G-790 – Harcèlement

Le requérant conteste la décision du répondant selon laquelle le présumé harceleur n’a pas fait preuve de harcèlement. Le grief a été rejeté sur le fond au niveau I. Le requérant a présenté son grief au niveau II, après quoi celui-ci a été renvoyé devant le Comité externe d’examen de la GRC (CEE) pour qu’il soit soumis à un examen indépendant. Dans sa plainte de harcèlement, le requérant soutenait qu’une fiche de rendement remise par le présumé harceleur constituait une mesure de représailles parce qu’il avait déjà déposé une plainte de harcèlement contre le présumé harceleur. Aucune enquête n’a été ordonnée sur l’allégation de représailles formulée par le requérant. Le requérant soutient que sa plainte de harcèlement aurait dû faire l’objet d’une enquête approfondie et que le retard dans le traitement de son grief constitue un abus de procédure.

Le CEE a conclu que la décision du répondant de ne pas ordonner d’enquête allait à l’encontre de la politique, qui exigeait qu’une enquête soit ordonnée à la suite de l’allégation du requérant selon laquelle les actes du présumé harceleur constituaient des représailles à son égard. Le CEE a aussi conclu que, comme le répondant n’avait pas ordonné d’enquête, il était impossible de savoir si le présumé harceleur avait exercé ses responsabilités de gestion de façon respectueuse, comme l’exige la politique sur le harcèlement. Quant à l’argument du requérant concernant l’abus de procédure, le CEE a conclu que le requérant n’avait pas démontré que le retard avait causé un « préjudice important », comme l’exige le critère servant à établir s’il y a abus de procédure.

Le CEE recommande d’accueillir le grief. Quant à la mesure corrective, puisque le requérant indique qu’il dispose toujours des preuves documentaires pertinentes à l’appui de sa plainte de harcèlement, et vu la gravité de l’allégation de représailles et les répercussions que le requérant dit avoir subies à la suite des faits, le CEE recommande de renvoyer l’affaire à un nouveau décideur pour enquête malgré tout le temps qui s’est écoulé.