NC-212 – Harcèlement

L’appelant interjette appel de la décision de l’intimé selon laquelle le présumé harceleur n’a pas fait preuve de harcèlement. Il soutient que l’intimé avait un parti pris, qu’il n’a pas bien évalué la question du harcèlement et que la décision était manifestement déraisonnable.

Le CEE a conclu que l’appelant n’avait pas réfuté la présomption d’impartialité de l’intimé, mais que celui-ci avait commis une erreur de droit en imposant à tort à l’appelant le fardeau de prouver qu’il y avait eu harcèlement.  

Le CEE recommande d’accueillir l’appel et de renvoyer l’affaire en vue d’une nouvelle décision.