Programmes et financement pour les minéraux critiques
Le gouvernement du Canada a réalisé d’importants investissements afin de soutenir le développement de projets liés aux minéraux critiques et aux chaînes de valeur, allant de l’extraction à la fabrication, en passant par le recyclage. Les programmes ci-dessous représentent une partie du financement et des services disponibles pour soutenir le développement des minéraux critiques au Canada.
Fonds du premier et du dernier kilomètre (FPDK)
Financement de projets d’exploitation minière et d’infrastructures stratégiques qui soutiennent les chaînes de valeur des minéraux critiques au Canada, et qui les aident à accéder aux marchés, tout en renforçant les capacités des groupes autochtones touchés (intègre le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques)
Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (RDDMC)
Financer des projets de R-D axés sur le développement de technologies à un stade précoce et des projets de démonstration à l’étape de précommercialisation
Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (GDMC)
Financer l’accessibilité de données et d’informations sur l’emplacement, la qualité et la faisabilité économique des ressources en minéraux critiques
Programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA)
Collaborer avec des organisations autochtones pour développer des projets de ressources naturelles qui soutiennent la transition vers un avenir énergétique propre
Fonds de réponse stratégique (FRS)
Investissements majeurs dans des projets novateurs de minéraux critiques, principalement dans le traitement, la fabrication et le recyclage des minerais
Programme de partenariats internationaux (PPI)
Financement pour faire progresser le développement de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques résilientes, sûres et durables au Canada grâce à des collaborations internationales
Initiative de réglementation dans le Nord
Ressources et soutien pour faire progresser des régimes réglementaires clairs, fiables et efficaces dans le Nord
Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries
Recherche visant à accélérer le développement de la chaîne d'approvisionnement des batteries au Canada grâce à la découverte de nouveaux matériaux et procédés essentiels pour les batteries
Incitatifs fiscaux
- Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques
- Crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM)
- Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)
- Crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre
Financement, incitatifs et soutien supplémentaires
- Programmes de développement régional
- Fonds de croissance du Canada
- La Banque de développement du Canada (BDC)
- Exportation et développement Canada (EDC)
- Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)
- Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)
- Le programme Technologies propres du PARI CNRC (programme successeur de TDDC)
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