Le gouvernement du Canada a réalisé d’importants investissements afin de soutenir le développement de projets liés aux minéraux critiques et aux chaînes de valeur, allant de l’extraction à la fabrication, en passant par le recyclage. Dans l’ensemble du gouvernement, des ministères développent une série de programmes qui soutiennent les six domaines d’intérêt clés identifiés dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Ceci inclut la stimulation de la recherche et de l’innovation tout au long de la chaîne de valeur des minéraux critiques, le traitement des principales lacunes en matière d’infrastructures afin de permettre la production durable de minéraux critiques, l’exploitation de la puissance des géosciences et des données pour libérer le potentiel des minéraux critiques du Canada et la réalisation d’investissements importants dans des projets de minéraux critiques qui contribueront à la croissance de l’économie du Canada.

Explorez les programmes en place pour soutenir la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC)

Le FIMC fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars de financement fédéral sur sept ans pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport permettant le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Ouvert aux demandes

Le premier appel de propositions est ouvert, avec un financement sous forme de contribution disponible dans le cadre de deux volets :

  1. Préconstruction et élaboration de projets — pour des activités de préconstruction nécessaires pour faire avancer des projets vers un état de démarrage
  2. Déploiement des infrastructures — pour des projets prêts à démarrer, y compris la préparation de sites, la construction, la remise en état ou l’amélioration des infrastructures, ainsi que des activités de renforcement des capacités et de mobilisation à l’appui de communautés autochtones et d’autres communautés touchées

Financement disponible : jusqu’à 300 millions de dollars de financement sous forme de contribution comportant les limites suivantes applicables aux projets dans les deux volets —

  • jusqu’à 50 millions de dollars par projet pour les demandeurs non gouvernementaux;
  • jusqu’à 100 millions de dollars par projet pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Date limite : les demandes présentées dans le cadre des deux volets seront acceptées jusqu’au 29 février 2024; toutefois, les demandes du volet 2 seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

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Le programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (RDDMC)

Le programme de RDDMC contribue à l’atteinte des objectifs de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques en stimulant la recherche et l’innovation et en accélérant le développement de projets. Le programme offre deux possibilités de soutien :

  1. Le financement de projets de recherche et développement (R-D) menés par le gouvernement fédéral et axés sur le développement de technologies à un stade précoce
  2. Le financement sous forme de contribution pour des projets pilotes et des projets de démonstration à l’étape de précommercialisation

Projets fédéraux en R-D

 

Fermé aux demandes

Le budget de 2022 a prévu une deuxième vague de financement pour faire avancer les projets de R-D. Afin d’aligner les besoins de l’industrie sur les objectifs et les capacités de recherche du gouvernement fédéral canadien, RNCan a invité les demandeurs à proposer des projets de R-D qui permettront de relever des défis techniques spécifiques en matière de traitement dans le cadre du développement des minéraux critiques.

Soutien disponible : appui fédéral non financier à la R-D (aucun financement direct ne sera fourni)

Délai d’exécution du programme : avril 2024 à mars 2027

Statut : les candidatures sont en cours d’examen

Le financement fédéral antérieur de la R-D a soutenu des projets de R-D menés par CanmetMINES de RNCan et réalisés en collaboration avec d’autres laboratoires de Canmet, la Commission géologique du Canada et le Conseil national de recherches Canada. Cela s’est traduit par 31 projets axés sur le développement de technologies à un stade précoce. Apprenez-en davantage sur les projets de R-D sur les minéraux critiques en cours.

Financement sous forme de contribution

 

Fermé aux demandes

RNCan fournit un financement aux usines-pilotes et aux projets de démonstration à des niveaux de maturité technique de 6 à 8 pour faire progresser les technologies de production des principaux minéraux critiques et favoriser l’apport de matières premières dans les chaînes de valeur prioritaires au Canada.

Financement de la vague 2 : 40 millions de dollars (jusqu’à 5 millions de dollars par projet)
Statut : les candidatures sont en cours d’examen

Financement de la vague 1 : 14 millions de dollars
Statut :
RNCan a accordé un financement à des projets qui permettront d’améliorer les coûts d’investissement et/ou d’exploitation de la production de minéraux critiques, de produire des minéraux critiques à l’aide de nouveaux procédés et de réduire l’intensité énergétique ou carbonique ou d’améliorer d’autres performances environnementales.

Initiative sur les géosciences et les données sur les minéraux critiques (GDMC)

Fermé aux demandes

L’initiative GDMC soutient le développement durable des ressources de minéraux critiques du Canada en fournissant des connaissances et des données essentielles permettant de prendre des décisions éclairées. L’initiative GDMC fournit un financement pour accroître l’accessibilité de données et d’informations précieuses sur l’emplacement, la qualité et la faisabilité économique des ressources de minéraux critiques. En exploitant la puissance des géosciences et des données, nous ouvrirons la voie à une croissance responsable des industries qui dépendent de ces minéraux, de la technologie et de l’énergie à la défense et aux infrastructures.

Financement sous forme de contribution : 10 millions de dollars (jusqu’à 500 000 dollars par projet)
Statut : les candidatures sont en cours d’examen

Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)

Le FSI réalise des investissements importants dans des projets innovateurs qui contribueront à la croissance de l’économie du Canada pour le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le FSI sert à soutenir les projets de minéraux critiques, principalement dans les secteurs du traitement, de la fabrication et du recyclage de minéraux.

Financement disponible : 1,5 milliard de dollars en fonds ciblés
Un minimum de 10 millions de dollars est disponible par projet pour financer les projets qui répondent aux critères d’éligibilité des coûts. Les montants de la contribution du FSI sont remboursables par défaut. Bien que certaines parties puissent être non remboursables, de tels montants ne seraient envisagés qu’au cas par cas, lorsque des avantages significatifs pour les Canadiens et Canadiennes sont confirmés.

Date limite : admission continue jusqu’à épuisement des fonds.

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Explorez les options de financement et les services de soutien supplémentaires auprès de nos partenaires fédéraux

Alors que nous développons et lançons de nouvelles occasions de financement spécifiques aux minéraux critiques, les programmes et services gouvernementaux suivants sont disponibles pour aider votre entreprise.

Programmes de développement régional

Les agences de développement régional du Canada offrent une gamme étendue de programmes financiers pour aider les entreprises régionales à devenir plus compétitives, innovantes et productives.

Fonds de croissance du Canada

Investissements qui catalysent des investissements substantiels du secteur privé dans des entreprises et des projets canadiens afin de contribuer à la transformation et à la croissance de l’économie canadienne et d’atteindre les objectifs de la politique climatique.

Accédez à un soutien financier et consultatif

La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) offrent une gamme d’options de financement et de services consultatifs pour soutenir les entreprises canadiennes. Technologies du développement durable Canada (TDDC) peuvent également disposer d’options de financement pour les projets de minéraux critiques.

Nous joindre

Vous avez des questions ou des commentaires?

Contactez le Centre d’excellence sur les minéraux critiques au cmce-cemc@nrcan-rncan.gc.ca. Si vous souhaitez rencontrer l’un des membres de notre équipe, veuillez cliquer ici pour remplir un bref questionnaire.

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