NC-284 - Harcèlement

L’appelante a déposé une plainte de harcèlement contre le présumé harceleur, qui était un supérieur à son lieu de travail. Le formulaire de plainte faisait état de sept prétendus incidents de harcèlement. L’appelante y a aussi joint plusieurs documents décrivant 21 autres incidents de harcèlement et comprenant une chronologie de ses rapports avec le présumé harceleur. L’intimé a conclu que le présumé harceleur n’avait pas harcelé l’appelante.

En appel, l’appelante soutenait que l’enquête sur sa plainte de harcèlement n’était pas suffisamment exhaustive, qu’elle était entachée de partialité et qu’elle n’avait pas été effectuée en conformité avec la politique. Elle affirmait que l’intimé aurait dû traiter ses plaintes contre plusieurs présumés harceleurs ensemble. Elle estimait aussi que la décision de l’intimé n’était pas suffisamment motivée, qu’elle était entachée d’erreurs de droit et qu’elle contenait une erreur de fait.

Le CEE a conclu que l’enquête sur la plainte de harcèlement était suffisamment exhaustive, que les enquêteurs n’avaient pas fait preuve de partialité et qu’ils avaient structuré le rapport d’enquête final et discuté de la structure du rapport avec la conseillère en harcèlement en conformité avec la politique.

Le CEE a indiqué que le regroupement de plaintes de harcèlement contre plusieurs présumés harceleurs irait à l’encontre des textes officiels régissant le processus de traitement de plaintes de harcèlement de la GRC.

Le CEE a conclu que l’intimé n’avait pas suffisamment motivé sa décision. La décision traitait de tous les incidents décrits dans le formulaire de plainte de l’appelante ainsi que de certains autres décrits dans les pièces jointes et la chronologie. Toutefois, elle faisait abstraction de plusieurs incidents décrits par l’appelante dans les pièces jointes, et l’intimé n’a pas expliqué pourquoi il avait décidé de ne pas les traiter. Comme l’appelante a contesté la décision avec succès, le CEE a jugé inutile de se prononcer sur ses préoccupations quant à d’autres aspects de la décision, dont celles selon lesquelles la décision était entachée d’erreurs de droit et contenait une erreur de fait.

Le CEE recommande d’accueillir l’appel et de renvoyer l’affaire à un nouveau décideur avec comme directive de traiter de tous les comportements décrits dans la plainte de l’appelante, les documents à l’appui et les observations des parties.