NC-288 - Harcèlement

L’appelante travaillait au sein d’un groupe géré par le présumé harceleur. Elle a déposé une plainte de harcèlement (la plainte) dans laquelle elle soutenait que le présumé harceleur s’était comporté de façon inappropriée envers elle à deux occasions. L’intimé a ordonné une enquête au cours de laquelle plusieurs témoins ont été interrogés. Après avoir examiné le rapport d’enquête final, il a rendu une décision écrite dans laquelle il a conclu que la plainte n’était pas fondée.

L’appelante a fait appel de la décision. Elle estimait que le personnel ayant reçu la plainte et les enquêteurs affectés à celle-ci se trouvaient en situation de conflit d’intérêts. Elle soutenait aussi que l’enquête n’était pas suffisamment approfondie parce que les enquêteurs n’avaient pas interrogé assez de témoins ni posé deux types de questions en particulier. De plus, elle considérait que le comportement du présumé harceleur répondait à tous les critères nécessaires pour conclure qu’il y avait eu harcèlement.

Le CEE a d’abord déterminé que l’appelante avait présenté deux arguments inadmissibles en appel parce qu’elle aurait pu les présenter à l’intimé, mais qu’elle ne l’avait pas fait. L’un de ces arguments concernait le prétendu conflit d’intérêts qu’elle avait soulevé. L’autre portait sur un type de questions n’ayant pas été posées aux témoins.

Le CEE a ensuite conclu que l’enquête sur la plainte était suffisamment approfondie pour ce qui est du nombre de témoins interrogés. De plus, les enquêteurs avaient d’ailleurs obtenu des renseignements auprès des témoins sur un type de questions (autre que celui susmentionné) n’ayant pas été suffisamment posées aux yeux de l’appelante. Il n’y a pas eu manquement à l’équité procédurale pour cause d’enquête insuffisante.

Enfin, le CEE a expliqué que, outre l’examen des questions d’équité procédurale, le régime applicable aux appels l’autorisait à examiner si la décision rendue par l’intimé était manifestement déraisonnable ou entachée d’une erreur de droit. L’appel ne constituait pas une occasion pour l’appelante de réitérer le bien-fondé de la plainte. Or, dans plusieurs de ses arguments en appel, l’appelante s’appliquait à expliquer pourquoi elle jugeait qu’il y avait eu harcèlement, sans toutefois préciser en quoi la décision de l’intimé était manifestement déraisonnable. Elle n’a pas non plus soulevé d’erreur de droit sur laquelle pouvait reposer la décision. Par conséquent, le CEE n’a pas examiné ces arguments, qui semblaient constituer une demande visant à réévaluer la plainte uniquement sur le fond.

Le CEE recommande de rejeter l’appel.