NC-185 - Harcèlement

L’appelant a interjeté l’appel de la décision du Commandant de la Division « [X] » (l’intimé) selon laquelle il n’avait pas démontré avoir subi du harcèlement.

En appel, l’appelant soutient que sa réfutation n’a pas été incluse dans le rapport final ou incluse dans son intégralité, que l’intimé n’a pas fait une appréciation juste de ses déclarations et des éléments de preuves fournies et que compte tenu de la preuve au dossier, la décision est manifestement déraisonnable. 

Le CEE a conclu que la réfutation était en annexe du rapport d’enquête et qu’elle était donc devant l’intimé au moment de rendre sa décision. En outre, le CEE a conclu que les motifs de la décision de l’intimé ne contenaient pas d’erreurs de fait et que la décision n’était donc pas manifestement déraisonnable. Enfin, le CEE a conclu que bien que l’intimé fasse référence à l’intention de la présumé harceleuse dans la décision, il a bien compris le cadre juridique qu’il devait appliquer et n’a pas pris en considération l’intention de la présumée harceleuse lorsqu’il a conclu que l’appelant n’avait pas démontré que la présumée harceleuse avait fait preuve de harcèlement envers lui. 

Le CEE recommande que l’appel soit rejeté.