NC-141 - Harcèlement

En signe de protestation silencieuse, certains membres portaient leur pantalon de service sans la bande jaune. Ils auraient été informés que la direction ne les sanctionnerait pas pour ce geste. Toutefois, l’appelant s’est fait dire que l’officier responsable du détachement, le présumé harceleur, encourageait le port de la bande jaune. L’appelant a cherché à savoir si le présumé harceleur encourageait ou ordonnait le retour de la bande jaune sur son pantalon d’uniforme. Parallèlement, il avait présenté sa candidature pour faire partie d’une équipe spéciale au travail. Des membres de grade supérieur l’ont informé que le présumé harceleur n’avait pas accepté sa candidature parce qu’il était considéré comme ayant une mauvaise attitude, et ce, simplement parce qu’il avait posé des questions quant au port de la bande jaune.

L’appelant a déposé une plainte de harcèlement contre le présumé harceleur pour l’avoir forcé à porter la bande jaune, contrairement à ce que la direction avait déclaré auparavant. Il soutenait aussi que le présumé harceleur avait abusé de son pouvoir en refusant de le muter dans l’équipe spéciale, même si sa candidature avait été considérée favorablement.

L’intimé n’a pas ordonné d’enquête sur la plainte de harcèlement, même si l’appelant avait dressé une liste de plusieurs témoins, et a déclaré avec [traduction] « certitude » qu’il n’y avait pas eu harcèlement.

L’appelant a interjeté appel au motif que la décision était inéquitable sur le plan procédural et manifestement déraisonnable.

Le CEE a conclu que la décision était à la fois inéquitable sur le plan procédural et manifestement déraisonnable. Même s’il n’est pas nécessaire d’enquêter sur toutes les affaires, l’intimé n’avait pas un portrait complet de ce qui s’était passé en l’espèce. Puisqu’il s’agissait d’allégations graves, à savoir qu’un officier aurait abusé de son pouvoir au détriment d’un subalterne, l’intimé aurait dû s’y pencher attentivement. Ce dernier a indiqué plusieurs fois qu’aucune preuve n’étayait les allégations de l’appelant, alors qu’en réalité il y en avait : les preuves de l’appelant.  

Le CEE recommande d’accueillir l’appel, d’annuler la décision et de nommer un nouveau décideur avec comme directive d’effectuer une enquête.