Sommaire des dossiers de griefs - G-521

Au cours de l’été 2009, le requérant a participé à un processus en vue d’obtenir une promotion. Le répondant, soit son supérieur hiérarchique, y a pris part en présentant une recommandation au décideur. La candidature du requérant n’a pas été retenue.

Le requérant a déposé un grief pour contester le refus du répondant de se retirer du processus compte tenu du fait que le requérant avait déposé des plaintes de harcèlement à son endroit. Il a déclaré que les gestes du répondant témoignaient d’un comportement constamment harcelant et préjudiciable. Le répondant s’est opposé à ce qu’il soit désigné en tant que répondant au motif qu’il ne lui revenait pas de rendre la décision finale dans le cadre du processus de promotion. L’affaire a été renvoyée à l’arbitre de niveau I pour qu’il rende une décision préliminaire quant à la désignation du répondant. Toutefois, l’arbitre ne s’est pas penché sur cette question; il a plutôt conclu que le requérant n’avait pas qualité pour agir étant donné qu’un autre recours était prévu dans les Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d’exigences de postes). Par conséquent, il a rejeté le grief.

Le CEE a conclu que le requérant avait qualité pour agir étant donné que le grief ne portait pas sur le processus de promotion, mais plutôt sur le comportement vraisemblablement harcelant et préjudiciable du répondant en l’espèce. Par conséquent, il a aussi conclu que le répondant avait été désigné correctement à ce titre. En outre, le CEE a déclaré que l’arbitre de niveau I avait manqué à l’équité procédurale en rendant une décision sur la qualité pour agir alors que les parties ne s’étaient pas fait entendre sur cette question. Toutefois, les parties ont traité de la qualité pour agir dans leurs arguments au niveau II, ce qui a permis de remédier à ce manquement.

Le CEE a recommandé au commissaire de la GRC de rejeter le grief.

Le commissaire a rendu sa décision dans cette affaire, telle que résumée par son personnel :

[TRADUCTION]

Le commissaire a convenu avec le CEE que le grief portait sur le comportement du répondant et sur le fait qu'il ne s'était pas retiré du processus de promotion étant donné qu'il était en conflit d'intérêts avec le requérant. Le requérant avait qualité pour agir et avait désigné le bon répondant.

Le commissaire a renvoyé le dossier à l'arbitre de niveau I pour qu'il rende une décision sur le fond une fois que les parties auront eu l'occasion de présenter des observations. Compte tenu du temps qui s'est écoulé, le commissaire s'attend à ce que le dossier soit traité rapidement.