NC-117 - Harcèlement

L’appelant a déposé plusieurs plaintes de harcèlement contre des membres de la GRC et une autre personne. La plainte en l’espèce concernait la façon dont une gestionnaire supérieure de la GRC (la présumée harceleuse) s’était comportée dans le cadre du processus de règlement rapide. L’appelant a formulé quatre allégations contre la présumée harceleuse, lui reprochant notamment d’avoir répandu des rumeurs malveillantes sur sa santé mentale et son état émotionnel.

Le Bureau de coordination des plaintes de harcèlement (BCPH) a recommandé de ne pas tenir d’enquête et a conclu que les plaintes étaient frivoles et vexatoires. Le BCPH n’a fourni aucune raison à l’appui de ses conclusions et de sa recommandation.

L’intimé a conclu que la présumée harceleuse agissait simplement en sa qualité de gestionnaire, qu’il n’était pas nécessaire de tenir une enquête sur les allégations de l’appelant et que la plainte était frivole et vexatoire, tout en affirmant avec certitude qu’il n’y avait pas eu harcèlement.

L’appelant a interjeté appel au motif que la décision de l’intimé était manifestement déraisonnable et que le processus était inéquitable sur le plan procédural, car il n’avait pas eu l’occasion de présenter notamment des renseignements supplémentaires, à savoir des éléments de preuve à l’appui de ses allégations. L’appelant a demandé qu’un nouveau décideur soit désigné et que ses allégations fassent l’objet d’une enquête.

La présumée harceleuse a pris sa retraite de la GRC.

Conclusions du CEE

Le CEE s’est penché sur le caractère raisonnable de la décision. Il a conclu que la décision était manifestement déraisonnable. L’appelant avait formulé de graves allégations à l’endroit d’une ancienne membre supérieure de la GRC, et sa plainte aurait dû faire l’objet d’une enquête. L’intimé a conclu très vaguement que la présumée harceleuse s’acquittait simplement de ses responsabilités de gestion, et ce, sans évaluer si ses actes constituaient ou non du harcèlement.

L’appelant a vivement critiqué le BCPH pour la façon dont il l’avait traité et pour ses conclusions selon lesquelles sa plainte était frivole et vexatoire. Bien qu’il ne s’agisse pas de l’intimé, le CEE a conclu que le BCPH, sans qu’il y ait eu d’enquête, avait commis une erreur de droit et que ses commentaires étaient inappropriés.

Le CEE a reconnu qu’il n’est pas nécessaire d’enquêter sur les plaintes de harcèlement dans tous les cas, mais qu’une enquête s’imposait en l’espèce.

Recommandations du CEE

Puisque la présumée harceleuse a pris sa retraite et que les allégations les plus récentes remontent à 2017, le CEE estime qu’il serait difficile de tenir une enquête à ce stade-ci. Le CEE recommande que l’appelant reçoive des excuses écrites indiquant que la GRC aurait dû faire mieux. 

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