Déclaration de l’hon. David McGuinty à l’occasion du renouvellement de son mandat à titre de président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ottawa, le 5 février 2020 — Je suis heureux d’être de nouveau nommé président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
Je souhaite la plus cordiale bienvenue aux membres, nouveaux et anciens, du Comité. J’ai hâte de continuer notre important travail qui consiste à examiner de façon non-partisane les questions liées à la sécurité nationale et au renseignement.
La première priorité du Comité sera de se préparer en vue du dépôt au Parlement du Rapport annuel de 2019 et du Rapport spécial. Par ailleurs, le Comité travaillera avec le Secrétariat du CPSNR pour étudier des propositions en ce qui concerne les examens qu’il entreprendra au cours de l’année 2020.
Nous chercherons aussi à mobiliser dès que possible les dirigeants de l’appareil de la sécurité et du renseignement qui ont pour mandat d’assurer la sécurité des Canadiens. Nous solliciterons également des points de vue d’universitaires et de groupes de défense des libertés civiles, car le Comité est d’avis qu’il est important d’obtenir les perspectives de la société civile entourant la sécurité nationale.
Liste des membres du Comité
- L’hon. David McGuinty, C.P., député, Président
- M. Don Davies, député
- L’hon. Dennis Dawson, C.P., sénateur
- M. Ted Falk, député
- L’hon. Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
- M. Glen Motz, député
- Mme Christine Normandin, députée
- Mme Jennifer O’Connell, députée
- Mme Brenda Shanahan, députée
- L’hon. Vern White, C.P., sénateur
Contexte
Le 30 août 2019, le CPSNR a présenté son deuxième Rapport annuel au premier ministre. Le Rapport annuel comprend les trois examens de fond menés par le CPSNR en 2019, ainsi que les conclusions et recommandations connexes. Le premier examen du CPSNR portait sur la diversité et l’inclusion dans l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement. Le deuxième examen portait sur la réponse du gouvernement à l’ingérence étrangère. Le troisième examen concernait les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada relatives à la sécurité nationale et au renseignement. Le Comité a également présenté un Rapport spécial au premier ministre et au ministre de la Défense nationale. Le Rapport spécial a examiné la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les citoyens canadiens par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Le premier ministre doit déposer une version déclassifiée de ces rapports dans les 30 jours de séance suivant la reprise des travaux parlementaires.
Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Après une élection générale, les membres du Comité doivent êtres nommés dans les soixante premiers jours suivant le jour où le Parlement est convoqué. Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.