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Nos partenariats stratégiques sur les minéraux critiques

L’établissement de chaînes de valeur des minéraux critiques au Canada est un objectif à long terme et multilatéral qui nécessite une pleine collaboration avec l’industrie et des partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux. Nos partenariats stratégiques orientent l’approche du gouvernement du Canada en matière de développement des minéraux critiques.

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Mobilisation de l’industrie à l’égard des minéraux critiques

La mobilisation menée par le Canada auprès de l’industrie des minéraux critiques vise à renforcer la collaboration entre le gouvernement et l’industrie en permettant un échange d’information plus fiable, en favorisant l’innovation dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et en informant une voix canadienne unifiée sur la scène internationale. Le gouvernement du Canada mobilise l’industrie par l’entremise de conversations sur les politiques, le financement, et les partenariats et les services de recherche, comme le service de guide-expert du Centre d’excellence sur les minéraux critiques, qui vise à aider l’industrie à se familiariser avec les questions de financement et de réglementation.

Mobilisation et participation des Autochtones à l’égard des minéraux critiques

Le Canada reconnaît que les peuples autochtones sont les intendants, les titulaires de droits et, dans de nombreux cas, les détenteurs de titres des terres sur lesquelles le développement des minéraux a lieu. Le succès du développement des minéraux critiques au Canada dépend du respect des droits ancestraux et issus de traités, ainsi que d’une participation, d’un partenariat et d’une collaboration significatifs avec les peuples autochtones.

La progression de la réconciliation est un pilier clé de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, et le Canada a lancé plusieurs initiatives visant à renforcer l’engagement et la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le secteur. Parmi les initiatives pertinentes :

Le gouvernement du Canada mobilise les groupes et les partenaires autochtones dans le cadre de ces initiatives de façon continue. Le Canada s’engage également à solliciter des suggestions et des commentaires sur les initiatives de financement afin de s’assurer qu’elles sont accessibles, applicables et pertinentes aux intérêts et aux priorités des Autochtones.

Dans le contexte de projets spécifiques ciblant les minéraux critiques, le Canada continuera d’honorer les obligations découlant des traités et de respecter l’obligation de consulter, dans le but d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones.

Partenariats provinciaux et territoriaux

L’exploitation minière relève principalement des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les minéraux critiques sont présents dans presque toutes les provinces et tous les territoires, et plusieurs provinces ont élaboré des stratégies relatives aux minéraux critiques pour soutenir l’intégration des chaînes de valeur conformément aux priorités fédérales. Les priorités communes comprennent l’attraction d’investissements, l’amélioration des possibilités économiques pour les communautés autochtones, la mise en place d’infrastructures clés, l’amélioration de l’efficacité de la réglementation et l’avancement de la recherche géoscientifique.

Le gouvernement du Canada continuera de promouvoir la coopération fédérale-provinciale-territoriale (FPT) par l’entremise de forums multilatéraux tels que :

Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines

La Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) est une rencontre annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’énergie et des mines. Les ministres y discutent de leurs priorités de collaboration dans le développement énergétique et minier au pays.

Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale

Le Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale (GTI sur les mines) favorise la collaboration par l’entremise de réunions bilatérales et multilatérales, en appuyant la participation de hauts fonctionnaires et en encourageant l’échange d’information FPT. Cette responsabilité est partagée avec :

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) sont des partenariats conjoints entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, en collaboration avec des partenaires autochtones et avec la participation des parties prenantes, afin de déterminer et d’accélérer les principales priorités économiques pour un avenir sobre en carbone dans les secteurs de l’énergie et des ressources. Certaines provinces ont mis en place d’autres mécanismes, notamment l’Alberta, le Québec et la Saskatchewan.

Les activités de coopération bilatérale porteront sur des projets et des défis de priorité régionale.

Partenariats internationaux

Le Canada cherche à établir des chaînes d’approvisionnement mondiales en minéraux critiques plus résilientes en collaborant avec des partenaires internationaux pour harmoniser les politiques; rehausser les normes économiques, sociales et de gouvernance (ESG) mondiales; faire progresser la recherche et développement (R-D) conjoints et encourager de nouvelles occasions d’investissement, entre autres priorités. Dans le cadre de ce travail, le Canada participe à de nombreux forums internationaux visant à faire progresser le développement des minéraux critiques et les chaînes de valeur des minéraux critiques. Il s’agit notamment de :

Alliance pour des minéraux critiques durables

Le Canada, ainsi que l’Australie, la France, l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis, ont lancé l’Alliance pour des minéraux critiques durables en 2022, et ont été rejoints par la Suède en 2024, afin de favoriser l’adoption mondiale de pratiques d’exploitation minière, de traitement et de recyclage écologiquement durables, socialement inclusives et responsables, ainsi que de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques responsables.

Prenez connaissance de la déclaration de l’Alliance pour des minéraux critiques durables

Les minéraux critiques constituent des intrants essentiels pour les technologies propres – comme les panneaux solaires, les éoliennes et les batteries de véhicules électriques – qui sont nécessaires à la transition mondiale vers l’énergie propre.

Alors que les pays du monde entier s’efforcent de sécuriser l’accès à ces ressources, il est tout aussi important que la voie vers la carboneutralité suive une approche fondée sur les droits de la personne, étayée par un engagement à la durabilité et aux normes ESG les plus rigoureuses.

Allant de pair avec l’engagement du Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030 visant à freiner et à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, les acteurs étatiques ont décidé de lancer l’Alliance pour des minéraux critiques durables pour favoriser l’adoption mondiale de pratiques d’exploitation minière, de traitement et de recyclage écologiquement durables, socialement inclusives et responsables, ainsi que de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques responsables.

Engagements

S’appuyant sur les travaux actuellement réalisés dans ce domaine à l’intérieur de la sphère multilatérale et ailleurs, les membres de l’Alliance travailleront de façon volontaire à développer des pratiques d’exploitation minière durables et inclusives et à fournir un approvisionnement en minéraux critiques conformément aux critères suivants :

  • Adopter une approche respectueuse de la nature en favorisant les pratiques de l’industrie ou en travaillant avec les acteurs de l’industrie sur des pratiques qui préviennent la perte de biodiversité, protègent les espèces en péril, soutiennent la protection de la nature et minimisent la pollution, ce qui peut comprendre favoriser les avantages positifs nets pour l’environnement naturel
  • Soutenir les communautés locales et autochtones en respectant les droits respectifs des communautés locales et autochtones par l’engagement; en faisant la promotion de conditions de travail sécuritaires et de normes du travail responsables, et d’effectifs diversifiés et inclusifs; en favorisant des conditions de vie sûres; et en incluant les membres des communautés autochtones et locales dans les avantages économiques de l’exploitation minière qui affecte leur bien-être
  • Participer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre; en cherchant à assurer la carboneutralité au plus tard en 2050; et en faisant la promotion de pratiques d’exploitation minière, de traitement et de recyclage qui font progresser la durabilité grâce aux normes ESG
  • Rétablir les écosystèmes en adoptant des exigences en matière de remise en état et d’assainissement, afin de fermer les sites miniers et de les remettre dans leur état naturel dans la mesure du possible, et en tenant les parties responsables des préjudices environnementaux
  • Bâtir une économie circulaire en faisant la promotion de la gestion des matériaux, y compris les sous-produits et la récupération des résidus miniers; en utilisant les produits plus longtemps ainsi qu’en accélérant la réutilisation et le recyclage des minéraux critiques, ce qui pourrait réduire le nombre de nouvelles mines nécessaires pour fournir les minéraux nécessaires
  • Favoriser des pratiques d’entreprise éthiques par l’entremise de rapports sur la durabilité destinés aux investisseurs et au public et en mettant en œuvre une diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement en minerais, comme indiqué dans les directives pertinentes acceptées au niveau international
Appel à l’action

Les membres de l’Alliance voient d’un bon œil les mesures prises à l’échelle nationale et internationale et incitent la prise de telles mesures pour favoriser l’atteinte des objectifs de l’Alliance pour des minéraux critiques durables.

Cela peut comprendre s’engager à prendre des mesures et à adopter des initiatives parallèles et connexes qui aideront à assurer le développement durable et responsable des minéraux critiques et l’approvisionnement en minéraux critiques partout dans le monde, comme :

  • la coordination intergouvernementale par l’entremise d’institutions, comme l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, l’Agence internationale de l’énergie, la Banque mondiale, et l’Organisation de coopération et de développement économiques, afin de soutenir les pratiques et les cadres durables de l’exploitation minière et des chaînes d’approvisionnement;
  • le dialogue international sur les attentes en matière de durabilité dans l’exploitation minière et les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques ainsi que la transparence sur les performances du secteur;
  • la participation et le soutien aux initiatives multipartites et industrielles qui font la promotion de normes élevées en exploitation minière;
  • les initiatives visant à faire la promotion de la diversité et de l’inclusion dans les secteurs des ressources et de l’énergie, comme la campagne Parité d’ici 30;
  • les initiatives propres à la conservation pour arrêter et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, comme l’Engagement des dirigeants pour la nature et la cible de conservation visant à protéger 30 pour cent des habitats terrestres et marins partout dans le monde d’ici 2030 (la cible 30x30).

Les membres de l’Alliance travailleront ensemble par l’entremise des forums multilatéraux existants. Dans une prochaine étape, les membres examineront la collaboration et l’alignement avec ceux-ci et les initiatives multilatérales existantes.

Enfin, les membres de l’Alliance demandent aux gouvernements nationaux partout dans le monde de se joindre à l’Alliance.

Membres
  • Canada
  • Australie
  • France
  • Allemagne
  • Japon
  • Royaume-Uni
  • États-Unis
  • Suède

Plan d’action conjoint Canada–États-Unis sur les minéraux critiques

Annoncé le 9 janvier 2020 afin de promouvoir l’intérêt bilatéral à l’égard de la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques nécessaires aux secteurs manufacturiers stratégiques, notamment les technologies des communications, l’aérospatiale et la défense, et les technologies propres. Le Plan d’action sous-tend la coopération bilatérale en matière de mobilisation de l’industrie et de soutien conjoint aux projets stratégiques ciblant les minéraux critiques, à l’innovation, à la modélisation des chaînes d’approvisionnement, et à la traçabilité et aux normes.

Les chaînes de valeur des minéraux entre le Canada et les États-Unis sont profondément intégrées. Le Canada fournit déjà de nombreux minéraux jugés critiques par les États-Unis. En 2023, le commerce bilatéral de minéraux était évalué à 146 milliards de dollars, avec plus de 300 sociétés minières canadiennes et un total de 45,5 milliards de dollars d’actifs miniers canadiens au sud de la frontière.

Partenariat stratégique Canada–Union européenne (UE) sur les matières premières

Le principal mécanisme permettant de faire participer les États membres de la Commission européenne et de l’UE aux chaînes de valeur des minéraux critiques et des batteries du Canada. L’objectif primordial du partenariat est de faire progresser la valeur, la sécurité et la durabilité du commerce et de l’investissement en ce qui concerne les minéraux et métaux critiques nécessaires à la transition vers une économie verte et numérisée. Les domaines de collaboration convenus comprennent l’intégration des chaînes de valeur des matières premières; la collaboration en matière de science, de technologie et d’innovation; et la collaboration dans les forums internationaux pour faire progresser les normes et les critères ESG de calibre mondial.

Dialogue bilatéral Canada-France sur les minéraux critiques

Annoncé le 28 septembre 2023, il vise à renforcer la coopération en matière de sécurisation des chaînes d’approvisionnement, de soutien de la R-D et de promotion de normes ESG élevées. Cette initiative s’appuie sur les partenariats existants, y compris le Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières et l’Alliance pour des minéraux critiques durables, qui appuient la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et la collaboration mondiale pour un approvisionnement durable et sûr de ces ressources essentielles.

Partenariat Canada-Allemagne pour l’énergie

Vise à développer des partenariats de commerce et d’investissement dans le domaine des minéraux critiques et de leurs chaînes d’approvisionnement; à renforcer la collaboration scientifique et de R-D; et à faire progresser l’adoption mondiale des normes ESG dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques.

Protocole d’entente (PE) Canada-Chili sur les minéraux critiques et le développement durable des minéraux et des métaux (signé en mars 2024)

Vise à aider le Canada et le Chili à renforcer et à accroître leur collaboration dans les domaines des minéraux critiques, des chaînes de valeur, de l’innovation, de la compétitivité et du développement responsable et durable du secteur minier à l’appui des objectifs de transition énergétique.

Protocole de coopération Canada-Japon sur la chaîne d’approvisionnement en batteries

Vise à assurer des investissements intégrés et à valeur ajoutée dans les secteurs en amont, intermédiaire et en aval de la chaîne d’approvisionnement en batteries du Canada; et à encourager et à faciliter la collaboration et la coopération entre les gouvernements, l’industrie et les organismes de recherche.

PE Canada–Corée du Sud sur la coopération dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, la transition vers l’énergie propre et la sécurité énergétique

Vise à accroître les investissements coréens dans les projets canadiens miniers et ciblant des minéraux, y compris le traitement, et à faciliter la coopération technique pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales en énergie et en minéraux critiques.

Déclaration commune du Canada et de l’Australie sur la coopération en matière de minéraux critiques

Vise à promouvoir des priorités communes liées à l’extraction, au traitement et à l’affinage des minéraux critiques à l’échelle mondiale, avec des domaines de coopération spécifiques : efforts ESG robustes, transparence/traçabilité des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, coopération dans les forums multilatéraux, et R-D conjointe.

PE Canada-Indonésie sur la coopération dans le domaine des minéraux critiques

Dans le cadre des négociations sur l’accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, ces deux pays ont signé un PE sur les minéraux critiques, qui établit un dialogue bilatéral pour discuter de la coopération en matière de normes ESG, entre autres domaines.

Déclaration d’intention commune du Canada et du Royaume-Uni concernant la collaboration sur les minéraux critiques

Vise à approfondir l’engagement et la coopération du Canada et du Royaume-Uni en matière de résilience des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, de commerce, d’accréditation en matière d’ESG, de recherche et d’innovation.

Déclaration commune du Canada et de l’Italie sur la coopération en matière de minéraux critiques et de matières premières critiques

La déclaration commune vise à renforcer la coopération dans le domaine des minéraux critiques par la promotion du commerce et de l’investissement; et l’échange de politiques, de réglementations, de meilleures pratiques, et de normes techniques et ESG.

Dans le cadre d’autres engagements multilatéraux

Le Canada poursuit une action collective sur les minéraux critiques afin de soutenir la transition mondiale vers l’énergie verte et des chaînes d’approvisionnement plus résilientes. Parmi les organisations et initiatives multilatérales notables figurent le G7, dont le Canada assure la présidence en 2025; le G20; l’Agence internationale de l’énergie; la Banque mondiale; l’Agence internationale pour les énergies renouvelables; le Forum intergouvernemental sur les mines, les minerais, les métaux et le développement durable; et le Minerals Security Partnership.

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