NC-174 - Harcèlement

L’appelant était une recrue qui suivait le Programme de formation pratique. Le présumé harceleur était son moniteur de formation pratique. Leur relation de travail était tumultueuse. Au bout du compte, l’appelant a déposé une plainte de harcèlement (la plainte) contre le présumé harceleur. La plainte comprenait cinq allégations.

Deux enquêteurs ont été chargés d’examiner les allégations et de rédiger un rapport d’enquête final. Après avoir examiné le rapport d’enquête final, qui comprenait des interrogatoires auprès de neuf personnes, dont l’appelant et le présumé harceleur, l’intimé a conclu que la plainte ne répondait pas à la définition de harcèlement. Il a toutefois conclu qu’il y avait un conflit de travail entre l’appelant et le présumé harceleur.

L’appelant a fait appel de la décision de l’intimé. Il invoque un large éventail de motifs expliquant pourquoi il estime que la décision de l’intimé était inéquitable sur le plan procédural, entachée d’une erreur de droit et manifestement déraisonnable. Parmi ses nombreuses observations, il affirme que l’intimé, dans sa décision, a tenu compte de l’intention du présumé harceleur et n’a pas considéré les incidents dans leur ensemble lorsqu’il a conclu qu’il n’y avait pas eu harcèlement.

Le CEE a conclu que l’appel devait être accueilli parce que la décision était entachée de deux erreurs de droit. Comme ces erreurs sont déterminantes en l’espèce, le CEE n’a pas examiné les autres motifs d’appel.

Premièrement, le CEE a conclu que l’intimé avait mal appliqué le critère de la personne raisonnable en tenant compte, à tort, de l’intention du présumé harceleur.

Deuxièmement, le CEE a conclu que la structure et le contenu de la décision révélaient que l’intimé avait commis une erreur en considérant les allégations séparément ou en paires seulement, mais non dans leur ensemble, comme une série de prétendus incidents.

Le CEE a recommandé d’accueillir l’appel et de renvoyer l’affaire à un nouveau décideur avec les directives suivantes en vue d’une nouvelle décision :

• que le décideur applique correctement le critère de la personne raisonnable;
• que le décideur considère tous les incidents en cause comme une série d’incidents ou des incidents à répétition.

Le commissaire a rendu la décision suivante, telle que résumée par son personnel :

[Traduction]

L’appelant a déposé une plainte de harcèlement contre le présumé harceleur. L’intimé a rendu un rapport de décision dans lequel il a conclu qu’il n’y avait pas eu harcèlement et que la plainte de l’appelant n'était pas fondée, mais il a établi qu’il existait un conflit de travail.

L’appelant a fait appel de la décision de l’intimé. L’appel a été renvoyé devant le Comité externe d’examen de la GRC (CEE) qui, dans un rapport contenant ses conclusions et recommandations, a recommandé d’accueillir l’appel au motif que la décision était entachée d’une erreur de droit. Le CEE a recommandé d’annuler la décision de l’intimé et de renvoyer l’affaire à un nouveau décideur.

L’arbitre a souscrit à la conclusion du CEE. Il a conclu que la décision de l’intimé était entachée d’une erreur de droit puisqu’elle tenait compte des croyances subjectives du présumé harceleur et ne considérait pas les multiples incidents dans leur ensemble. L’appel a été accueilli et renvoyé à un nouveau décideur en vue d’une nouvelle décision.