Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Comité externe d'examen de la GRC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Comité externe d'examen de la GRC (CEE), elles comprennent l'exécution des activités de programmes de base suivants : Activité de programme 1 Examen des cas indépendant et impartial; et Activité de programme 2 Activités de liaison et diffusion de renseignements.

Le Comité externe d'examen (CEE) de la GRC est un organisme indépendant et impartial qui vise à favoriser des relations de travail justes et équitables au sein de la GRC, conformément aux principes applicables du droit. Pour ce faire, le CEE procède à des examens indépendants d'appels relatifs à des mesures disciplinaires, à un renvoi ou à une rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs qui lui sont renvoyés conformément à l'article 33 de la Loi sur la GRC et à l'article 36 du Règlement sur la GRC. La compétence du CEE se limite aux questions d'emploi et de travail concernant les membres réguliers et civils de la GRC seulement.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Comité externe d'examen de la GRC sont résumées ci-dessous :

(*) Comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme d'un ministère.