2009-2010 - Processus de renvoi et de rétrogradation de la GRC et le rôle du CEE - Étapes clés

Allégation qu'un membre de la GRC a omis, à plusieurs reprises, d'exercer ses fonctions de façon satisfaisante en dépit de l'aide, des conseils et de la surveillance.

L'Officier compétent entame le processus de renvoi et de rétrogradation en envoyant un avis d'intention au membre.

Le membre reçoit l'« avis d'intention » et examine la documentation connexe.

Si le membre accepte le renvoi ou la rétrogradation, fin du processus de renvoi et de rétrogradation.

Par contre, si le membre n'accepte pas le renvoi ou la rétrogradation, il demande la création d'une commission de licenciement et de rétrogradation afin qu'elle entende l'affaire.

La commission de licenciement et de rétrogradation tient une audience et rend une décision.

Si le membre visé ou l'officier compétent ne souhaite pas mener l'affaire plus loin, fin du processus de renvoi et de rétrogradation.

Si le membre visé ou l'officier compétent souhaite mener l'affaire plus loin, l'une ou l'autre des parties interjette appel de la décision au commissaire de la GRC.

Le commissaire de la GRC renvoie l'appel au CEE pour qu'il l'examine.

Le CEE reçoit la demande du commissaire de la GRC.

Le président du CEE, avec le soutien du personnel, examine l'affaire.

Le président du CEE fait ses conclusions et ses recommandations.

Le président du CEE émet ses conclusions et ses recommandations au commissaire de la GRC et aux parties (fin de la participation du CEE).

Le commissaire de la GRC examine l'affaire, rend une décision finale et informe les parties et le CEE.

Si aucune des deux parties souhaite que la décision soit examinée, fin du processus de renvoi et de rétrogradation.

Si l'une des deux parties souhaite que la décision soit examinée, peut demander à la Cour fédérale d'examiner la décision du commissaire de la GRC.

Processus de la Cour fédérale.