NC-205 – Harcèlement
L’appelant soutenait que le présumé harceleur l’avait harcelé à répétition, notamment en tenant une réunion pour lui expliquer où il se situait dans la hiérarchie de la GRC, en offrant constamment des dossiers de travail et des rôles clés à d’autres membres moins qualifiés et moins expérimentés et en lui refusant des voyages d’affaires.
L’intimée a conclu que, selon la prépondérance des probabilités, les comportements reprochés – pris séparément et dans leur ensemble – ne répondaient pas à un ou plusieurs des critères établis dans la politique. Elle a conclu que le présumé harceleur agissait dans le cadre de ses responsabilités de gestion ou que les comportements ne visaient pas l’appelant et n’avaient pas pour but de l’offenser ou de lui causer un préjudice. Par conséquent, l’allégation n’a pas été établie.
En appel, l’appelant a fait valoir que la décision de l’intimée reposait sur des renseignements inexacts, faisait abstraction de certains renseignements et n’accordait pas suffisamment d’importance à la preuve, ce qui la rendait manifestement déraisonnable. En guise de réparation, il a demandé le rétablissement de sa pension sans pénalité.
Conclusions du CEE
La décision n’est pas manifestement déraisonnable
Le CEE a conclu que l’intimée avait fourni dans sa décision des motifs adaptés aux questions et aux préoccupations soulevées, motifs qui répondaient aux questions centrales soulevées par l’appelant. Par conséquent, l’appelant n’a pas réussi à démontrer que la décision était manifestement déraisonnable puisqu’elle comprenait des motifs suffisants.
Les prétendues erreurs de fait sont sans importance
Le CEE a conclu qu’aucune des préoccupations de l’appelant concernant divers détails dans la décision de l’intimée n’équivalait à une méprise fondamentale sur la preuve relative aux conclusions principales. Par conséquent, l’appelant n’a pas établi que la décision était manifestement déraisonnable en raison d’erreurs de fait. Il n’y avait donc pas lieu d’apprécier de nouveau la preuve.
Recommandation du CEE
Le CEE recommande de rejeter l’appel.
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