NC-294 - Harcèlement

L’appelante a fait appel de la décision de l’intimée de rejeter sa plainte de harcèlement au motif que les actes du présumé harceleur ne constituaient pas du harcèlement. L’appelante soutient que l’enquête était insuffisante parce que des témoins clés n’ont pas été interrogés. Elle affirme aussi que le processus décisionnel était inéquitable sur le plan procédural parce que l’intimée avait un parti pris. De plus, elle soutient que les conclusions de l’intimée selon lesquelles les prétendus incidents ne constituaient pas du harcèlement étaient manifestement déraisonnables. 

Le CEE a conclu que l’appelante n’avait pas soulevé à la première occasion ses préoccupations en matière d’équité procédurale quant à la suffisance de l’enquête et à l’impartialité de l’intimée. Elle ne pouvait donc pas soulever ces arguments en appel. Le CEE a aussi conclu que l’appelante n’avait pas établi que les conclusions de l’intimée selon lesquelles les prétendus incidents ne constituaient pas du harcèlement étaient manifestement déraisonnables.

Le CEE recommande de rejeter l’appel.