NC-278 - Harcèlement

L’appelante a fait appel de la décision de l’intimée de rejeter sa plainte de harcèlement au motif que les actes de la présumée harceleuse ne constituaient pas du harcèlement. Elle soutient que la décision était entachée d’une erreur de droit parce que l’intimée n’avait pas considéré les prétendus comportements dans leur ensemble. Elle affirme aussi que l’enquête était entachée de partialité et que la décision contenait d’importantes erreurs de fait. 

Le CEE a conclu qu’aucune preuve ne permettait de conclure que l’intimée n’avait pas évalué les prétendus incidents de harcèlement dans leur ensemble. Il a aussi conclu que l’appelante n’avait pas démontré que les enquêteurs n’avaient pas l’esprit ouvert ni que la décision contenait des erreurs de fait qui la rendaient manifestement déraisonnable.  

Le CEE recommande de rejeter l’appel.