Stratégie ministérielle de développement durable Mise a jour de 2024 a 2025

Notre stratégie pour 2023-2027 reflète et décrit notre engagement à atteindre les principaux objectifs énoncés dans la SFDD, notamment l’objectif 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités), l’objectif 12 (Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission) et l’objectif 13 (Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts). La presente stratégie cadre avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et respecte les sept principes énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable.

La mise à jour de la stratégie de développement durable 2024 à 2025 garantit l'engagement continu du CEE à contribuer à la SFDD du gouvernement et à l'alignement avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Comité externe d’examen de la GRC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du Comité externe d’examen de la GRC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du Comité externe d’examen de la GRC au cours de l’exercice 2023‑2024.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Comité externe d’examen de la GRC et dans le Rapport sur la SMDD de 2023 à 2024.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD. 

Selon la Loi fédérale sur le développement durable, le CEE est chargé d’élaborer sa propre Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) cadrant avec la SFDD et de rendre compte chaque année des progrès réalisés dans l’atteinte de ses objectifs. La SMDD 2023-2027 décrit les mesures que prendra le CEE à l’appui des objectifs du gouvernement fédéral en matière de développement durable et permettra aux parlementaires et aux Canadiens de suivre l’évolution des résultats obtenus.

Conformément à la SFDD 2022-2026, le CEE est chargé de contribuer à l’objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, à l’objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission et à l’objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts. Le CEE appuiera ces objectifs de la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente SMDD.

Plus précisément, conformément à la SFDD 2022-2026, le CEE s’est engagé à contribuer à l’atteinte de trois principaux objectifs en matière de développement durable :

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le CEE est conscient du rôle qu’il exerce pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités. Pour atteindre cet objectif, il investira dans des possibilités d’apprentissage et de formation continus pour ses employés en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et de lutte contre le racisme. En outre, il tiendra compte des considérations économiques, sociales et environnementales dans ses processus décisionnels liés à ses politiques et à ses activités.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le CEE reconnaît l’importance de la gérance et de la durabilité de l’environnement. Pour atteindre cet objectif, il s’engage à offrir de la formation à ses employés et à continuer d’adopter des pratiques d’approvisionnement écologique qui réduisent son empreinte écologique et tiennent compte des principes du développement durable dans tous les aspects de ses activités.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Les changements climatiques représentent un problème mondial, et le CEE s’est engagé à jouer son rôle dans la lutte contre ce phénomène. Pour atteindre cet objectif, le CEE favorisera au sein de son effectif et de l’organisation une culture axée sur les activités résilientes aux changements climatiques. Il formera notamment les employés pour qu’ils puissent évaluer les effets des changements climatiques sur les locaux du personnel et élaborer des mesures d’adaptation.

Le CEE s’efforcera de faire progresser ses priorités en matière de développement durable et d’intégrer les considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans ses politiques, ses plans et ses programmes. La stratégie de développement durable du CEE, mise à jour entre 2024 et 2025, presente des indicateurs ajustés pour assurer que l'organisation continue à progresser dans ses engagements en matière de développement durable.

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le CEE a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Dans toutes les soumissions reçues, le Comité externe d’examen de la GRC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.

• La lutte contre les changements climatiques – bon nombre de commentaires portaient sur l’importance de faire de la lutte contre les changements climatiques une priorité absolue.

• La nécessité d’adopter une approche fondée sur les distinctions et de reconnaître l’histoire et les expériences uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le Comité externe d’examen de la GRC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

En réponse aux commentaires du public, le CEE a inclus des mesures et des cibles précises pour :

• veiller à ce que les considérations environnementales soient prises en compte dans les décisions en matière d’approvisionnement écologique en formant les employés responsables de l’achat de biens et de services; 

• veiller à ce que tous les employés suivent une formation sur la progression de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

• Objectif 10 Inégalités réduites
• Objectif 12 Consommation et production responsables
• Objectif 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Le contexte de la SFDD :

Les Services généraux du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) jouent un rôle essentiel pour voir à la formation, au perfectionnement professionnel et à l’épanouissement des employés, et ce, avec l’appui et les conseils de la direction. Le CEE reste déterminé à évaluer régulièrement les besoins en formation, en mettant particulièrement l’accent sur une meilleure sensibilisation aux différences culturelles, sur la compréhension de l’histoire des peuples autochtones et sur la progression du processus de réconciliation.

En outre, le CEE a mis en place un Guide sur la diversité et l’inclusion pour l’aider dans ses activités de recrutement et de promotion.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Le contexte de la SFDD :

Le CEE ne dispose pas d’un parc de véhicules et exerce ses activités dans des bureaux situés dans une installation privée et louée. Outre la mesure ministérielle décrite ci-après, le CEE, en tant que locataire, s’efforce activement de gérer efficacement les déchets dans l’immeuble tout en encourageant cette pratique. Pour ce faire, les employés respectent les directives et les conseils en matière de recyclage présentés sur des affiches et dans des guides pour bien éliminer les déchets. De plus, pour réduire les déchets de bouteilles en plastique, le CEE a installé un système de filtration d’eau offrant aux employés une eau potable propre et facilement accessible.

Au cours des trois dernières années, le CEE a modernisé ses processus de travail numériques en mettant en œuvre GCdocs comme système de gestion de l’information de l’organisation et a aussi considérablement réduit sa consommation de papier.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).

Le contexte de la SFDD :

Les changements climatiques représentent un problème mondial, et le CEE s’engage pleinement à fournir sa part d’efforts pour le résoudre. Pour progresser vers l’atteinte de cet objectif, le CEE favorisera au sein de son effectif et de l’organisation une culture axée sur la résilience aux changements climatiques dans ses activités. Pour ce faire, il formera les employés pour qu’ils puissent évaluer les effets des changements climatiques et élaborer des stratégies d’adaptation de ses activités.

De plus, le CEE utilisera stratégiquement les technologies pour transformer ses activités et réduire leur impact sur l’environnement.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).

La SMDD du CEE décrit les activités que l’organisation s’est engagée à entreprendre au cours des prochaines années pour contribuer à l’atteinte des objectifs généraux en matière de développement durable. Le CEE s’efforcera de faire progresser ses priorités en matière de développement durable et d’intégrer les considérations relatives à l’environnement et au développement durable dans ses politiques, ses plans et ses programmes. De plus, il intégrera les facteurs liés aux changements climatiques dans son plan de continuité des activités et dans ses exercices de préparation aux situations d’urgence.

Le Comité externe d’examen de la GRC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Comité externe d’examen de la GRC sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.