Dialogue national sur la réforme électorale

Table des matières

Message de la ministre 

Tout au long de l’automne 2016, la ministre des Institutions démocratiques a voyagé d’un océan à l’autre afin de participer à des discussions dans des collectivités rurales et urbaines, ainsi qu’à des rencontres spéciales avec des groupes traditionnellement sous-représentés, notamment lors du Forum national des jeunes où la ministre a fait une allocution dans le cadre d’une conférence à l’intention des jeunes avec un handicap. 

Ce dialogue a permis de rassembler des Canadiens qui ont discuté des valeurs dont il faudrait à leur avis tenir compte dans le système électoral canadien. À chaque escale de ce périple, les Canadiens ont exprimé avec ferveur leur intérêt à l’égard de l’avenir de notre démocratie. 

Le présent rapport relate l’histoire de ce dialogue pancanadien. Il rend compte de ce que les Canadiens avaient à dire tout au long de cette conversation importante. On y souligne ce qui a été entendu dans chaque région du pays, et on y met en relief les idées et les thèmes qui ont été soulevés invariablement lors des conversations. 

Un consensus est manifestement en train de prendre forme au sein de la population canadienne à propos des valeurs démocratiques que nous avons en commun. Il s’agit notamment de la nécessité d’une participation et d’une mobilisation accrues des électeurs, de rendre le système électoral plus inclusif et accessible, de maintenir la responsabilisation en matière de représentation locale, et de préserver l’intégrité de notre mode de scrutin, quels que soient les changements qui pourraient être apportés. 

Je tiens à remercier tous ceux qui ont pris part à ce dialogue. Vos points de vue, commentaires et suggestions apportent une contribution inestimable dans le cadre du dialogue sur la réforme électorale. 

J’espère que la lecture de ce rapport et des opinions de vos concitoyens sur nos valeurs démocratiques communes vous encouragera à continuer à prendre part aux efforts soutenus de modernisation de notre système électoral.

 

 

 

[Signature de la ministre]

 

Le dialogue national sur la réforme électorale en chiffres

• Tournée de 32 jours, s’échelonnant sur plus de 10 semaines.
• Un total de 27 collectivités visitées, dans les 13 provinces et territoires.
• Un total de 54 événements en personne, dont des séances de discussion ouvertes, des tables rondes et des réunions.
• Plus de 3 000 Canadiens ont participé en personne.   
• Un total de 38 817 kilomètres parcourus par voie terrestre, maritime et aérienne. 

Ce que nous avons entendu – Principes directeurs 

L’engagement public du gouvernement du Canada à l’égard de la réforme du système électoral repose sur cinq principes directeurs. La sélection d’un système électoral doit être fondée sur des valeurs et nous sommes conscients qu’il n’existe aucun système qui convienne à tous. Ces principes ont été élaborés à la lumière des leçons tirées de l’expérience d’autres administrations, tant au Canada qu’à l’étranger. Ces cinq principes directeurs fournissent un cadre pour les discussions tout au long de la tournée nationale de mobilisation.

1. Efficacité et légitimité

Rétablir l’efficacité et la légitimité du vote, notamment en réduisant les manipulations et en renforçant le lien entre l’intention des électeurs et le résultat de l’élection.

2. Mobilisation

Favoriser une mobilisation et une participation accrues dans le cadre du processus démocratique, notamment auprès des groupes sous-représentés.

3. Accessibilité et inclusion

Soutenir l’accessibilité et l’inclusivité de tous les électeurs, et éviter la complexité excessive dans le processus électoral.

4. Intégrité

Préserver l’intégrité de notre processus électoral.

5. Représentation locale

Préserver la responsabilisation liée à la représentation locale. 

Ce que nous avons entendu – Thèmes

Tout au long des discussions sur la réforme électorale dans les villes et villages des provinces et territoires, les Canadiens ont été invités à répondre à une série de questions sur les principes et valeurs démocratiques. Trois thèmes étaient continuellement au coeur des conversations - le déroulement du vote, l'élimination des barrières et les modes de scrutin. Les personnes qui ont pris part à la consultation ont également parlé des changements qu'ils aimeraient pour le sytème électoral fédéral. Le présent rapport contient un résumé des idées au points de vues les plus souvent cités par les participants, lesquels sont présentés sous forme agrégée.

Le déroulement du vote – Vote électronique/en ligne

Ce thème regroupe les points de vue des participants au sujet du vote électronique/en ligne. Cela comprend notamment les avantages et inconvénients perçus associés au vote électronique/en ligne, les impressions au sujet du bulletin de papier ainsi que l’incidence que cela pourrait avoir sur le niveau de participation des jeunes, des personnes handicapées ainsi que des Canadiens qui vivent à l’étranger. Il a par ailleurs été question des préoccupations relatives à l’intégrité du système électoral, comme les problèmes techniques potentiels associés au vote électronique/en ligne, les cyberattaques et le piratage, ainsi que des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels.

Au nombre des réponses portant sur le vote électronique/en ligne dans le cadre du système électoral fédéral, mentionnons les suivantes : 

• Préoccupations au sujet de la sécurité entourant le vote électronique/en ligne, notamment le piratage et la manipulation électronique des résultats du vote.
• Préoccupations quant à la possibilité que le manque de connaissances en informatique puisse devenir un obstacle à la participation.
• Mise en œuvre de projets pilotes afin de vérifier l’efficacité du vote électronique/en ligne à réduire les obstacles pour certaines personnes qui participent au processus de scrutin.
• Possibilité d’avoir un suivi sur papier en plus du vote électronique dans les isoloirs, dans l’éventualité où il y aurait un problème informatique. 

Au nombre des réponses portant les bulletins de papier, mentionnons les suivantes : 

• Le fait d’exercer leur droit démocratique en personne au bureau de vote fait naître, chez les électeurs, un sentiment d’appartenance et est pour eux une source de fierté.
• Le sentiment de nostalgie associé aux bulletins de papier mérite que l’on conserve ces bulletins.
• Le fait de se rendre au bureau de vote pour voter à l’aide d’un bulletin de papier demeure la façon la plus sécuritaire, exacte et fiable de voter.
• Les risques de fraude ou de modifications des bulletins de papier sont très faibles. 

Au nombre des réponses portant sur les avantages du vote électronique/en ligne, mentionnons les suivantes : 

• Le vote électronique/en ligne pourrait s’avérer plus économique que l’actuel mode de scrutin avec bulletins de papier.
• Le vote électronique/en ligne pourrait permettre d’accroître la participation dans le cadre du processus électoral.
• Le vote électronique/en ligne pourrait permettre de calculer les résultats d’une élection plus rapidement.
• Le vote électronique/en ligne pourrait se traduire par une diminution du nombre de bulletins de vote annulés.
• Le vote électronique/en ligne pourrait faciliter l’accès aux bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite.
• Le vote électronique/en ligne pourrait faciliter le processus de vote pour les personnes qui vivent/travaillent à l’étranger ou dans des régions rurales/éloignées.

Au nombre des réponses portant sur les inconvénients du vote électronique/en ligne, mentionnons les suivantes : 

• Le vote en ligne pourrait réduire le sentiment d’appartenance à la collectivité associé au fait de se présenter en personne à un bureau de vote.
• Certaines personnes sont d’avis que les systèmes électroniques ne sont pas fiables. Le matériel informatique et les logiciels sont souvent défaillants pour diverses raisons.
• D’autres estiment que le vote électronique/en ligne pourrait être vulnérable au détournement, au piratage ou au sabotage du processus de scrutin.
• Avec le vote en ligne, certaines personnes pourraient attendre à la dernière minute pour exercer leur droit de vote et se trouver ainsi dans l’incapacité de le faire en raison d’une surcharge des serveurs.
• Avec le vote en ligne, certaines personnes pourraient exercer leur droit de vote en conduisant. 

Au nombre des réponses portant sur les enjeux de nature technique associés au vote électronique/en ligne, mentionnons les suivantes : 

• la question du fossé numérique est préoccupante. Certaines personnes n’ont aucune connaissance en informatique.
• Certaines personnes n’ont pas accès à un ordinateur ou à Internet.
• Il serait nécessaire de régler les problèmes de stabilité du réseau et de la connexion ainsi que les problèmes de bande passante dans les régions rurales et éloignées.
• Les problèmes de stabilité du réseau et de bande passante dans d’autres pays pourraient empêcher les Canadiens qui se trouvent à l’étranger de participer aux élections.
• Dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à Internet est inégal comparativement au reste du Canada.
• Le système informatique peut tomber en panne pendant le processus de scrutin.
• Le logiciel/l’application pourrait mal fonctionner pendant que vous exercez votre droit de vote.
• Une personne pourrait appuyer sur un mauvais bouton par inadvertance pendant qu’elle exerce son droit de vote.
• Selon le système de vote électronique/en ligne, de quelle manière pourrait-on avoir la confirmation qu’une personne a voté? 

Au nombre des réponses portant sur la fiabilité du vote électronique/en ligne, mentionnons les suivantes : 

• Authentification de l’électeur à l’aide d’un système de vote électronique/en ligne.
• Un système devrait être mis en place pour établir l’identité de l’électeur avec exactitude.
• Préoccupations quant au rôle de l’agent électoral dans le cadre du vote électronique/en ligne.
• Préoccupations entourant l’exactitude du compte des bulletins de vote.
• Le vote électronique/en ligne ne permet pas un recomptage des bulletins de papier afin de confirmer les résultats de l’élection.
• Le vote électronique/en ligne pourrait être vulnérable à la duplication des votes, ce qui porterait atteinte à l’intégrité du vote.
• Des problèmes de nature électrique ainsi que des pannes de courant pourraient avoir une incidence sur le processus de scrutin pour certaines personnes.
• La connexion à Internet pour avoir une incidence sur le processus de scrutin pour certaines personnes. 

Au nombre des réponses portant sur les préoccupations entourant la protection des renseignements personnels dans le cadre du vote électronique/en ligne, mentionnons les suivantes : 

• Les gens sont à l’aise avec les transactions bancaires en ligne et font confiance à ce type de transactions, mais la situation n’est pas la même pour ce qui est du vote en ligne.
• L’anonymat pourrait être compromis avec le vote en ligne.
• Les personnes qui votent en ligne pourraient faire l’objet de pressions ou de coercition de la part de leurs amis ou de membres de leur famille.

Le déroulement du vote – Vote obligatoire

Ce thème porte sur les enjeux qui ont été abordés au sujet du vote obligatoire. Il est notamment question des points de vue sur l’incidence que le vote obligatoire pourrait avoir sur la participation au scrutin, de la participation au processus électoral (effets favorables et défavorables), ainsi que du point de vue des participants sur les mécanismes qui pourraient être utilisés pour mettre en œuvre le vote obligatoire, si l’on décidait d’aller de l’avant avec cette option. 

Au nombre des réponses portant sur le vote obligatoire dans le cadre du système électoral fédéral, mentionnons les suivantes : 

• La participation aux élections est un rite de passage.
• Les Canadiens ont le devoir civique d’aller voter.
• Le vote obligatoire pourrait ne pas être le meilleur moyen d’encourager les gens à aller voter.
• Le fait d’aller voter ou non est un choix, un droit démocratique. Les gens ont le droit de s’abstenir d’aller voter.
• Le fait de savoir que chaque vote compte ou compte plus devrait être suffisant pour inciter les gens à aller voter.
• En sensibilisant davantage les gens, il pourrait être possible d’instaurer une convention sociétale de manière à ce que les gens comprennent l’importance de participer au processus électoral, et ce, sans rendre le vote obligatoire.
• Si le vote devient obligatoire, il sera nécessaire d’ajouter l’option « aucun de ces choix » afin qu’il soit possible de s’abstenir de voter pour un candidat (p. ex. objecteurs de conscience).
• La démocratie est un privilège pour lequel des centaines de milliers de personnes ont laissé leur vie, alors les gens devraient faire tout en leur pouvoir pour aller voter.
• Des questions et des préoccupations persistent quant à la façon dont le gouvernement fédéral s’y prendrait pour faire respecter cette obligation.

Au nombre des réponses portant sur les avantages du vote obligatoire, mentionnons les suivantes : 

• Le vote obligatoire pourrait faire accroître la participation au scrutin.
• Le vote obligatoire pourrait améliorer la perception des gens quant à la valeur rattachée au fait d’aller voter.
• Le vote obligatoire pourrait permettre d’accroître la participation des jeunes dans le cadre du processus électoral.
• Le vote obligatoire pourrait augmenter les chances qu’une personne qui représente vos valeurs soit élue. 

Au nombre des réponses portant sur les inconvénients du vote obligatoire, mentionnons les suivantes : 

• Le fait de forcer les gens à aller voter sans connaître les candidats ou les enjeux est préoccupant.
• Le vote obligatoire n’élimine pas les obstacles auxquels se heurtent les gens au moment d’aller voter.
• Le vote obligatoire pourrait ne pas favoriser la participation au processus électoral.
• Le vote obligatoire ne permettrait pas de régler la question de l’apathie ou du désengagement des électeurs.
• Le vote obligatoire enlève aux gens le droit de choisir d’aller voter ou non.
• Le vote obligatoire pourrait faire accroître la méfiance des gens à l’égard des institutions gouvernementales.

Incitatifs pour aller voter dont il a été fait mention : 

• Montant fixe en dollars.
• Remboursement de taxes ou crédits d’impôt.
• Chèque de TPS envoyé par la poste.
• Nourriture et rafraîchissements servis aux bureaux de vote. 

Pénalités imposées en cas de non-exercice du droit de vote dont il a été fait mention : 

• Montant fixe en dollars.
• Amende en fonction de la tranche d’imposition. 

Éliminer les obstacles

Sont énoncés ici les points de vue des participants quant aux obstacles perçus à la participation au processus de scrutin, que ces obstacles soient de nature physique, médicale ou socioéconomique. Il a par ailleurs été question des moyens de réduire ou d’éliminer ces obstacles. 

Au nombre des réponses portant sur les obstacles ou enjeux qui ont une incidence sur le vote dans le cadre du système électoral fédéral, mentionnons les suivantes : 

• Le fait que chaque vote compte est un très bon indicateur d’une saine démocratie.
• Le cynisme, la paresse et le désengagement sont des problèmes auxquels il est nécessaire de s’attaquer dans le cadre d’une démocratie fonctionnelle.
• Les pays qui ont adopté un système électoral proportionnel obtiennent de bien meilleurs taux de participation lors des élections.
• L’un des plus importants obstacles est l’apathie. Les gens ne s’intéressent pas du tout au processus électoral ou estiment qu’ils ne disposent pas de suffisamment de renseignements pour faire un choix éclairé.
• Il est nécessaire de veiller à ce que les gens aient le sentiment que leur vote est important dans le cadre du processus électoral.
• Certaines personnes ne votent pas parce qu’elles croient que le processus empêche les gens de se faire entendre.
• Il est nécessaire d’accroître la légitimité du processus de scrutin.
• Les candidats et les partis ne représentent pas la diversité des points de vue des Canadiens.
• Le système uninominal majoritaire à un tour constitue en soi un obstacle à la participation à la vie démocratique.
• La représentation proportionnelle pourrait contribuer à éliminer bon nombre d’obstacles.
• Les jeunes participants reconnaissent que l’apathie est présente parmi les membres de leur génération puisque leurs valeurs et points de vue ne sont pas représentés.

Au nombre des réponses portant sur l’information et les communications en tant qu’obstacles ou enjeux auxquels se heurtent les gens lors du vote dans le cadre du système électoral fédéral, mentionnons les suivantes : 

• La participation civique n’est pas très présente dans les écoles canadiennes ni au sein de la population canadienne en général.
• Les gens comprennent souvent mal les enjeux électoraux ainsi que les points de vue des partis politiques.
• Le manque de connaissances en informatique représente un obstacle à l’accès à l’information sur le processus démocratique.
• Pour les Peuples autochtones et les membres des populations ethniques du Canada, la langue peut constituer un obstacle à la compréhension et à l’obtention de renseignements avant et pendant le processus démocratique.
• Des services d’interprétation gestuelle ne sont pas offerts dans les bureaux de vote.

Au nombre des réponses portant sur les obstacles de nature physique ou médicale ou enjeux connexes auxquels les gens se heurtent lors du vote dans le cadre du système électoral fédéral, mentionnons les suivantes : 

• Le transport est un défi pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
• L’absence de services pour les personnes handicapées (p. ex. services d’interprétation gestuelle) pose problème.
• Dans les collectivités rurales ou éloignées, la distance à parcourir pour se rendre au bureau de vote peut être un obstacle.
• L’absence de bureaux de vote dans les collectivités rurales ou éloignées, notamment dans les camps de travail, peut être un obstacle à l’exercice du droit de vote.
• Les déménagements fréquents peuvent représenter un défi pour certaines personnes.
• Les Canadiens à l’étranger n’ont pas plusieurs options pour exercer leur droit de vote.
• Certaines personnes souffrant de maladie mentale pourraient décider de ne pas participer au processus électoral.

Au nombre des réponses portant sur les obstacles de nature socioéconomique ou enjeux connexes auxquels les gens se heurtent lors du vote dans le cadre du système électoral fédéral, mentionnons les suivantes : 

• Manque de temps pour aller voter en raison de l’horaire de travail ou d’emplois multiples.
• Manque de fonds pour couvrir les frais de transport pour se rendre au bureau de vote.
• Antécédents culturels, ethniques ou religieux, notamment les obstacles associés à la langue ou les croyances religieuses qui expliquent pourquoi une personne ne participe pas aux élections. 

Au nombre des réponses portant sur les mesures pour éliminer les obstacles ou enjeux auxquels les gens se heurtent lors du vote dans le cadre du système électoral fédéral, mentionnons les suivantes : 

• Des renseignements clairs et concis sur le processus électoral pourraient être offerts dans un plus grand nombre de langues et de formats.
• Des projets pilotes pourraient permettre de vérifier l’efficacité du vote électronique/en ligne à éliminer les obstacles auxquels se heurtent certaines personnes lors du processus de scrutin.
• Le jour du scrutin fédéral pourrait être un jour férié partout au pays.
• Les personnes qui doivent s’absenter du travail pour aller voter pourraient recevoir une compensation.
• Il pourrait être possible d’accroître la participation des électeurs en abaissant l’âge du vote – à 16 ans – et en renseignant davantage les gens au sujet de la participation civique.
• Offrir gratuitement des services pour encourager les gens à participer au processus électoral (p. ex. transport, garde d’enfants).
• Modifier les exigences relatives à l’identification pour pouvoir voter – retour du répondant.
• Abroger, en tout ou en partie, la Loi sur l’intégrité des élections.
• Intégrer le commissaire aux élections fédérales au sein d’Élections Canada.

Système électoral – Caractéristiques importantes pour les Canadiens

Ce thème porte principalement sur les points de vue des participants au sujet des caractéristiques précises qui pourraient être prises en compte dans un processus électoral fédéral réformé, notamment des moyens pour faciliter le vote, des moyens pour diversifier davantage les points de vue et la représentation au Parlement et des moyens pour inclure la représentation locale. 

Au nombre des réponses portant sur les caractéristiques importantes pour les Canadiens dans le cadre d’un système électoral réformé, mentionnons les suivantes : 

• La réforme du système électoral est l’une des priorités dans le cadre du mandat de l’actuel gouvernement.
• Une démocratie saine est une démocratie inclusive dans le cadre de laquelle tous les points de vue sont représentés au Parlement.
• Le temps est venu pour le Canada de passer à un système électoral à représentation proportionnelle.
• Une démocratie saine est une démocratie dans le cadre de laquelle diverses opinions et divers points de vue politiques sont représentés à la Chambre des communes.
• Le Canada devrait adopter une approche de gouvernance davantage axée sur la collaboration plutôt que sur la partisanerie amère qui a caractérisé notre passé en grande partie.
• Une démocratie saine est une démocratie dans le cadre de laquelle les partis collaborent et en viennent à un consensus au sujet des enjeux importants pour les Canadiens.
• Les députés devraient faire passer les intérêts de leurs électeurs et des collectivités locales avant ceux de leur parti.
• Les députés devraient pouvoir voter selon leur conscience.
• Le vote de chaque Canadien devrait être important et compter dans le cadre du processus électoral.
• Les gens devraient toujours voter pour quelqu’un ou quelque chose et non pas contre quelqu’un ou quelque chose.
• La diversité du Canada devrait être représentée à la Chambre des communes.
• La représentation locale est importante.
• L’information au sujet des enjeux électoraux et du système électoral du Canada devrait être facile à comprendre et être accessible à tous les Canadiens.
• Il n’est pas justifié de ne pas adopter un système électoral en raison de sa complexité.
• Il devrait être possible d’avoir recours aux sièges compensatoires afin que les partis puissent avoir leur juste part du vote populaire.
• Le système électoral devrait être simple et proportionnel.
• Le système électoral du Canada devrait mettre davantage l’accent sur les systèmes de gouvernance autochtones, notamment sur les modèles de gouvernance historiques, notamment afin de favoriser la compréhension à leur égard.
• Un électorat éduqué et bien informé se traduira par des taux de participation plus élevés lors des élections.
• Les politiciens devraient être redevables immédiatement plutôt que lors de la prochaine élection.
• Le parti élu devrait respecter ses promesses électorales. 

Au nombre des réponses portant sur la réforme du système électoral au Canada, mentionnons les suivantes : 

• Il est nécessaire de tenir des discussions plus ouvertes et transparentes sur la réforme électorale entre tous les ordres de gouvernement et avec les Premières Nations.
• Le gouvernement fédéral devrait examiner les systèmes électoraux en place dans d’autres administrations et d’autres pays.
• Le gouvernement fédéral devrait examiner les leçons à tirer de l’expérience du gouvernement de consensus dans le nord du pays.
• Les Canadiens veulent un mode de scrutin juste, dans le cadre duquel chaque vote compte et où ils ne se sentent pas obligés d’utiliser leur vote avec stratégie.
• Un référendum pourrait ou non être la façon appropriée de présenter la réforme électorale aux Canadiens.
• Le gouvernement du Canada devrait suivre les recommandations du Comité spécial de la Chambre des communes sur la réforme électorale.
• La réforme électorale devrait inspirer la prochaine génération de leaders à se reconnaître dans la législature tout en favorisant la collaboration entre les partis politiques.
• Il devrait être plus facile d’exercer son droit de vote au Canada.
• Un système électoral hybride pourrait être utilisé – un système mixte avec compensation proportionnelle dans les circonscriptions rurales et un mode de scrutin à vote unique transférable dans les circonscriptions urbaines.
• Le vote unique transférable pourrait fonctionner dans les grands centres urbains, mais ne fonctionnerait pas dans les régions rurales.
• Le scrutin à ballottage instantané pourrait se traduire par un faux consensus, ce qui serait approprié pour les circonscriptions girouettes, mais qui ne serait pas entièrement représentatif.

Conclusion

Dans les efforts que le gouvernement du Canada déploie en vue de réformer le système électoral du pays, il est crucial d’écouter ce que les Canadiens ont à dire pour orienter le processus. En plus des activités qui ont jalonné le dialogue national sur la réforme électorale, des députés et des citoyens avertis ont tenu plus de 250 séances de discussion ouverte dans leur circonscription. D’un bout à l’autre du pays, les partisans de la réforme électorale n’ont pas ménagé les efforts pour informer leurs concitoyens sur les options qui leur sont offertes et l’importance d’un processus électoral solide et représentatif pour préserver la santé de la démocratie.

Merci à tous ceux qui ont pris part aux discussions tout au long de ce dialogue national.

Annexe A – Assemblées de la ministre des Institutions démocratiques

Août 2016

Iqaluit, Nunavut - Le 29 août 2016

• Nombre de participants: 22

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest - Le 30 août 2016

• Nombre de participants: 29

Whitehorse, Yukon - Le 31 août 2016

• Nombre de participants: 156

Septembre 2016

Vancouver, Colombie-Britannique - Le 9 septembre 2016

• Nombre de participants: 198

Edomonton, Alberta - Le 10 septembre 2016

• Nombre de participants: 138

Regina, Saskatchewan - Le 11 septembre 2016

• Nombre de participants: 128

Winnipeg, Manitoba - Le 12 septembre 2016

• Nombre de participants: 109

Thunder Bay, Ontario - Le 13 septembre 2016

• Nombre de participants: 88

Gatineau, Québec - Le 15 septembre 2016

• Nombre de participants: 110

Shawinigan, Québec - Le 17 septembre 2016

• Nombre de participants: 9

Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard - Le 22 septembre 2016

• Nombre de participants: 51

Halifax, Nouvelle-Écosse - Le 23 septembre 2016

• Nombre de participants: 86

Moncton, Nouveau-Brunswick - Le 24 septembre 2016

• Nombre de participants: 75

Gander, Terre-Neuve et Labrador - Le 29 septembre 2016

• Nombre de participants: 24

Octobre 2016

Happy-Valley Goose Bay, Terre-Neuve et Labrador - Le 1er octobre 2016

• Nombre de participants: 9

Victoria, Colombie-Britannique - Le 27 octobre 2016

• Nombre de participants: 131

Calgary, Alberta - Le 29 octobre 2016

• Nombre de participants: 81 

Novembre 2016

Forum jeunesse national - jeunes handicapés, Ottawa, Ontario - Le 1er novembre, 2016

• Nombre de participants: 20 

Annexe B – Assemblées des députés de la Chambre des communes

Juillet 2016

Charlottetown, Île-du-Prince-édouard - Le 12 juillet 2016

• L’honorable Wayne Easter, député, Malpeque
• Sean Casey, député, Charlottetown

Stewiacke, Nouvelle-écosse - Le 13 juillet 2016

• Bill Casey, député, Cumberland-Colchester

Maple Ridge, Colombie-Britannique - Le 17 juillet 2016

• Dan Ruimy, député, Pitt Meadows-Maple Ridge

Kelowna, Colombie-Britannique

• Le 18 juillet 2016 
• Stephen Fuhr, député, Kelowna-Lake Country

Antigonish, Nouvelle-écosse - Le 19 juillet 2016

• Sean Fraser, député, Central Nova

Ajax, Ontario - Le 20 juillet 2016

• Mark Holland, député, Ajax

Fredericton, Nouveau-Brunswick - Le 25 juillet 2016

• T.J. Harvey, député, Tobique-Mactaquac

Eastern Shore, Nouvelle-écosse - Le 26 juillet 2016

• Sean Fraser, député, Central Nova

Moncton, Nouveau-Brunswick - Le 28 juillet 2016

• Ginette Petitpas Taylor, députée, Moncton-Riverview-Dippe

Lachine, Québec - Le 30 juillet 2016

• Anju Dhillon, députée, Dorval-Lachine-LaSalle 

Août 2016

Surrey, Colombie-Britannique - Le 2 août 2016

• John Aldag, député, Cloverdale-Langley City

Pictou County, NS - Le 2 août 2016

• Sean Fraser, député, Central Nova

Liverpool, Nouvelle-écosse - Le 3 août 2016

• Bernadette Jordan, députée, South Shore-St. Margarets

Surrey, Colombie-Britannique - Le 3 août 2016

• Sukh Dhaliwal, député, Surrey-Newton

Sherbrooke, Québec - Le 3 août 2016

• L’honorable Marie-Claude Bibeau, députée, Compton-Stanstead

Fernie, Colombie-Britannique - Le 9 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Sparwood, Colombie-Britannique - Le 9 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Kedgwick, Nouveau-Brunswick - Le 10 août 2016

• René Arseneault, député, Madawaska-Restigouche

Springhill, Nouvelle-écosse - Le 11 août 2016

• Bill Casey, député, Cumberland-Colchester

Wolfville, Nouvelle-écosse - Le 15 août 2016

• L’honorable Scott Brison, député, Kings-Hants

Vancouver, Colombie-Britannique - Le 15 août 2016

• L’honorable Jody Wilson-Raybould, députée, Vancouver Granville

Kimberley Colombie-Britannique - Le 15 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Cranbrook, Colombie-Britannique - Le 15 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Scarborough, Ontario - Le 16 août 2016

• L’honorable John McKay, député, Scarborough-Guildwood
• Bill Blair, député, Scarborough Southwest
• Arnold Chan, député, Scarborough-Agincourt
• Shaun Chen, député, Scarborough North
• Salma Zahid, députée, Scarborough Centre

Creston, Colombie-Britannique - Le 16 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Salmo, Colombie-Britannique - Le 16 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Ymir, Colombie-Britannique - Le 16 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Toronto, Ontario - Le 17 août 2016

• Yasmin Ratansi, députée, Don Valley East
• Mark Holland, député, Ajax

Orillia, Ontario - Le 17 août 2016

• Bruce Stanton, député, Simcoe North

Orléans, Ontario

• Le 17 août 2016
• L’honorable Andrew Leslie, député, Orléans

Etobicoke, Ontario - Le 17 août 2016

• Borys Wrzesnewskyj, député, Etobicoke Centre

Mission, Colombie-Britannique - Le 17 août 2016

• Jati Sidhu, député, Mission-Matsqui-Fraser Canyon

Nelson, Colombie-Britannique - Le 17 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Kaslo, Colombie-Britannique - Le 17 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Meadow Creek, Colombie-Britannique - Le 18 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Revelstoke, Colombie-Britannique - Le 18 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Edmonton, Alberta - Le 18 août 2016

• Randy Boissonnault, député, Edmonton Centre

Dartmouth, Nouvelle-écosse - Le 18 août 2016

• Darren Fisher, député, Dartmouth-Cole Harbour

Bancroft, Ontario - Le 18 août 2016

• Mike Bossio, député, Hastings-Lennox and Addington

Nepean, Ontario - Le 19 août 2016

• Chandra Arya, député, Nepean

Golden, Colombie-Britannique - Le 19 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Spillimacheen, Colombie-Britannique

• Le 19 août 2016
• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Invermere, Colombie-Britannique - Le 19 août 2016

• Wayne Stetski, député, Kootenay-Columbia

Bath, Ontario - Le 20 août 2016

• Mike Bossio, député, Hastings-Lennox and Addington

Brampton, Ontario - Le 21 août 2016

• Ruby Sahota, députée, Brampton North
• Raj Grewal, député, Brampton East
• Ramesh Sangha, député, Brampton Centre
• Kamal Khera, député, Brampton West
• Sonia Sidhu, députée, Brampton South
• Mark Holland, député, Ajax

Vancouver, Colombie-Britannique - Le 22 août 2016

• Joyce Murray, députée, Vancouver Quandra

Hamilton, Ontario - Le 23 août 2016

• Filomena Tassi, députée, Hamilton West-Ancaster-Dundas

Tweed, Ontario - Le 23 août 2016

• Mike Bossio, député, Hastings-Lennox and Addington

Trois-Rivières, Québec - Le 24 août 2016

• Robert Aubin, député, Trois-Rivières

Terrebonne, Québec - Le 24 août 2016

• Alexandre Boulerice, député, Rosemont-La Petite-Patrie

Surrey, Colombie-Britannique - Le 29 août 2016

• Ken Hardie, député, Fleetwood-Port Kells

Wyoming, Ontario - Le 30 août 2016

• Marilyn Gladu, députée, Sarnia-Lambton

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest - Le 30 août 2016

• Michael McLeod, député, Northwest Territories

West Vancouver, Colombie-Britannique - Le 30 août 2016

• Pamela Goldsmith-Jones, députée, West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country 

Septembre 2016

Castlegar, Colombie-Britannique - Le 1er septembre 2016

• Richard Cannings, député, South Okanagan-West Kootenay

Mooretown, Ontario - Le 1er septembre 2016

• Marilyn Gladu, députée, Sarnia-Lambton

Sechelt, Colombie-Britannique - Le 1er septembre 2016

• Pamela Goldsmith-Jones, députée, West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country

Peterborough, Ontario - Le 6 septembre 2016

• L’honorable Maryam Monsef, députée, Peterborough-Kawartha

Petrolia, Ontario - Le 6 septembre 2016

• Marilyn Gladu, députée, Sarnia-Lambton

Etobicoke, Ontario - Le 6 septembre 2016

• L’honorable Kirsty Duncan, députée, Etobicoke North
• James Maloney, Member of Parliament, Etobicoke-Lakeshore

North York, Ontario - Le 6 septembre 2016

• Ali Ehsassi, député, Willodale

Prince Rupert, Colombie-Britannique - Le 6 septembre 2016

• Nathan Cullen, député, Skeena-Bulkley Valley

Sidney, Colombie-Britannique - Le 6 septembre 2016

• Elizabeth May, députée, Saanich-Gulf Islands

Saint John, Nouveau-Brunswick - Le 6 septembre 2016

• Wayne Long, député, Saint John-Rothesay

Port Alberni, Colombie-Britannique - Le 6 septembre 2016

• Gord Johns, député, Courtenay-Alberni

Yarmouth, Nouvelle-écosse - Le 6 septembre 2016

• Colin Fraser, député, West Nova

Longueuil, Québec - Le 6 septembre 2016

• Mark Holland, député, Ajax
• Sherry Romanado, députée, Longueil-Charles-LeMoyne
• Michel Picard, député, Montarville
• Brenda Shanahan, députée, Châteauguay-Lacolle
• Jean R. Rioux, député, Saint-Jean
• Jean-Claude Poissant, député, La Prairrie
• Alexandra Mendès, députée, Brossard-Saint-Lambert

Saturna Island, Colombie-Britannique - Le 7 septembre 2016

• Elizabeth May, députée, Saanich-Gulf Islands

Duncan, Colombie-Britannique - Le 7 septembre 2016

• Alistair MacGregor, député, Cowichan-Malahat-Langford

Scarborough, Ontario - Le 7 septembre 2016

• Salma Zahid, députée, Scarborough Centre

Midland, Ontario - Le 7 septembre 2016

• Bruce Stanton, député, Simcoe-North

Longueuil, Québec - Le 7 septembre 2016

• Pierre Nantel, député, Longueil-€”Saint-Hurbert

Terrace, Colombie-Britannique - Le 7 septembre 2016

• Nathan Cullen, député, Skeena-Bulkley Valley

Jonquière, Québec - Le 7 septembre 2016

• Karine Trudel, députée, Jonquière

Montréal, Québec - Le 7 septembre 2016

• L’honorable Thomas J. Mulcair, député, Outremont
• Alexandre Boulerice, député, Rosemont-La Petite-Patrie
• Hélène Laverdière, députée, Laurier-€”Sainte-Marie
• Marjolaine Boutin-Sweet, députée, Hochelaga

Camlachie, Ontario - Le 7 septembre 2016

• Marilyn Gladu, députée, Sarnia-Lambton

Parksville, Colombie-Britannique - Le 7 septembre 2016

• Gord Johns, député, Courtenay-Alberni

St. Catharines, Ontario - Le 7 septembre 2016

• Chris Bittle, député, St. Catherines

Regina, Saskatchewan - Le 7 septembre 2016

• Erin Weir, député, Regina-Lewvan

Saint-Hyacinthe, Québec - Le 8 septembre 2016

• Alexandre Boulerice, député, Rosemont-La Petite-Patrie

Edmonton, Alberta - Le 8 septembre 2016

• Linda Duncan, députée, Edmonton Strathcona

Kitimat, Colombie-Britannique - Le 8 septembre 2016

• Nathan Cullen, député, Skeena-Bulkley Valley

Sarnia, Ontario - Le 8 septembre 2016

• Marilyn Gladu, députée, Sarnia-Lambton

Courtenay, Colombie-Britannique - Le 8 septembre 2016

• Gord Johns, député, Courtenay-Alberni

Toronto, Ontario - Le 8 septembre 2016

• Bill Blair, député, Scarborough Southwest

Calgary, Alberta - Le 8 septembre 2016

• L’honorable Kent Hehr, député, Calgary Centre

Richmond Hill, Ontario - Le 8 septembre 2016

• Mark Holland, député, Ajax
• Majid Jowhari, député, Richmond Hill

Smithers, Colombie-Britannique - Le 9 septembre 2016

• Nathan Cullen, député, Skeena-Bulkley Valley

Sherwood Park, Alberta - Le 9 septembre 2016

• Garnett Genuis, député, Sherwood Park-Fort Saskatchewan

Comox, Colombie-Britannique - Le 10 septembre 2016

• Rachel Blaney , députée, North Island-€”Powell River

Burlington, Ontario - Le 10 septembre 2016

• Karina Gould, députée, Burlington

Québec, Québec - Le 10 septembre 2016

• Alexandre Boulerice, député, Rosemont-La Petite-Patrie

Cape Breton, Nouvelle-écosse - Le 10 septembre 2016

• L’honorable Mark Eyking, député, Sydney-Victoria
• Rodger Cuzner, député, Cape Breton-Canso

Sherwood Park, Alberta - Le 10 septembre 2016

• Garnett Genuis, député, Sherwood Park-Fort Saskatchewan

Toronto, Ontario - Le 11 septembre 2016

• L’honorable Carolyn Bennett, députée, Toronto-St. Paul’s

Conception Bay South, Terre-Neuve et Labrador - Le 11 septembre 2016

• Ken McDonald, député, Avalon

Nanaimo, Colombie-Britannique - Le 11 septembre 2016

• Sheila Malcolmson, députée, Nanaimo-Ladysmith
• Nathan Cullen, Member of Parliament, Skeena-Bulkley Valley

Sherwood Park, Alberta - Le 11 septembre 2016

• Garnett Genuis, député, Sherwood Park-Fort Saskatchewan

Penticton, Colombie-Britannique - Le 12 septembre 2016

• Richard Cannings, député, Okanagan-West Kootenay

North Vancouver, Colombie-Britannique - Le 12 septembre 2016

• Jonathan Wilkinson, député, North Vancouver

Mayne Island, Colombie-Britannique - Le 12 septembre 2016

• Elizabeth May, députée, Saanich-Gulf Islands

Winnipeg, Manitoba - Le 12 septembre 2016

• Terry Duguid, député,  Winnipeg South

Oakville, Ontario - Le 12 septembre 2016

• John Oliver, député, Oakville

Mississauga, Ontario - Le 12 septembre 2016

• Gagan Sikand, député, Mississauga-Streetville

Corner Brook, Terre-Neuve et Labrador- Le 13 septembre 2016

• Gudie Hutchings, députée, Long range Mountains

Guelph, Ontario - Le 13 septembre 2016

• Lloyd Longfield, député, Guelph

Aurora , Ontario - Le 13 septembre 2016

• Kyle Peterson, député, Newmarket-Aurora

Pender Island, Colombie-Britannique - Le 13 septembre 2016

• Elizabeth May, députée, Saanich-Gulf Islands

Toronto, Ontario - Le 13 septembre 2016

• Julie Dzerowicz, députée, Davenport

Scarborough, Ontario - Le 13 septembre 2016

• John McKay, député, Scarborough-Guildwood

Markham, Ontario - Le 14 septembre 2016

• L’honorable Jane Philpott, députée, Markham-Stouffville
• L’honorable John McCallum, député, Markham-Thornhill

Varennes, Québec - Le 14 septembre 2016

• Xavier Barsalou-Duval, député, Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères

Headingley, Manitoba - Le 14 septembre 2016

• Doug Eyolfson, député, Charleswood- St. James-Assiniboia-Headingley

Minnow Lake, Ontario - Le 14 septembre 2016

• Paul Lefebvre, député, Sudbury

Burlington, Ontario - Le 14 septembre 2016

• Pam Damoff, députée, Oakville North-Burlington
• Mark Holland, député, Ajax

Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve et Labrador - Le 14 septembre 2016

• Scott Simms, député, Coast of Bays – Central – Notre Dame

Hampstead, Québec - Le 15 septembre 2016

• Anthony Housefather, député, Mount Royal

Salt Spring Island, Colombie-Britannique - Le 16 septembre 2016

• Elizabeth May, députée, Saanich-Gulf Islands

Laval, Québec - Le 16 septembre 2016

• Eva Nassif, députée, Vimy

Powell River, Colombie-Britannique - Le 17 septembre 2016

• Rachel Blaney, députée, North Island-€”Powell River

Ottawa, Ontario - Le 17 septembre 2016

• Anita Vandenbeld, députée, Ottawa West-Nepean

Hamilton, Ontario - Le 17 septembre 2016

• David Christopherson, député, Hamilton Centre
• Scott Duvall, député, Hamilton Mountain

Toronto, Ontario - Le 18 septembre 2016

• Rob Oliphant, député, Don Valley West

Barrie, Ontario - Le 18 septembre 2016

• Alex Nuttall, député, Barrie--Springwater--Oro-Medonte

Beauharnois, Québec - Le 22 septembre 2016

• Anne Minh-Thu Quach, députée, Salaberry-Suroît

Port McNeill, Colombie-Britannique - Le 24 septembre 2016

• Rachel Blaney, députée, North Island-Powell River

Langford, Colombie-Britannique - Le 24 septembre 2016

• Alistair MacGregor, député, Cowichan-Malahat-Langford
• Randall Garrison, député, Esquimalt-Saanich-Sooke

LaSalle, Ontario - Le 24 septembre 2016

• Tracey Ramsey, députée, Essex

Vancouver, Colombie-Britannique - Le 24 septembre 2016

• Jenny Kwan, députée, Vancouver East

Woodbridge, Ontario - Le 25 septembre 2016

• Francesco Sorbara, député, Vaughan-Woodbridge

Toronto, Ontario - Le 25 septembre 2016

• Adam Vaughan, député, Spadina-Fort York

Bruce-Grey-Owen Sound, Ontario - Le 27 septembre 2016

• Larry Miller, député, Bruce-Grey-Owen Sound

Lower Sackville, Nouvelle-écosse - Le 29 septembre 2016

• Darrell Samson, député, Sackville-Preston-Chezzetcook

Ste-Marthe-sur-le-Lac, Québec - Le 29 septembre 2016

• Simon Marcil, député, Mirabel

Welland, Ontario - Le 30 septembre 2016

• Vance Badawey, député, Niagara Centre 

Octobre 2016

Campbell River, Colombie-Britannique - Le 1er octobre 2016

• Rachel Blaney, députée, North Island-Powell River

Scarborough, Ontario - Le 1er octobre 2016

• Shaun Chen, député, Scarborough North 

Saskatoon, Saskatchewan - Le 3 octobre 2016

• Sheri Benson, députée, Saskatoon West

Saint-Eustache, Québec - Le 4 octobre 2016

• Ramez Ayoub, député, Thérèse-De Blainville
• Linda Lapointe, députée, Rivière-des-Mille-Îles

Saint-Laurent, Québec - Le 7 octobre 2016

• L’honorable Stéphane Dion, député, Saint-Laurent

Québec, Québec - Le 11 octobre 2016

• Joël Lightbound, député, Louis-Hébert

Brampton, Ontario - Le 11 octobre, 2016

• Ruby Sahota, députée, Brampton North

St. George, Nouveau-Brunswick - Le 11 octobre 2016

• Karen Ludwig, députée, New Brunswick Southwest

Toronto, Ontario - Le 11 octobre 2016

• Arif Virani, député, Parkdale-High Park
• Mark Holland, député, Ajax

Toronto, Ontario - Le 12 octobre 2016

• Nathaniel Erskine-Smith, député, Beaches-East York

Toronto, Ontario - Le 12 octobre 2016

• Rob Oliphant, député, Don Valley West

Toronto, Ontario - Le 12 octobre 2016

• Nathaniel Erskine-Smith, député, Beaches-East York

Upper Kingsclear, Nouveau-Brunswick - Le 12 octobre 2016

• Karen Ludwig, députée, New Brunswick Southwest

Richmond Hill, Ontario - Le 12 octobre 2016

• Deb Schulte, députée, King-Vaughan

Toronto, Ontario - Le 13 octobre 2016

• Rob Oliphant, député, Don Valley West

Montreal, Québec - Le 13 octobre 2016

• L’honorable Marc Garneau, député, Notre-Dame-de-Grace--Westmount
• David Lametti, député, LaSalle-émard-Verdun

Burnaby, Colombie-Britannique - Le 13 octobre 2016

• Terry Beech, député, Burnaby North-Seymour

Dollard-des-Ormeaux, Québec - Le 13 octobre 2016

• Frank Baylis, député, Pierrefonds-Dollard

Wakefield, Québec - Le 24 octobre 2016

• William Amos, député, Pontiac

Gatineau, Québec - Le 25 octobre 2016

• William Amos, député, Pontiac 

Annexe C – Documents à l'appui

Questionnaire lors des événements

Le questionnaire suivant a été fourni à tous les participants lors d'événements organisés par la ministre des Institutions démocratiques. Les participants ont été encouragés à remplir le questionnaire pendant l'événement. Le questionnaire, en totalité ou en partie, était facultatif.

Les cinq principes directeurs

Voici les cinq principes directeurs qui constituent la base de notre processus de réforme électorale au Canada. Lorsqu’il s’agit d’évaluer les changements pouvant être apportés à notre système électoral, comment classez-vous chaque principe? Un (1) étant le plus important et cinq (5), le moins important.

1. Efficacité et légitimité

Rétablir l’efficacité et la légitimité du vote, notamment en réduisant les manipulations et en renforçant le lien entre l’intention des électeurs et le résultat de l’élection;

2. Mobilisation

Favoriser une mobilisation et une participation accrues dans le cadre du processus démocratique, notamment auprès des groupes sous-représentés;

3. Accessibilité et inclusion

Soutenir l’accessibilité et l’inclusivité de tous les électeurs, et éviter la complexité excessive dans le processus électoral;

4. Intégrité

Préserver l’intégrité de notre processus électoral;

5. Représentation locale

Préserver la responsabilisation liée à la représentation locale;

5. évaluation

1. Pourquoi jugiez-vous important de vous joindre à nous aujourd’hui?
2. Quelle idée entendue aujourd’hui pourrait selon vous inspirer davantage de Canadiens à participer à notre démocratie?
3. Que signifie pour vous une démocratie saine?
4. Comment évalueriez-vous la rencontre d’aujourd’hui? Sur une échelle de 1 à 10, un (1) étant tout à fait inutile et dix (10), très utile.
5. Avez-vous d’autres réflexions dont vous aimeriez nous faire part?

Questions de Discussion

Les questions de discussion suivantes ont été posées aux participants aux assemblés organisés par la ministre des Institutions démocratiques. Selon les commentaires des participants, une modification a été apportée à la question 1 après les deux premiers événements à Iqaluit et Yellowknife. La nouvelle question révisée a été utilisé pour tous les autres événements.

Questions demandées à Iqaluit et Yellowknife:

1. Selon vous, que pourrait-on faire pour que davantage de Canadiens s’intéressent et participent à la démocratie?
2. Que pensez-vous du vote électronique? Pourquoi? Que pensez-vous du vote en ligne? Pourquoi?
3. Que pensez-vous du vote obligatoire? Pourquoi?
4. Dans le passé, est-ce que vous ou votre entourage avez déjà été confrontés à des obstacles au moment de voter?
5. En fonction des principes directeurs de la réforme électorale au Canada (efficacité et légitimité, engagement, accessibilité et inclusion, intégrité et représentation locale) :
   1. Quel principe ou quels principes vous importent le plus? Pourquoi?
   2. Quel principe ou quels principes vous importent le moins? Pourquoi?
   3. Y a-t-il un ou des principes qui selon vous sont manquants? Pourquoi?

Questions demandées à tous les autres assemblées :

1. Quel est votre système électoral préféré? Quelles fonctions sont importantes?

2. Que pensez-vous du vote électronique? Pourquoi? Que pensez-vous du vote en ligne? Pourquoi?
3. Que pensez-vous du vote obligatoire? Pourquoi?
4. Dans le passé, est-ce que vous ou votre entourage avez déjà été confrontés à des obstacles au moment de voter?
5. En fonction des principes directeurs de la réforme électorale au Canada (efficacité et légitimité, engagement, accessibilité et inclusion, intégrité et représentation locale) :
   1. Quel principe ou quels principes vous importent le plus? Pourquoi?
   2. Quel principe ou quels principes vous importent le moins? Pourquoi?
   3. Y a-t-il un ou des principes qui selon vous sont manquants? Pourquoi?