Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques – Appel de propositions

Introduction

Stimuler le potentiel des minéraux critiques du Canada grâce aux données et aux technologies numériques

Fermé aux demandes

L’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) fournit un financement pour améliorer l’accès à des données et à des idées importantes sur l’emplacement, la qualité et la faisabilité économique des ressources de minéraux critiques. En exploitant la puissance des géosciences et des données, nous ouvrirons la voie à la croissance responsable des industries qui dépendent de ces minéraux, de la technologie et de l’énergie à la défense et aux infrastructures.

Montant disponible : jusqu’à 500 000 $ par projet

Le financement du gouvernement fédéral ne peut pas dépasser 75 % du coût total du projet.

Type de financement : contributions non remboursables

Date limite de présentation de demandes : 23 h 59 HAP, le 31 mai 2024

Délai d’exécution du programme : du 1^er avril 2025 au 31 mars 2027

Conditions d’admissibilité

• Projets de 1 ou 2 ans
• Mené par des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou leurs ministères ou organismes (limite de deux propositions par province ou territoire)
• Doit atteindre les objectifs et les résultats attendus ci-dessous de l’initiative GDMC, à l’appui des mandats de la Stratégie pancanadienne de géoscience

Objectifs de l’initiative GDMC

• Fournir un soutien géoscientifique pour accélérer le développement de 14 minéraux critiques afin de réduire les risques associés aux décisions d’investissement prises par les secteurs public et privé, tout en améliorant l’avantage concurrentiel du Canada dans l’exploitation de ses ressources de minéraux critiques
• Favoriser la croissance de l’expertise en matière de minéraux critiques au Canada, réduisant ainsi la dépendance du pays à l’égard de fournisseurs étrangers
• Accélérer l’accès aux marchés nationaux et internationaux pour les principaux minéraux critiques canadiens
• Améliorer l’accès aux marchés avec des scénarios d’approvisionnement modélisés qui relieront les données pour les ressources de minéraux critiques et l’exploitation minière à l’analyse des marchés afin d’optimiser la réactivité aux changements des marchés
• Protéger les investissements des secteurs public et privé, et renforcer la compétitivité du Canada dans le développement de minéraux critiques en fournissant des services géoscientifiques de premier plan au public

Résultats attendus de l’initiative GDMC

• Amélioration des actifs de données et de la modélisation des ressources de minéraux critiques du Canada, en tenant compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), afin de décrire les voies économiques et environnementales ainsi que les chaînes de valeur
• Amélioration des avantages économiques pour les communautés nordiques et isolées grâce à l’accès à des données exactes et à jour pour la prise de décisions sur les projets d’exploration et d’infrastructure minière liés aux minéraux critiques
• Caractérisation géo-environnementale et ESG complète des ressources de minéraux critiques
• Sensibilisation accrue des minéralurgistes aux possibilités offertes par les minéraux critiques
• Meilleure compréhension de la valeur des déchets miniers en tant que source potentielle de minéraux critiques
• Formation et mentorat de la prochaine génération de professionnels hautement qualifiés en géosciences

Comment présenter une demande

Étape 1 : demandez une trousse de proposition de projet (c.-à-d., modèle de proposition de projet de contribution à l’initiative GDMC et modèle de budget proposé pour la contribution à l’initiative GDMC) auprès du Bureau de coordination de l’initiative GDMC, à cmgd-gdmc@nrcan-rncan.gc.ca.

Étape 2 : envoyez par courriel ou par la poste votre modèle de proposition de projet de contribution à l’initiative GDMC et votre modèle de budget proposé pour la contribution à l’initiative GDMC dûment remplis au Bureau de coordination de l’initiative GDMC. La réception de chaque soumission sera confirmée par courriel. Les soumissions incomplètes seront automatiquement rejetées et ne feront pas l’objet d’autres examens. La documentation supplémentaire ne sera pas prise en considération dans l’évaluation.

Adresse courriel : cmgd-gdmc@nrcan-rncan.gc.ca

Adresse postale :
Bureau de coordination de l’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques
Commission géologique du Canada
601, rue Booth, pièce 461
Ottawa (Ontario) K1A 0E8

Veuillez noter que Ressources naturelles Canada (RNCan) reconnaît que le courriel n’est pas un moyen de communication sécurisé et que RNCan ne peut pas garantir la sécurité des renseignements confidentiels envoyés par courriel pendant qu’ils sont en transit.

Après avoir présenté une demande

Procédures d’examen et critères d’évaluation

Toutes les soumissions qui comprennent à la fois un modèle de proposition de projet de contribution à l’initiative GDMC dûment rempli et signé et un modèle de budget proposé pour la contribution à l’initiative GDMC dûment rempli seront évaluées par des experts scientifiques et des gestionnaires principaux de programme. Après une évaluation pondérée (voir le tableau ci-dessous), la direction de l’initiative GDMC déterminera les propositions retenues et décidera si le travail est mieux fait sous l’égide d’un accord de contribution renouvelable d’un an ou d’un accord de contribution de deux ans. Il n’y aura pas de processus d’appel. Seuls les demandeurs qui sont retenus à cette étape seront invités à négocier les modalités d’un accord de contribution subséquent.

Critères d’évaluation de propositions de projet

Pondération	Catégorie	Considérations
30 %	Harmonisation avec les objectifs de l’initiative GDMC et la Stratégie pancanadienne de géoscience	La soumission démontre-t-elle clairement comment le projet proposé profiterait au développement des minéraux critiques au Canada et le soutiendrait?
40 %	Mérite scientifique, plan de travail et budget	Le projet proposé est-il scientifiquement solide et techniquement réalisable? Le plan de travail est-il raisonnable et rentable?
10 %	Compétence en recherche	L’équipe de recherche a-t-elle l’expertise requise pour atteindre ses objectifs avec compétence et mener à bien le projet?
10 %	Collaborations, partenariats et effet de levier	Y a-t-il d’autres collaborateurs ou partenaires impliqués dans le projet? Dans l’affirmative, quelles contributions en espèces ou en nature sont versées par le bénéficiaire et les autres collaborateurs ou partenaires au projet? Les promoteurs devraient viser un soutien en espèces ou en nature d’au moins 50 % pour leur projet.
10 %	Perfectionnement d’un personnel hautement qualifié	La soumission indique-t-elle comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants, les boursiers postdoctoraux, les assistants de recherche ou d’autres personnes (y compris le personnel industriel) aident à former la prochaine génération de géoscientifiques hautement qualifiés qui pourraient être employés par l’industrie minière canadienne, ou des instituts de recherche ou des universités au Canada?

Exigences en matière de rapports

Une communication régulière entre RNCan et les bénéficiaires sera établie pour surveiller les progrès.

On peut demander aux promoteurs de fournir les rapports indiqués dans la proposition de projet initiale du bénéficiaire afin de déterminer le rendement du programme et d’aider à l’évaluation du programme. La fréquence des rapports sera établie conformément à l’évaluation des risques du bénéficiaire ou du projet.

Tous les bénéficiaires d’un accord de contribution doivent fournir ce qui suit :

• des rapports financiers avec chaque demande de paiement;
• une comptabilité finale des dépenses admissibles telles que définies dans l’accord de contribution;
• un rapport narratif pour décrire comment les activités du projet ont contribué à l’atteinte des objectifs du projet;
• une évaluation de toute mesure de rendement clé indiquée dans l’accord.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être directement liées aux projets approuvés et peuvent comprendre :

• les salaires et les avantages sociaux;
• des services professionnels, scientifiques et contractuels;
• les frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, en fonction des taux du Conseil national mixte (Pour les établissements universitaires, les frais de déplacement doivent être conformes à leurs politiques et directives existantes.);
• les fournitures de laboratoire et de terrain, et le matériel, y compris la location de moyens de transport;
• les services et la location de matériel liés aux activités sur le terrain;
• les droits de licence et les permis;
• la location d’installations et les dépenses applicables liées à l’organisation de séminaires, de conférences, d’ateliers, etc., pour la mobilisation des parties prenantes;
• le matériel de communication, y compris la traduction, l’impression et la reliure de matériel promotionnel pour les ateliers, et la publication de rapports de projet;
• les services de collecte de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion;
• les frais de fonctionnement et d’entretien de bureaux qui appuient directement le projet (p. ex., le matériel, les fournitures et l’équipement, y compris les logiciels et les services d’assistance informatique);
• les frais généraux^{Note de bas de page 1}, à condition qu’ils soient directement liés à la réalisation du projet et qu’ils puissent lui être attribués (Les frais généraux ne doivent pas dépasser 15 % du total des dépenses admissibles du projet.);
• la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe de vente harmonisée (TVH) nettes de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit^{Note de bas de page 2}.

Dépenses non admissibles

• L’achat d’un terrain ou le paiement des impôts fonciers
• Frais permanents au-delà de la durée du projet (p. ex., frais d’entretien et contrats de service)

À propos de l’initiative GDMC

L’initiative GDMC fait partie de la stratégie du gouvernement du Canada visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques qui sont nécessaires à une économie verte et numérique. L’initiative fournira jusqu’à 2,8 millions de dollars en contributions de 2025 à 2027 pour fournir des connaissances et des données essentielles à l’appui du développement durable des ressources de minéraux critiques du Canada.

Visitez la page Web de l’initiative GDMC pour en apprendre davantage sur le programme.

Nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel au Bureau de coordination de l’initiative GDMC, à cmgd-gdmc@nrcan-rncan.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

RNCan se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout appel de propositions, tout montant de financement et/ou toute date limite qui est associé à une composante du programme ou d’annuler tout processus d’appel de propositions à sa seule discrétion. Tout changement sera communiqué aux demandeurs sur le site Web du programme.

Tous les frais engagés pour soumettre une demande de projet sont assumés par le demandeur et ne peuvent pas être considérés comme faisant partie des coûts totaux du projet. Dans tous les cas, le financement visé dans le cadre du processus de soumission, d’examen et d’évaluation dépendra de la mise en œuvre d’un accord de contribution.

Jusqu’au moment où un accord de contribution écrit est signé par les deux parties, il n’y a aucun engagement ni aucune obligation de la part de RNCan de faire une contribution financière à un projet, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’un tel accord de contribution.