NC-211 – Harcèlement

L’appelant interjette appel de la décision de l’intimé selon laquelle le présumé harceleur n’a pas fait preuve de harcèlement. Il soutient que l’intimé avait un parti pris, qu’il n’a pas bien évalué la question du harcèlement et que la décision était manifestement déraisonnable. 

Le CEE a conclu que l’appelant n’avait pas réfuté la présomption d’impartialité de l’intimé, mais que celui-ci avait commis une erreur de droit en imposant à tort à l’appelant le fardeau de prouver qu’il y avait eu harcèlement. Le CEE a aussi conclu qu’il y avait eu manquement à l’équité procédurale parce qu’un document présenté par l’appelant a été exclu par erreur des documents dont disposait l’intimé au moment de rendre sa décision.

Le CEE recommande d’accueillir l’appel et de renvoyer l’affaire, y compris l’élément de preuve exclu, en vue d’une nouvelle décision.