Nos partenariats stratégiques sur les minéraux critiques
L’établissement de chaînes de valeur des minéraux critiques au Canada est un objectif à long terme et multilatéral qui nécessite une pleine collaboration avec l’industrie et des partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux. Nos partenariats stratégiques orientent l’approche progressive du gouvernement du Canada en matière d’exploitation des minéraux critiques.
Mobilisation de l’industrie des minéraux critiques
La mobilisation de l’industrie des minéraux critiques vise à renforcer la collaboration entre le gouvernement et l’industrie en permettant un échange d’information plus fiable, en favorisant l’innovation dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et en faisant entendre une voix canadienne unifiée sur la scène internationale.
Stratégie de mobilisation des Autochtones pour les minéraux critiques
Le Canada reconnaît que les peuples autochtones sont les intendants, les détenteurs de droits et, dans bien des cas, les détenteurs de titres de propriété des terres sur lesquelles se déroule l’exploitation des minéraux. La mise en valeur réussie des minéraux critiques au Canada dépend du respect des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones, ainsi que d’une mobilisation, d’un partenariat et d’une collaboration significatifs avec les peuples autochtones.
La Stratégie de mobilisation des Autochtones pour les minéraux critiques veillera à ce que les droits, les intérêts et les circonstances uniques des Premières Nations, de la Nation métisse et des Inuits soient reconnus, affirmés et mis en œuvre à l’échelle nationale, régionale et industrielle. La mobilisation se veut à long terme et continue et a comme objectifs de cerner et de soutenir les priorités autochtones liées aux projets et aux chaînes de valeur des minéraux critiques. Elle vise aussi à explorer les occasions de faire progresser la réconciliation et le partage des avantages avec les peuples autochtones. Elle s’appuie sur le succès du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, qui a été éclairé par un engagement solide avec les peuples autochtones de tout le pays.
Les consultations sur des projets précis continueront d’avoir lieu conformément à l’obligation constitutionnelle de consultation du gouvernement du Canada et aux exigences procédurales de l’industrie décrites dans des lois comme la Loi sur l’évaluation d’impact, 2019.
Alors que le Canada met en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, RNCan continuera de travailler avec ses partenaires autochtones et l’industrie afin de promouvoir un climat de soutien mutuel pour les partenariats économiques et le développement durable des minéraux critiques.
Alliance pour des minéraux critiques durables
Le Canada, l’Allemagne, l’Australie, la France, les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni ont lancé l’Alliance pour des minéraux critiques durables afin de favoriser, à l’échelle mondiale, l’adoption de pratiques d’exploitation minière, de traitement et de recyclage durables et socialement inclusives et responsables, de même que le recours à des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques responsables.
Nous vous invitons à lire la déclaration de l’Alliance pour des minéraux critiques durables
Les minéraux critiques constituent des intrants essentiels pour les technologies propres – comme les panneaux solaires, les éoliennes et les batteries de véhicules électriques – qui sont nécessaires à la transition énergétique propre mondiale.
Alors que les pays du monde entier s’efforcent de sécuriser l’accès à ces ressources, il est tout aussi important que la voie vers la carboneutralité suive une approche fondée sur les droits de la personne, étayée par un engagement à la durabilité et aux normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) les plus rigoureuses.
Allant de pair avec l’engagement du Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030 visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, les acteurs étatiques ont décidé de lancer l’Alliance pour des minéraux critiques durables pour favoriser l’adoption, à l’échelle mondiale, de pratiques responsables sur le plan environnemental et social d’exploitation minière, de traitement et de recyclage de minerais et des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques responsables.
Engagements
S’appuyant sur les travaux actuellement réalisés dans ce domaine dans la sphère multilatérale et ailleurs, les membres de la l’Alliance travailleront de façon volontaire à développer et approvisionner des minéraux critiques qui correspondent aux critères suivants :
- Adopter une approche axée sur la nature en collaborant avec les acteurs de l’industrie sur l’adoption de pratiques qui préviennent la perte de biodiversité, protègent les espèces en péril, soutiennent la protection de la nature et minimisent la pollution, y compris le fait de favoriser les avantages positifs nets pour l’environnement naturel
- Soutenir les communautés locales et autochtones en respectant les droits respectifs des communautés locales et autochtones par l’engagement; en faisant la promotion de conditions de travail sécuritaires et de normes du travail responsables, d’effectifs diversifiés et inclusifs, des conditions de vie sûres; en plus d’inclure les membres des communautés autochtones et locales dans les avantages économiques de l'exploitation minière qui affectent leur bien-être
- Participer à la lutte contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en cherchant à assurer la carboneutralité au plus tard en 2050, de même qu’en promouvant des pratiques d’exploitation minières et de traitement et de recyclage des minerais qui font progresser la durabilité grâce aux normes ESG
- Rétablir les écosystèmes en adoptant des exigences en matière de remise en état et de restauration, afin de fermer les sites miniers et de les remettre dans leur état naturel dans la mesure du possible, en plus de tenir les parties responsables des préjudices environnementaux
- Bâtir une économie circulaire en promouvant la gestion des matériaux, y compris les sous-produits et la récupération des résidus miniers, en gardant les produits en usage plus longtemps ainsi qu'en accélérant la réutilisation et le recyclage des minéraux critiques, ce qui pourrait réduire le nombre de nouvelles mines nécessaires pour fournir les minéraux nécessaires
- Favoriser des pratiques d'entreprise éthiques par le biais de rapports sur la durabilité destinés aux investisseurs et au public et en mettant en œuvre une diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement en minerais, comme indiqué dans les directives pertinentes acceptées au niveau international
Appel à l’action
Les membres de l’Alliance voient d’un bon œil les mesures prises à l’échelle nationale et à l’échelle internationale et incitent la prise de telles mesures pour favoriser l’atteinte des objectifs de l’Alliance pour des minéraux critiques durables.
Cela peut comprendre des mesures et des engagements parallèles et connexes qui aideront à assurer l’exploitation durable et responsable de minéraux critiques et l’approvisionnement en minéraux critiques partout dans le monde, comme :
- La coordination intergouvernementale par l’intermédiaire d’institutions, comme l’Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, l’Agence internationale de l’énergie, la Banque mondiale, et l’Organisation de coopération et de développement économiques, afin de soutenir les pratiques et les cadres durables de l’exploitation minière et de la chaîne d’approvisionnement
- Le dialogue international sur les attentes en matière de durabilité dans les chaînes d'approvisionnement minières et minérales ainsi que la transparence sur les performances du secteur
- La participation et le soutien aux initiatives multipartites et industrielles qui qui font la promotion de normes élevées en exploitation minière
- Les initiatives visant à promouvoir la diversité et l’inclusion dans les secteurs des ressources et de l’énergie, comme la campagne Parité d’ici 30
- Les initiatives propres à la conservation pour stopper et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, comme la signature de l’Engagement des dirigeants pour la nature, ainsi que la cible de conservation visant à protéger 30 pour cent des habitats terrestres et marins partout dans le monde d’ici 2030 (30 X 30)
Les membres de l’Alliance travailleront ensemble par le biais des forums multilatéraux existants. Dans une prochaine étape, les membres examineront la collaboration et l'alignement avec ceux-ci.
Enfin, les membres de l’Alliance demandent aux gouvernements nationaux partout dans le monde de se joindre à l’Alliance.
Membres
- Canada
- Allemagne
- Australie
- États-Unis
- France
- Japon
- Royaume-Uni
Coopération provinciale et territoriale
L’exploitation minière relève principalement des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les minéraux critiques sont présents dans presque toutes les provinces et tous les territoires, et plusieurs provinces ont élaboré des stratégies pour soutenir l’intégration de la chaîne de valeur conformément aux priorités fédérales.
Le gouvernement du Canada continuera de promouvoir la coopération fédérale-provinciale-territoriale (FPT) par l’entremise de forums multilatéraux tels que :
- La Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM)
- Le groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale de la CMEM
- Le groupe de travail sur les minéraux critiques et les chaînes de valeur des batteries
Les activités de coopération bilatérale porteront sur des projets et des questions de priorité régionale.
Partenariats internationaux
Le Canada cherche à établir des chaînes d’approvisionnement mondiales des minéraux critiques plus résilientes en collaborant avec des partenaires internationaux pour harmoniser les politiques; rehausser les normes économiques, sociales et de gouvernance (ESG) mondiales; faire progresser la recherche et le développement conjoints et encourager de nouvelles occasions d’investissement, entre autres priorités.
Le Plan d’action conjoint Canada–États-Unis sur les minéraux critiques a été annoncé le 9 janvier 2020. Son objectif est de promouvoir l’intérêt bilatéral pour la sécurisation des chaînes d’approvisionnement des minéraux critiques nécessaires aux secteurs manufacturiers stratégiques, y compris les technologies des communications, l’aérospatiale et la défense ainsi que les technologies propres. Le Plan d’action oriente la coopération entre les fonctionnaires dans des domaines comme l’engagement de l’industrie, l’innovation, les chaînes d’approvisionnement de la défense, l’amélioration de l’échange d’information sur les ressources minérales et leur potentiel et la coopération dans les forums multilatéraux. Le Canada fournit déjà bon nombre des minéraux jugés essentiels par les États-Unis. En 2020, le commerce bilatéral des minéraux était évalué à 95,6 milliards de dollars, avec 298 sociétés minières canadiennes et un total de 40 milliards de dollars d’actifs miniers canadiens au sud de la frontière.
Le Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières est le principal mécanisme permettant de faire participer la Commission européenne et les États membres de l’Union européenne aux chaînes de valeur des minéraux critiques et des batteries du Canada. L’objectif primordial du partenariat est de faire progresser la valeur, la sécurité et la durabilité du commerce et de l’investissement en ce qui concerne les minéraux et métaux critiques nécessaires à la transition vers une économie verte et numérisée. Les domaines de collaboration convenus comprennent l’intégration des chaînes de valeur des matières premières, la collaboration en matière de science, de technologie et d’innovation et la collaboration dans les forums internationaux pour faire progresser les normes et les critères ESG de calibre mondial.
Le Groupe de travail sectoriel Canada-Japon sur les minéraux critiques vise à faciliter l’engagement commercial entre les entreprises canadiennes et japonaises dans l’ensemble de la chaîne de valeur des minéraux critiques, à renforcer l’échange d’information entre gouvernements et à encourager la coopération pour l’établissement de normes internationales pour les minéraux critiques. Il s’inscrit dans le cadre Dialogue Canada-Japon sur les politiques énergétiques, où le Japon s’efforce de sécuriser les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques nécessaires à sa base industrielle et à sa transition vers une énergie verte au sens large.
Dans le cadre d’autres engagements multilatéraux , le Canada poursuit une action collective sur les minéraux critiques afin de soutenir la transition mondiale vers l’énergie verte et des chaînes d’approvisionnement plus résilientes. Parmi les organisations et initiatives multilatérales notables figurent le G7/G20; l’Agence internationale de l’énergie (AIE); la Banque mondiale; l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA); le Forum intergouvernemental des mines, des minerais, des métaux et du développement durable (FIG) et l’Energy Resource and Governance Initiative (ERGI).
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Envoyez un courriel au Centre d’excellence sur les minéraux critiques à cmce-cemc@nrcan-rncan.gc.ca.
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