À propos du Sénat

Qu’est-ce que le Sénat?

Le Parlement du Canada est constitué de trois éléments : la Couronne, la Chambre des communes et le Sénat. Le Sénat forme la Chambre haute du Parlement et regroupe des sénateurs nommés. Plus d'information est disponible sur le site Web du Sénat.

Quel est le rôle du Sénat?

Le rôle fondamental du Sénat est d’agir comme organe législatif complémentaire pour la Chambre des communes élue afin de lui offrir un second regard objectif. Principalement, le Sénat examine les projets de loi avant qu’ils soient adoptés. Il joue un rôle clé pour ce qui est de la représentation des intérêts régionaux. Le Sénat est devenu une institution importante au chapitre de la représentation des intérêts des minorités et des groupes qui pourraient être sous-représentés à la Chambre des communes (p. ex. Autochtones, groupes linguistiques minoritaires et groupes ethniques, et femmes). Les comités du Sénat jouent aussi un important rôle d’enquête puisqu’ils mènent des études sur des enjeux sociaux et politiques auxquels le pays est confronté, comme la pauvreté, le vieillissement, le chômage, l’utilisation des terres et la défense nationale.

Quelle est la composition du Sénat?

La Constitution canadienne prévoit que le Sénat compte 105 membres nommés. La répartition, par province et territoire, est la suivante :

• Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan : 6 sièges chacun
• Ontario: 24 sièges
• Québec : 24 sièges (les sièges du Québec sont attribués selon le collège électoral)
• Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse : 10 sièges chacun
• Île-du-Prince-Édouard : 4 sièges
• Terre-Neuve et Labrador : 6 sièges
• Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : 1 siège chacun.

Comment les sénateurs sont-ils nommés?

Conformément aux articles 24 et 32 de la Loi constitutionnelle de 1867, le pouvoir de nommer des personnes au Sénat est accordé au gouverneur général. Par convention constitutionnelle, le gouverneur général demande à des particuliers de siéger au Sénat sur les conseils du premier ministre. Pour être nommés au Sénat, les individus doivent respecter les qualifications constitutionnelles énumérées dans la Loi constitutionnelle de 1867 (p.ex. liées à l’âge, la citoyenneté, la propriété et la résidence). Une fois nommés, les sénateurs demeurent en poste jusqu’à l’âge obligatoire de la retraite de 75 ans ou jusqu’à ce qu’ils décident de quitter leurs fonctions. Ils n’ont pas à se porter candidat à une élection.

Qu'est-ce que le travail d'un sénateur implique?

Il y a beaucoup de variété dans le travail exigeant, mais très intéressant d’un sénateur. En général, il siège au Sénat et à des comités, participe à des réunions, dirige un bureau et se rend régulièrement dans la région canadienne qu’il représente.

Plus d'information sur le travail d'un sénateur est disponible sur le site Web du Parlement du Canada.