Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, 2024
ISSN 2818-6664
Numéro de cat. PS20-14E-PDF
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre
compte au Parlement, le Comité externe d’examen de la GRC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du Comité externe d’examen de la GRC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du Comité externe d’examen de la GRC au cours de l’exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Comité externe d’examen de la GRC et dans le Rapport sur la SMDD de 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle du Comité externe d’examen de la GRC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements du Comité externe d’examen de la GRC
Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Les Services généraux du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) jouent un rôle essentiel pour voir à la formation, au perfectionnement professionnel et à l’épanouissement des employés, et ce, avec l’appui et les conseils de la direction. Le CEE reste déterminé à évaluer régulièrement les besoins en formation, en mettant particulièrement l’accent sur une meilleure sensibilisation aux différences culturelles, sur la compréhension de l’histoire des peuples autochtones et sur la progression du processus de réconciliation.
En outre, le CEE a mis en place un Guide sur la diversité et l’inclusion pour l’aider dans ses activités de recrutement et de promotion.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUT LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Veiller à ce que tous les employés suivent une formation sur la progression de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Proframme : Services internes |
Indicateru de rendement : Pourcentage d'employés ayant suivi une formation sur la réconciliation avec les Autochtones dans les six mois suivant leur embauche par le CEE Point de départ: 0 % au 1er avril 2023 Cible: 100 % d'ici le 31 mars 2024 |
Les fonctionnaires jouent un rôle important pour faire progresser la réconciliation, et ce, en aidant à établir de relations solides au niveau opérationnel entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis, d'une part, et le gouvernement du Canada, d'autre part. Cette mesure permettre aux employés de mieux connaître les réalités autochtones et d'être mieux outillés pour appuyer les obligations ministérielles en matière de réconciliation d'une manière respecteuse, inclusive, pertinente et adaptée sur le plan cuturel. Cette mesure contribue au développenent des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unis Les objectif ou ambitions pertinents : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportaion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, polotiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Résultat de l'indicateur : 87,5 % Notes : Au 31 mars 2024, 88 % des employés avaient suivi la formation. Les employés nouvellement embauchés ont terminé leur formation dans les six (6) mois suivant leur embauche. Par conséquent, en juillet 2024, le résultat de l'indicateur de l'organisation était de 96 %. |
Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicles zéro émission
Le CEE ne dispose pas d’un parc de véhicules et exerce ses activités dans des bureaux situés dans une installation privée et louée. Outre la mesure ministérielle décrite ci-après, le CEE, en tant que locataire, s’efforce activement de gérer efficacement les déchets dans l’immeuble tout en encourageant cette pratique. Pour ce faire, les employés respectent les directives et les conseils en matière de recyclage présentés sur des affiches et dans des guides pour bien éliminer les déchets. De plus, pour réduire les déchets de bouteilles en plastique, le CEE a installé un système de filtration d’eau offrant aux employés une eau potable propre et facilement accessible.
Au cours des trois dernières années, le CEE a modernisé ses processus de travail numériques en mettant en œuvre GCdocs comme système de gestion de l’information de l’organisation et a aussi considérablement réduit sa consommation de papier.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUT LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique | Veiller à ce que tous les employés responsables de l'achat de biens et de services suivent une formation sur les achats écologiques. Proframme : Services internes |
Indicateru de rendement : Pourcentage d'employés responsables de l'achat de biens et de service ayant suivi une formation sur les achats écologiques dans l'année suivant leur désignation. Point de départ: En 2022-2023, 100 % des employés responsables des achats et de la gestion du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques. Cible: 100 % des employés responsables des achats et de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l'année suivant leaur désignation. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectif ou ambitions pertinents : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportaion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'envioronment Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 100 % Notes :
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Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Les changements climatiques représentent un problème mondial, et le CEE s’engage pleinement à fournir sa part d’efforts pour le résoudre. Pour progresser vers l’atteinte de cet objectif, le CEE favorisera au sein de son effectif et de l’organisation une culture axée sur la résilience aux changements climatiques dans ses activités. Pour ce faire, il formera les employés pour qu’ils puissent évaluer les effets des changements climatiques et élaborer des stratégies d’adaptation de ses activités.
De plus, le CEE utilisera stratégiquement les technologies pour transformer ses activités et réduire leur impact sur l’environnement.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUT LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Veiller à ce que tous les employés responsables des locaux du personnel soient formés à l'évaluation des effets des changements climatiques, à l'évaluation des risques liés aux changements climatiques et à l'élaboration de mesures d'adaptation. Proframme : Services internes |
Indicateru de rendement : Pourcentage d’employés responsables des locaux du personnel ayant reçu une formation sur les activités résilientes aux changements climatiques dans l’année suivant leur désignation. Point de départ: 0 % au 1er avril 2023 Cible: 100 % d'ici 2025 |
Grâce à cette mesure, les employés concernés du CEE seront formés pour déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et élaborer des réponses pour accroître la résilience des activités aux effets des changements climatiques. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/cible du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Résultat de l'indicateur : 100 % Notes :
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Intégration du développement durable
Le CEE continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations du CEE sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Comme le CEE est un très petit organisme comptant un seul programme, il n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.
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