Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur l’ébauche d’un guide pratique au sujet de l’analyse des gains en efficience lors des examens de fusions

Communiqué de presse

Le 20 mars 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié une ébauche d’un nouveau guide relatif à l’analyse des gains en efficience lors des examens de fusions, en vertu du cadre détaillé à l’article 96 de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau a publié précédemment des orientations au sujet des gains en efficience au moment du renouvellement des Lignes directrices pour l’application de la loi relative aux fusions en 2011. Depuis, le Bureau a acquis de l’expérience supplémentaire dans la réalisation de ces analyses extrêmement complexes. Ainsi, ce nouveau document vise à fournir une orientation plus approfondie relativement aux aspects pratiques de l’approche du Bureau en ce qui concerne l’analyse des gains en efficience en vertu de la Loi.

Les parties intéressées peuvent exprimer leurs commentaires sur le guide au plus tard le 3 mai 2018 en remplissant le formulaire en ligne ou en les envoyant par courrier ou par télécopieur :

Direction des fusions
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9

Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins que leur confidentialité ne soit expressément demandée.

Le Bureau prévoit publier un résumé basé sur ces commentaires publics dans un avenir rapproché.

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