Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Le Comité externe d’examen (CEE) de la GRC est un tribunal indépendant quasi judiciaire constitué en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Il s’agit d’un organisme indépendant et distinct de la GRC. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines décisions rendues dans le cadre de processus de relations de travail au sein de la GRC et présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC.

Le président du CEE rend compte chaque année au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Sécurité publique.