Mise à jour du CEE sur l’arriéré

À la suite des modifications apportées à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada en 2014, le CEE a connu une hausse importante de dossiers à examiner et a donc accumulé du retard dans l’examen des griefs et des appels. Pour réduire l’arriéré croissant de dossiers, le CEE a dû revoir ses processus et établir les stratégies suivantes :

Le CEE doit absolument réduire son arriéré de dossiers pour pouvoir présenter ses conclusions et recommandations en temps utile et traiter équitablement les parties concernées. D’autres processus sont actuellement évalués et mis en place pour réduire l’arriéré de dossiers.

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