et numérisés. Vous pouvez les consulter à l'aide de la base de données des dossiers du personnel de la Première Guerre mondiale.

Deuxième Guerre mondiale

• Décès durant la guerre : Si la personne est décédée pendant la Deuxième Guerre mondiale, les documents se trouvent dans la base de données Deuxième Guerre mondiale – Dossiers de service des victimes de guerre, 1939 à 1947
• Survivants de la guerre : Si la personne a survécu, les renseignements qui la concernent sont peut-être protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Comme l’accès est restreint, vous devez présenter une demande d’AIPRP pour obtenir l’information.

Guerre de Corée

Certains de ces documents sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous devez présenter une demande d'AIPRP pour obtenir l'information.

Autres dossiers du personnel militaire

Les documents sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada ou au ministère de la Défense nationale, selon la période du service dans les Forces armées canadiennes.

Documents à Bibliothèque et Archives Canada

Veuillez soumettre une demande d'AIPRP pour les catégories suivantes :

• Anciens membres de la Force régulière et de la Force de réserve^{Note de bas de page *}
• Dossiers médicaux ou dentaires d'anciens membres des Forces armées canadiennes^{Note de bas de page *}
• Membres de la milice de Terre-Neuve ayant servi pendant la Deuxième Guerre mondiale (quantité limitée de dossiers)

Documents au ministère de la Défense nationale

• Membres actifs de la Force régulière de la Force de réserve
• Cadets de l'Armée, de la Marine ou de l'Air (voir le site du ministère de la Défense nationale; certains dossiers n'ont pas été conservés)

Documents n'ayant pas été conservés

Les documents sur les personnes suivantes n’ont pas été conservés :

• Personnes appelées à servir pendant la Deuxième Guerre mondiale qui n'ont finalement jamais été enrôlées
• Personnes dont la candidature au service actif a été rejetée pour des motifs médicaux
• Membres des Rangers de la Milice de la côte du Pacifique (1942-1945)

Autres sources

• Le ministère de la Défense du Royaume-Uni pour les membres qui ont servi à Terre-Neuve avant 1949
• Anciens Combattants Canada pour les marins marchands canadiens ayant servi entre 1939 et 1947 ou entre 1950 et 1953
• Les dossiers militaires d'un pays particulier pour les membres qui ont servi dans les forces armées de ce pays

BAC préserve et rend accessibles des documents historiques créés par divers ministères et organismes fédéraux depuis 1867.

Les documents gouvernementaux ouverts (code d’accès 90) peuvent être consultés dans notre point de service, ou vous pouvez commander des copies.

Certains documents gouvernementaux restreints (code d’accès 32) ont déjà été demandés et entièrement ou partiellement communiqués. Vous pouvez les consulter ou les télécharger dans notre base de données de l’accès à l’information.

Dans le cas contraire, vous devrez présenter une demande d’AIPRP.

Vous devez présenter une demande d’AIPRP pour demander des documents de BAC concernant :

• les activités financières et les dépenses
• les programmes
• les politiques
• les fonctions et les activités de service interne

Vous devez présenter une demande d’AIPRP pour :

• les dossiers du personnel d'anciens employés qui ont démissionné ou pris leur retraite avant juillet 2017
• les dossiers du personnel d'anciens employés de moins de 80 ans

Documents que nous n'avons pas nécessairement

Dossiers du personnel d'anciens employés aujourd'hui âgés de plus de 80 ans. Vous pouvez présenter une demande d'AIPRP, mais il est possible que nous n'ayons plus ces dossiers, dont la destruction est autorisée.

Documents que nous n'avons pas

Dossiers du personnel d'anciens employés qui ont démissionné ou pris leur retraite après juin 2017 (communiquez plutôt avec le ministère pour lequel la personne travaillait)