Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Nous sommes un organisme fédéral qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. Nous faisons partie du portefeuille de la Sécurité publique.

Le Comité externe d’examen de la GRC (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui procède à l’examen impartial de cas et présente des conclusions et des recommandations en vue de décisions d’appel touchant certaines questions de relations de travail au sein de la GRC. La présidente du CEE présente un rapport au Parlement chaque année.

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Le site Web actuel du CEE restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

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