Sommaire des dossiers de griefs - G-558

G-558

La requérante a commencé à occuper un poste de superviseure par intérim. Peu après, elle a pris un congé de 12 jours pour gérer des problèmes personnels particulièrement difficiles. Un jour au cours de son congé, sa superviseure a tenu une réunion impromptue avec les trois autres superviseurs du bureau. Cette réunion visait à réaffecter le personnel, conformément à l'ordre d'un inspecteur. Plus tard au cours de la même journée, la répondante a appelé la requérante pour l'informer des propositions ayant été présentées à la réunion. Après que la requérante a fait part de ses préoccupations, la répondante a fixé une réunion au lendemain pour permettre à la requérante de se rendre au bureau, d'exprimer son point de vue et d'aider à prendre une décision finale. La requérante a accepté d'assister à la réunion, même si elle était toujours en congé. Lors de cette réunion, elle a dit et fait plusieurs choses discutables, certaines pour lesquelles elle a plus tard présenté ses excuses. Même si les propositions ne lui plaisaient pas, elle les a acceptées avec une certaine réticence. Le groupe a ensuite convenu de les mettre en oeuvre.

La répondante et d'autres superviseurs étaient contrariés par les actes que la requérante avait apparemment commis au cours de la réunion. Ils craignaient qu'elle ne communique pas les décisions du groupe de manière positive. Après que la requérante est revenue de son congé, la répondante l'a rencontrée pour discuter de problèmes de rendement. Elle lui a demandé si elle vivait trop de difficultés pour travailler à titre de superviseure par intérim, ce à quoi la requérante lui a répondu par la négative. La répondante l'a aussi questionnée sur la façon dont elle communiquerait les décisions du groupe. La requérante a décrit les décisions en utilisant des termes péjoratifs, tout en refusant de dire quoi que ce soit de positif à leur sujet. Avec le temps, la répondante a perdu confiance en la requérante, l'a retirée du poste qu'elle occupait par intérim et a tenté de la placer à un poste où elle bénéficierait de mentorat. Plus tard, la répondante a informé la requérante d'un concours pour l'obtention d'un poste de superviseur. La requérante y a participé et a passé une entrevue, mais n'a pas obtenu le poste en question. Elle a qualifié le processus de sélection d'[Traduction] « équitable ».

La requérante a contesté la décision de la retirer du poste de superviseure par intérim, ainsi que certains faits ayant mené à cette décision. Elle soutenait que la répondante l'avait harcelée et avait commis un abus de pouvoir.

Conclusions du CEE

Le CEE s'est penché sur plusieurs questions préliminaires. Il a ensuite examiné le critère de harcèlement et les textes officiels applicables en l'espèce. En fin de compte, il a conclu que la requérante n'avait pas démontré, selon la prépondérance des probabilités, que la répondante l'avait harcelée de façon générale, ni qu'elle avait commis un abus de pouvoir en particulier. Le CEE a déclaré que la décision de la répondante de tenir les réunions contestées n'était pas inappropriée et n'allait pas à l'encontre des politiques sur le harcèlement. Il a ajouté que cette décision pourrait tout aussi bien être considérée comme une décision de gestion judicieuse ayant été prise de bonne foi et dans l'intérêt du bureau. Par ailleurs, le CEE a fait valoir que la répondante, dans ses discussions avec la requérante, n'avait jamais tenu de propos clairement dégradants, méprisants, humiliants, intimidants, discriminatoires ou dénotant une intention de harceler. Le CEE a également conclu que la répondante avait retiré la requérante du poste avec professionnalisme et dans le respect des textes officiels sur le harcèlement. Il n'a trouvé aucune preuve démontrant que la carrière de la requérante avait été entachée. Il a plutôt constaté que la requérante avait été sélectionnée et soumise à une entrevue dans le cadre d'un concours pour l'obtention d'une promotion, et qu'elle avait ensuite qualifié le processus de sélection d'équitable.

Recommandation du CEE datée le 4 novembre 2013

Le CEE a recommandé au commissaire de la GRC de rejeter le grief.

Décision du commissaire de la GRC datée le 24 décembre 2014

Le commissaire a rendu la décision suivante, telle que résumée par son personnel :

[TRADUCTION]

Le commissaire a rejeté le grief, comme le recommandait le CEE. La répondante a retiré la requérante du poste de superviseure qu'elle occupait de façon intérimaire. La requérante a présenté un grief dans lequel elle soutenait que les gestes de la répondante constituaient du harcèlement et de l'abus de pouvoir. Le commissaire a rejeté le grief après avoir conclu que la requérante n'avait pas établi que les gestes en question constituaient du harcèlement ou de l'abus de pouvoir.

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