Président L'honorable René J. Marin, O.M.M., c.r., LL.D.
Vice-présidente F. Jennifer Lynch, c.r.
Membres Joanne McLeod, C.M., c.r. William Millar Mary Saunders, c.r.
Nous vous invitons à nous faire part de vos observations en les adressant à :
Simon Coakeley Directeur exécutif Comité externe d'examen de la GRC C.P. 1159 Succursale 'B' Ottawa (Ontario) K1P 5R2 Télécopieur: (613) 990-8969
Déjà parus:
Document de recherche 1 Les suspensions - Une analyse comparée Les suspensions - Compte rendu de la consultation
Document de recherche 2 La réinstallation - Peut-elle se faire sans difficultés La réinstallation - Compte rendu de la consultation
Document de recherche 3 Renvoi pour raisons médicales - Une optique policière Le renvoi pour raisons médicales - Compte rendu de la consultation
Document de recherche 4 Le traitement ultérieur des plaintes - L'impact de la procédure des plaintes sur le système de discipline dans la police Le traitement ultérieur des plaintes - Compte rendu de la consultation
Document de recherche 5 Programmes d'aide aux employés - Philosophie, théorie et pratique Programmes d'aide aux employés - Compte rendu de la consultation
Document de recherche 6 Renvoi pour raisons disciplinaires - Une optique policière Renvoi pour raisons disciplinaires - Compte rendu de la consultation
Document de recherche 7 Conduite en dehors des heures de service
Document de recherche 8 L'imposition de sanctions dans la police - principes généraux
AVANT-PROPOS
Le septième document de recherche du Comité externe d'examen de la GRC, intitulé "Conduite en dehors des heures de service", a été distribué en 1991, à des fins de consultation, à plusieurs organismes des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'à des corps policiers fédéral, provinciaux et municipaux et à certaines entreprises canadiennes.
Le Comité tient à remercier les nombreux répondants de leurs observations judicieuses sur les questions soulevées dans le document de recherche ainsi que des renseignements utiles qu'ils ont transmis en ce qui concerne leurs diverses approches de la conduite en dehors des heures de service. Comme dans les autres comptes rendus, tous les commentaires publiés dans le présent document demeurent anonymes.
Dans le cadre de son programme permanent de recherche, le Comité travaille actuellement à la préparation de documents de recherche qui porteront sur la santé et la sécurité au travail, les conflits d'intérêts et l'emploi secondaire.
Simon Coakeley Directeur exécutif Comité externe d'examen de la GRC
1. Consultation
a) Méthode et objectif
Pour préparer le rapport sur son septième sujet de recherche, soit la conduite en dehors des heures de service, le Comité externe d'examen de la GRC a conservé son approche en deux étapes.
La première étape consiste en la préparation d'une étude par un expert-conseil; à partir de cette étude, la Direction de la recherche du Comité produit un document de recherche traitant des questions soulevées par l'expert-conseil.
La deuxième étape consiste en la rédaction d'un compte rendu des opinions, des idées et des impressions sur le contenu du document de recherche transmises par un groupe de lecteurs choisis. Ce compte rendu, fondé sur les commentaires reçus, complète l'analyse comparative des questions soulevées dans le document de recherche. À des fins de confidentialité, la source des citations demeure anonyme.
Pour recueillir les commentaires nécessaires au présent compte rendu de la consultation sur la conduite en dehors des heures de service, le Comité a communiqué avec les sous-procureurs généraux et les sous-solliciteurs généraux des provinces et des territoires, le commissaire de la GRC et l'exécutif national des représentants divisionnaires des relations fonctionnelles de la GRC. De nombreux services de police ainsi qu'un nombre représentatif de membres de l'Association canadienne des chefs de police et de l'Association canadienne des policiers ont également été consultés. Au sein du secteur fédéral, le Comité a demandé le point de vue de représentants de la Commission de la fonction publique, du Centre canadien de gestion ainsi que des ministères de la Justice, du Solliciteur général et de la Défense nationale. Au total, 213 personnes et organismes, représentant des employeurs et des employés, ont reçu un exemplaire du document de recherche à des fins de consultation.
Comme pour les autres comptes rendus, le Comité n'a pas limité sa consultation aux organismes policiers, car la variété des réponses et des idées en aurait souffert. Il importe de toujours recueillir des commentaires auprès de toutes sortes d'organismes afin d'élargir la portée de la consultation.
b) Réponse au Document de recherche
Le taux de réponse à la consultation menée dans le cadre du programme de recherche varie énormément d'un document à l'autre, tout comme la quantité de détails fournis. Ces variations tiennent à la diversité des sujets traités.
La réponse au document de recherche sur la conduite en dehors des heures de service a été excellente, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Les répondants ont fait des commentaires judicieux et détaillés sur les questions traitées dans le document. Ils étaient nombreux à souligner également l'intérêt de partager leurs expériences.
En outre, de nombreux répondants ont fourni des données intéressantes sur la façon dont leur organisme réglait les cas liés à la conduite en dehors des heures de service de ses membres. Certains estimaient que les politiques et les procédures de leur organisme permettaient d'assurer un bon équilibre entre les droits des membres et les besoins du service. D'autres qui étaient en voie de rédiger une nouvelle loi provinciale sur la police estimaient que l'information fournie dans le document arrivait à propos. D'autres, enfin, se disaient frustrés de voir leur service de police s'immiscer dans des questions qui, à leurs yeux, étaient strictement privées et n'avaient aucune répercussion manifeste sur l'employeur. lis étaient unanimes à souligner qu'il fallait établir et conserver un juste équilibre.
Les sources des observations sont très diverses. Alors que, pour certains sujets antérieurs, la grande majorité des réponses provenaient de la haute direction des corps policiers, on a reçu dans ce cas-ci beaucoup de réponses émanant d'un plus vaste éventail d'organismes. La moitié d'entre elles provenaient de corps policiers et les autres, de gouvernements, d'associations de membres et du secteur privé. La diversité des source a l'avantage de nous permettre de recueillir à la fois des commentaires pratiques et détaillés et des points de vue objectifs et généraux.
Voici le résultat de la consultation:
Réponses au Document de recherche
Organismes
Pourcentage de répondants
Gouvernment
Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux Administrations municipales
13,6 18,0 0,0
Police
Comité d'examen Corps policiers Associations de membres
9,1 50,0 4,5
Secteur privé
4,5
c) Commentaires généraux
Les commentaires reçus au cours de la consultation permettent tant au Comité qu'à l'ensemble des services de police de recueillir une information précieuse et abondante. Chaque fois que le Comité publie un compte rendu de la consultation, les répondants sont plus nombreux à insister sur l'intérêt du partage des expériences vécues.
Le Comité inclut dans son échantillon non seulement la GRC, mais de nombreux corps policiers de même que d'autres parties intéressées. La plupart des répondants voient d'un bon oeil le choix de cet échantillon plus large, qui leur permet d'avoir une image de l'ensemble de la collectivité policière canadienne.
Comme toujours, un grand nombre des observations reçues était d'ordre général. En voici quelques-unes:
Le Comité est toujours heureux de recevoir des réponses montrant que les services de police ont tiré directement profit de ses documents de recherche.
Le Comité a reçu non seulement des commentaires sur son dernier document, mais aussi de l'appui envers son programme de recherche.
Le Comité est heureux de recevoir des commentaires de ce genre; en effet, si ses membres ont mis sur pied un programme de recherche au moment de la création du Comité, c'est notamment parce qu'il n'y avait pour ainsi dire pas d'information sur la gestion des ressources humaines dans la collectivité policière canadiennes Les corps policiers, de même que d'autres organismes et particuliers intéressés dans l'ensemble du Canada, ont contribué énormément au succès du programme depuis le lancement des documents de recherche. Leur collaboration dans la production de données et leur participation active à l'étape de la consultation a permis au Comité de recueillir des renseignements et des idées utiles auxquels il n'aurait pu avoir accès par d'autres moyens.
Si l'on en juge par les commentaires reçus, le Comité n'est pas le seul à tirer profit de l'expérience.
2. Commentaires sur le contenu
La conduite des policiers en dehors de leurs heures de travail est, de toute évidence, un sujet de réflexion et une préoccupation d'actualité pour tous ceux qui ont un lien avec la collectivité policière. Les citations suivantes donnent un aperçu du genre de préoccupations exprimées par les répondants:
Les citations qui suivent donnent une idée des précautions à prendre dans toute tentative de réglementation de la conduite des policiers en dehors des heures de service:
D'autres commentaires ont porté sur la façon de faire face aux situations liées à la conduite en dehors des heures de service.
a) Adoption de normes éthiques élevées
Selon les auteurs des citations suivantes, le meilleur moyen de faire en sorte que les policiers adoptent une conduite appropriée en dehors des heures de service est de leur inculquer des normes éthiques élevées:
On a dit que, si l'on inculquait des normes éthiques plus élevées aux policiers, ils auraient certaines attentes par rapport à la façon dont ils seraient traités.
b) Formation
S'il est important d'inculquer des normes éthiques élevées aux policiers, il est tout aussi important de leur donner une formation visant à renforcer ces normes. Il a été recommandé d'intégrer à la formation donnée aux policiers tout au long de leur carrière des séances sur la déontologie.
Il a été proposé de regrouper les résumés des dossiers d'affaires disciplinaires de l'ensemble du pays pour en faire un outil didactique et une base de ressources dans le cadre de la formation donnée par les services de police.
c) Réglementation de la conduite des policiers en dehors des heures de service
Bon nombre de répondants ont commenté les avantages et les inconvénients inhérents à la réglementation de la conduite des policiers en dehors des heures de service.
Ceux qui sont cités ci-après réclament un resserrement de la réglementation et signalent des aspects qui devraient entrer en ligne de compte.
D'autres répondants se sont dits en désaccord avec certaines dispositions visant à réglementer la conduite en dehors des heures de service.
d) Alcoolisme et toxicomanie
Aux yeux de certains répondants, l'inconduite en dehors des heures de service liée à l'alcoolisme ou à la toxicomanie mérite une attention spéciale.
L'un d'eux a dit prévilégier l'approche corrective.
Un autre répondant a déclaré que l'approche corrective ne devrait pas se substituer entièrement à l'approche punitive.
3. Conclusion
Comme l'indique cette citation, la question de la conduite en dehors des heures et de service touche tous les policiers et revêt de l'importance pour tous les services qui les emploient. C'est aussi une question sur laquelle les opinions sont aussi diversifiées que la collectivité policière elle-même.
Cependant, les répondants se sont entendus pour dire que certains types de comportement étaient tout à fait répréhensibles et devaient être sanctionnés.
Des divergences se manifestent sur la question de savoir où il faut tracer la ligne de démarcation entre une conduite acceptable et une conduite inacceptable et dans quelle mesure le service de police devrait pouvoir réglementer la vie de ses membres en dehors des heures de travail.
Certains ont mentionné qu'il fallait réduire la fréquence des inconduites commises par des policiers en dehors des heures de service en leur inculquant des normes éthiques élevées.
D'autres ont proposé que soit créé un code de déontologie universellement reconnu qui serait à la base de la formation dans l'ensemble du pays. On a souligné l'importance de donner une formation sur la déontologie tant dans les cours destinés aux recrues qu'à ceux qui sont donnés aux policiers tout au long de leur carrière.
Il semble important que les corps policiers partagent leurs données et leurs expériences, afin de renforcer ce programme de formation et d'en arriver à uniformiser leurs réactions à la conduite en dehors des heures de service. L'un des outils proposés dans cette entreprise a été la création d'un dépôt national des résumés de décisions. Le Comité externe d'examen procède actuellement à la distribution de résumés de ses décisions aux parties intéressées. On peut en obtenir des exemplaires en s'adressant au Comité.
On trouvera dans un article sur l'éthique et le professionnalisme dans le secteur policier, rédigé par le président du Comité externe d'examen de la GRC, des renseignements supplémentaires ainsi qu'une bibliographie sur l'éthique et les codes qui la régissent. Cet article paraît dans le numéro de décembre 1991 du Journal du Collège canadien de police.
