Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil, de conférences et d’événements pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences, d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements; du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Dans le cas du CEE, il exécute son programme de base : Examen des cas indépendant et impartial.
Le CEE est un tribunal administratif indépendant et impartial qui favorise des relations de travail justes et équitables au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Pour ce faire, le CEE procède à l’examen indépendant de certaines catégories de griefs et d’appels relatifs à certaines mesures disciplinaires ainsi que de décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements et des rétrogradations ainsi que des ordonnances de cessation de la solde et des indemnités qui lui sont renvoyés conformément aux articles 33 et 45.15 de la Loi sur la GRC et à l’article 17 du Règlement de la GRC. La compétence du CEE se limite aux questions d’emploi et de travail concernant les membres réguliers et civils de la GRC seulement.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil, de conférences et d'événements du CEE sont résumées ci-dessous :
Catégorie de dépense |
Dépenses pour l'exercice se terminant |
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le |
Écart |
|
|---|---|---|---|---|
(en dollars) |
||||
Voyages - Fonctionnaires |
970 $ |
3 065 $ |
(2 095 $) |
|
Voyages - Non-fonctionnaires |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
|
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre * |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
|
Total des dépenses de voyages |
970 $ |
3 065 $ |
(2 095 $) |
|
Accueil |
897 $ |
296 $ |
601 $ |
|
Frais de participation aux conférences |
5 493 $ |
4 631 $ |
862 $ |
|
Événements |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
|
TOTAL |
7 360 $ |
7 992 $ |
(632 $) |
|
(*) Le CEE est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; le CEE n'engage aucune dépense dans cette catégorie.
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
En comparaison avec l'exercice 2013-14, les dépenses en matière de voyage, d'accueil, de conférences et d'événements du CEE ont diminué de 7,9 % dans l'ensemble y compris, en maximisant l'utilisation de la technologie comme la téléconférence et la vidéoconférence.
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