NC-187 - Harcèlement

L’appelant a déposé une plainte de harcèlement (la plainte) contre le superviseur de veille par intérim (le présumé harceleur) dans laquelle il l’accusait d’avoir mal utilisé les documents d’encadrement, de lui avoir reproché à tort d’avoir commis différentes erreurs jugées graves et d’avoir créé un climat de travail hostile et intimidant. Il soutenait aussi que le présumé harceleur n’avait pas tenu compte des mesures d’adaptation dont il avait besoin. 

L’intimé a rejeté la plainte au motif que le présumé harceleur agissait dans le cadre de ses fonctions. L’appelant a fait appel de la décision en faisant valoir que l’intimé avait commis une erreur de droit en appliquant incorrectement la définition de harcèlement. Il soutenait aussi que la décision était manifestement déraisonnable parce que l’intimé avait commis des erreurs de fait dans son analyse du bien-fondé des allégations, qu’il n’avait pas suffisamment expliqué sa décision quant à l’un des prétendus comportements et qu’il n’avait pas tenu compte des mesures d’adaptation dont l’appelant avait besoin. 

Le CEE a conclu que l’intimé n’avait pas commis d’erreur de droit et que l’appelant n’avait pas réussi à démontrer que la décision était manifestement déraisonnable. Plus précisément, le CEE a conclu que l’intimé s’était fondé sur l’ensemble de la preuve dont il disposait pour évaluer le bien-fondé des prétendus comportements. En outre, il a conclu que l’intimé avait confronté les déclarations litigieuses des parties et expliqué pourquoi il préférait la version des faits du présumé harceleur à celle de l’appelant. Le CEE a aussi conclu qu’il ressortait des motifs de l’intimé qu’il avait bien compris la preuve, qu’il avait tenu compte de la principale préoccupation de l’appelant, qu’il avait procédé à une analyse cohérente et rationnelle de la preuve et que ses motifs suffisaient à expliquer comment les faits lui ayant été présentés l’avaient amené à conclure que les comportements du présumé harceleur ne répondaient pas à la définition de harcèlement. Enfin, le CEE a indiqué que l’intimé, comme décideur dans une plainte de harcèlement, n’avait pas à évaluer les mesures d’adaptation dont l’appelant avait besoin; cette question dépasse le cadre de l’appel, qui porte sur le caractère raisonnable de la décision. Le CEE a mis de côté l’argument sans s’y pencher de plus près. 

Le CEE a recommandé de rejeter l’appel.

L’arbitre a souscrit aux conclusions et aux recommandations du CEE et les a donc adoptées dans leur intégralité comme motifs de sa décision de rejeter l’appel.