Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil, de conférences et d’événements pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Comité externe d'examen de la GRC (CEE) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.
En particulier, dans le cas du CEE, elles comprennent l'exécution du programme de base : Examen des cas indépendant et impartial.
Le CEE est un organisme indépendant et impartial qui vise à favoriser des relations de travail justes et équitables au sein de la GRC, conformément aux principes applicables du droit. Pour ce faire, le CEE procède à des examens indépendants d'appels relatifs à des mesures disciplinaires, à un renvoi ou à une rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs qui lui sont renvoyés conformément à l'article 33 de la Loi sur la GRC et à l'article 36 du Règlement sur la GRC. La compétence du CEE se limite aux questions d'emploi et de travail concernant les membres réguliers et civils de la GRC seulement.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du CEE sont résumées ci-dessous :
Catégorie de dépense |
Dépenses pour l'exercice se terminant |
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le |
Écart |
|---|---|---|---|
Voyages - Fonctionnaires |
3 065 $ |
9 484 $ |
(6 419 $) |
Voyages - Non-fonctionnaires |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre * |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
Total des dépenses de voyages |
3 065 $ |
9 484 $ |
(6 419 $) |
Accueil |
296 $ |
327 $ |
(31 $) |
Frais de participation aux conférences |
4 631 $ |
7 213 $ |
(2 582 $) |
Événements |
(0 $) |
(0 $) |
(0 $) |
TOTAL |
7 992 $ |
17 024 $ |
(9 032 $) |
(*) Le CEE est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; elle n'engage aucune dépense dans cette catégorie.
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
En comparaison avec l'exercice 2012-13, les dépenses en matière de voyage, d'accueil, de conférences et d'événements du CEE ont diminué de près de 53 % dans l'ensemble, en raison de la mise en œuvre de contrôles stricts afin de réduire les dépenses liées aux voyages et en maximisant l'utilisation de la technologie comme la téléconférence et la vidéoconférence.