NC-206 – Harcèlement

L’appelant a déposé une plainte de harcèlement (la plainte) contre l’officier du soutien des opérations du Détachement (le présumé harceleur) dans laquelle il l’accusait de plusieurs comportements qui auraient eu lieu pendant la première phase du Programme de formation pratique de l’appelant. Par exemple, l’appelant soutient que le présumé harceleur l’a forcé à signer sa démission, n’a pas tenu compte des mesures d’adaptation dont il avait besoin, a conservé son dossier personnel et lui a confié des fonctions insignifiantes.  

L’intimé a rejeté la plainte au motif que les prétendus comportements ne constituaient pas du harcèlement. Il a plutôt conclu que le présumé harceleur avait agi dans le cadre de ses fonctions et traité l’appelant avec respect. L’appelant a fait appel de la décision en soutenant que la décision était manifestement déraisonnable parce que l’intimé avait commis des erreurs de fait en analysant le bien-fondé des allégations. Enfin, l’appelant affirmait que l’intimé n’avait pas tenu compte des mesures d’adaptation dont il avait besoin.

Le CEE a conclu que l’appelant n’avait pas démontré que la décision de l’intimé était manifestement déraisonnable. Plus précisément, le CEE a conclu que l’intimé avait tenu compte des principales préoccupations de l’appelant, s’était fondé sur l’ensemble de la preuve dont il disposait pour évaluer le bien-fondé des prétendus comportements, avait confronté les déclarations contradictoires des parties et expliqué pourquoi il préférait la version des faits du présumé harceleur à celle de l’appelant. Enfin, le CEE a indiqué que l’intimé, en tant que décideur dans une plainte de harcèlement, n’avait pas à évaluer les mesures d’adaptation dont l’appelant avait besoin, puisque cette question dépasse le cadre de l’appel, qui porte sur le caractère raisonnable de la décision et sur la question de savoir si elle a été rendue dans le respect des principes d’équité procédurale. Le CEE a donc mis de côté l’argument sans s’y pencher de plus près. 

Le CEE recommande de rejeter l’appel.