NC-301 - Harcèlement

L’appelant a déposé une plainte de harcèlement (la plainte) contre le présumé harceleur, qui était un supérieur à son détachement. La plainte faisait état de 35 prétendus incidents impliquant le présumé harceleur. Une enquête a été effectuée, au cours de laquelle l’appelant, le présumé harceleur et plusieurs autres témoins ont fait des déclarations. Les enquêteurs ont aussi recueilli des documents pertinents. Après examen du rapport d’enquête, l’intimé a rendu une décision écrite dans laquelle il a conclu que la plainte n’était pas fondée.

L’appelant a fait appel de la décision de l’intimé. Il a présenté des arguments quant à l’évaluation par l’intimé de plusieurs incidents pris individuellement. Il a aussi fait valoir que l’intimé n’avait pas bien effectué l’évaluation cumulative requise des incidents reprochés dans la plainte.

Le CEE a conclu que l’appel devait être accueilli parce que la décision était manifestement déraisonnable et entachée d’erreurs de droit.

La décision était manifestement déraisonnable en raison de certaines conclusions rendues par l’intimé dans son évaluation des incidents pris individuellement. Dans certains cas, ces conclusions ne s’attaquaient pas à des éléments de preuve importants. Dans d’autres, les justifications des conclusions contenaient des erreurs susceptibles de révision.

La décision contenait aussi des erreurs de droit. L’intimé avait pris en compte l’intention et l’opinion subjective du présumé harceleur dans l’évaluation de certains incidents pris individuellement plutôt que d’appliquer un critère objectif fondé sur le point de vue d’une personne raisonnable.

Dans ses motifs, l’intimé a reconnu le principe selon lequel le harcèlement prend le plus souvent la forme d’une série d’incidents et a indiqué avoir examiné les incidents dans leur ensemble. Toutefois, les erreurs susmentionnées ont eu une incidence sur sa capacité à bien évaluer si la série d’incidents décrits dans la plainte pouvait raisonnablement être considérée comme étant du harcèlement.

Le CEE recommande d’accueillir l’appel et de renvoyer l’affaire à un nouveau décideur en vue d’une nouvelle décision.