NC-219 – Harcèlement

L’appelant a fait appel de la décision de l’intimé de rejeter sa plainte de harcèlement au motif que les actes du présumé harceleur ne constituaient pas du harcèlement. L’appelant soutient que la décision a été rendue en violation des principes applicables d’équité procédurale et qu’elle est manifestement déraisonnable. 

Le CEE a conclu que l’appelant n’avait pas expliqué, et qu’il était par ailleurs difficile d’établir, comment la décision de l’intimé avait été rendue en violation des principes d’équité procédurale. Le CEE a aussi conclu que l’appelant n’avait pas démontré que les conclusions de l’intimé étaient manifestement déraisonnables.

Le CEE recommande de rejeter l’appel.