Mise à jour : Déclaration de l’ombudsman concernant la présence des victimes aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pendant la pandémie de COVID-19

24 mars 2020

La semaine dernière, on a informé le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) que la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) annulait la présence de tous observateurs à ses audiences, et ce, jusqu’à nouvel ordre, afin de se conformer aux mesures de prévention mises en place dans l’ensemble du pays pour enrayer la propagation de la COVID-19. Depuis, le BOFVAC a reçu plusieurs plaintes de victimes et d’intervenants concernant la tenue des audiences de la CLCC sans la présence des victimes.

En raison de la propagation de la COVID-19 au Canada, la vie quotidienne a été perturbée de nombreuses façons pour préserver la santé et la sécurité de tous. À mon avis, il existe des moyens d’utiliser la technologie pour nous permettre de rester en contact pendant cette période exceptionnelle, comme les services de téléconférence et de vidéoconférence. Des efforts devraient être déployés pour que la technologie réponde aux besoins des victimes, compte tenu qu’elles ont le droit de participer et de donner leur point de vue en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes.

Je tiens à ce que les victimes sachent que j’ai fait part de mes préoccupations à Sécurité publique Canada et à la CLCC, et que je suis en contact avec des représentants de ces organismes pour tenter de régler cette question de toute urgence. Nous nous efforçons de le faire dans un souci d’équité et de transparence, ce qui constitue une obligation du système de justice pénale envers les victimes d’actes criminels. Nous espérons être en mesure de faire le point sur la situation dès que possible.



L’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels,
Heidi Illingworth

Mise à jour :

Le 22 avril 2020, la Commission des libérations conditionnelles Canada a annoncé qu’elle est déterminée à remplir son important mandat en matière de sécurité publique pendant la CODIV-19 en permettant aux victimes d’être incluses dans les audiences de libération conditionnelle. Nous sommes très heureux que la Commission des libérations conditionnelles Canada met en œuvre des solutions qui permettront aux victimes d’exercer leur droits.  Pour en savoir plus, lisez Facilitation de la participation des victimes aux audiences de la CLCC (COVID-19).