NC-289 - Harcèlement

Le présumé harceleur était inspecteur au détachement en question. L’appelant a déposé une plainte de harcèlement (la plainte) contre le présumé harceleur. La plainte faisait état de huit prétendus incidents.

Une enquête a été ordonnée sur la plainte. Deux enquêteurs ont interrogé l’appelant et le présumé harceleur, puis ont remis un rapport d’enquête final à l’intimée. Après examen du rapport, l’intimée a conclu que la plainte ne répondait pas à la définition de harcèlement. L’appelant a ensuite fait appel de la décision de l’intimée. 

Le CEE a conclu que la décision de l’intimé était inéquitable sur le plan procédural et entachée d’une erreur de droit.

Le CEE a conclu que l’enquête sur la plainte de harcèlement était insuffisante. Les enquêteurs ont seulement interrogé l’appelant et le présumé harceleur, bien que l’appelant ait nommé plusieurs témoins dans sa plainte, dont certains auraient pu disposer d’une preuve manifestement importante. Étant donné l’absence de points de vue de tiers, le dossier factuel s’est avéré incomplet sur des questions fondamentales.

Le CEE a aussi conclu que l’intimée avait commis une erreur de droit en évaluant certains des comportements du présumé harceleur sous l’angle de l’intention de bonne foi. Selon la politique sur le harcèlement de la GRC, les comportements doivent être évalués en fonction des répercussions sur le plaignant du point de vue d’une personne raisonnable; l’intention n’est aucunement pertinente. L’intimée n’a donc pas appliqué le critère juridique requis dans sa décision.

Le CEE recommande d’accueillir l’appel comme suit : renvoyer l’affaire à un nouveau décideur avec comme directive d’établir s’il est possible d’effectuer une enquête complémentaire pour obtenir les éléments de preuve des témoins et toute politique pertinente. S’il est possible d’effectuer cette enquête, les deux parties doivent avoir l’occasion de présenter des observations sur tout nouvel élément de preuve avant qu’une nouvelle décision soit rendue. S’il est impossible d’effectuer une enquête complémentaire, le CEE recommande que l’arbitre de dernier niveau présente des excuses à l’appelant.