Acheteurs de résidence surpris par les frais élevés liés à l'annulation du contrat de location d'un chauffe-eau

Communiqué de presse

Le Bureau de la concurrence avertit les consommateurs de vérifier le texte en petits caractères

Le 18 avril 2016, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Les Canadiens qui envisagent d’acheter une résidence ce printemps doivent être conscients, lorsqu’ils signent l’acte de vente, qu’un contrat de location de chauffe‑eau pourrait y être associé et que les frais d’annulation sont parfois élevés.

La plupart des Canadiens ne savent pas qu’un contrat d’achat de résidence peut contenir une clause selon laquelle l’acheteur assume la responsabilité d’un contrat de location de chauffe‑eau. Ce n’est qu’après avoir acheté officiellement la résidence que le consommateur réalise que les frais d’annulation du contrat de location du chauffe‑eau peuvent atteindre 1 000$ ou plus.

Cela constitue évidemment une dépense inattendue et onéreuse pour les nouveaux acheteurs de résidence. Si vous envisagez d’acheter une maison qui comprend des équipements loués, y compris le chauffe‑eau, la chaudière ou l’appareil de climatisation, n’oubliez pas de vérifier les modalités de l’acte de vente avant de le signer.

Autres liens connexes

• Protection du consommateur de l’Ontario : Ventes et location de chauffe‑eau
• Guide du consommateur canadien

Informations connexes

• Le 30 octobre 2015 : Entente avec Direct Energy pour remédier aux préoccupations relativement à l’industrie du chauffe‑eau en Ontario
• Le 24 novembre 2014 : National Homes Services paiera 7 millions de dollars pour avoir fait de la promotion trompeuse en porte‑à‑porte sur les chauffe‑eau
• Le 17 novembre 2014 : Le Bureau de la concurrence donne son feu vert à l’acquisition de National par Reliance
• Le 6 novembre 2014 : Le Bureau de la concurrence renforce la concurrence dans l’industrie des chauffe‑eau en Ontario
• Le 20 décembre 2012 : Le Bureau de la concurrence prend des mesures à l’appui de la concurrence dans le marché des chauffe‑eau résidentiels en Ontario

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