NC-249 - Harcèlement

L’appelant a fait appel de la décision de l’intimé de rejeter sa plainte de harcèlement au motif que les actes du présumé harceleur ne constituaient pas du harcèlement. Il soutient que l’enquête sur sa plainte de harcèlement n’était pas assez exhaustive et que la décision avait donc été rendue en violation des principes d’équité procédurale. Il affirme aussi que la décision est manifestement déraisonnable.

Le CEE a conclu que l’argument de l’appelant quant à l’exhaustivité de l’enquête sur sa plainte de harcèlement constituait un nouvel argument qui ne devait pas être examiné en appel. Le CEE a aussi conclu que l’appelant n’avait pas établi que les conclusions de l’intimé étaient manifestement déraisonnables.

Le CEE recommande de rejeter l’appel.