Le Bureau de la concurrence règle les préoccupations au sujet de l'indication publicitaire « Fait au Canada » avec Moose Knuckles
Communiqué de presse
Le 7 décembre 2016 — OTTAWA (Ontario) — Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence a travaillé avec Moose Knuckles, une marque de vêtements d’extérieur haut de gamme, pour parvenir à une entente au sujet de préoccupations concernant la publicité et l’étiquetage relatifs à certains manteaux portant l’indication « Fait au Canada ». Cette entente met fin aux procédures judiciaires entamées par le Bureau plus tôt dans l’année.
Dans le cadre de l’entente, Moose Knuckles a accepté de donner 750 000 $ sur 5 ans à des organismes de bienfaisance au Canada, tels que ceux qui fournissent des manteaux d’hiver à des enfants dans le besoin.
L’entreprise a aussi accepté d’indiquer plus clairement que certains manteaux sont en fait fabriqués de composantes importées et canadiennes, et de veiller à ce que la promotion des manteaux au Canada et à l’étranger soit conforme à l’entente. L’entreprise ajoutera également des activités à ses usines canadiennes et mettra en œuvre un programme de conformité interne pour garantir que les problèmes en matière de publicité et d’étiquetage ne se reproduiront pas et qu’elle continuera de faire affaire dans un marché concurrentiel.
Cette entente est la deuxième de ce type à être conclue grâce à un processus de médiation dans le cadre de procédures judiciaires amorcées par le Bureau de la concurrence. Le Bureau voit favorablement le processus de médiation comme outil supplémentaire pour parvenir à une entente mutuellement acceptable menant à des résultats concurrentiels souhaitables de manière opportune et efficace.
Citation
« Grâce à cette entente, l’indication “Fait au Canada” demeurera un gage de confiance et une source de fierté pour les consommateurs. Nous sommes heureux que cette question ait été réglée à l’amiable, ce qui a permis d’épargner des fonds publics. De plus, cette solution novatrice précise l’approche du Bureau relativement à l’indication “Fait au Canada” ».
John Pecman,
Commissaire de la concurrence
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