NC-261 - Harcèlement

L’appelant a déposé une plainte de harcèlement (la plainte) dans laquelle il soutenait que le présumé harceleur l’avait traité d’un nom injurieux et avait commis d’autres actes pour le discréditer et lui nuire. 

Après enquête, l’intimée a rendu une décision dans laquelle elle a conclu que la plainte n’était pas fondée. L’appelant a fait appel de la décision de l’intimée au motif qu’elle était manifestement déraisonnable. Il a fait valoir que l’intimée n’avait pas bien évalué la crédibilité de témoins et avait commis des erreurs dans ses conclusions de fait ayant mené à sa décision. Selon l’appelant, l’intimée n’a pas considéré les incidents dans leur ensemble et n’a peut-être pas écouté toutes les déclarations audio des témoins figurant dans le dossier.

La décision de l’intimée n’est pas manifestement déraisonnable parce que l’appelant n’a pas réussi à établir le bien-fondé de ses motifs d’appel.

L’évaluation de la crédibilité de témoins par l’intimée dans l’incident où l’appelant se serait fait traiter d’un nom injurieux n’a pas donné lieu à une décision manifestement déraisonnable. L’intimée a présenté une analyse rationnelle et défendable étayant sa conclusion selon laquelle la preuve ne suffisait pas pour conclure que le présumé harceleur avait traité l’appelant d’un nom injurieux. Il ressort clairement de la décision que l’intimée s’est penchée sur la preuve au dossier et a expliqué comment celle-ci étayait sa conclusion.

Par ailleurs, les conclusions de fait rendues par l’intimée quant aux actes prétendument commis par le présumé harceleur pour discréditer l’appelant et lui nuire sont étayées par la preuve au dossier. L’intimée a présenté une analyse rationnelle et défendable, étayée par la preuve, pour expliquer pourquoi les actes commis par le présumé harceleur ne constituaient pas du harcèlement.

Certains éléments de la décision de l’intimée montrent qu’elle a examiné les enregistrements audio des témoins avant de rendre sa décision. En outre, d’autres éléments de sa décision montrent qu’elle s’est penchée sur la question de savoir si tous les incidents avaient un point en commun et s’ils constituaient du harcèlement lorsque pris ensemble.

Le CEE recommande de rejeter l’appel.