Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement présente son Rapport annuel 2021 au premier ministre
Ottawa, le 18 mai 2022 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a présenté aujourd’hui son Rapport annuel 2021 au premier ministre. Une version déclassifiée de ce rapport doit être déposée au Parlement dans les trente jours de séance qui suivent.
Ce rapport annuel comprend un résumé du Rapport spécial sur le cadre et les activités du gouvernement pour défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques. Il contient également un résumé des activités du Comité pour l’année 2021.
L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré que « Malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19, le Comité a continué son important travail au nom de tous les Canadiens. La soumission du Rapport spécial sur les capacités de cyberdéfense du gouvernement, ainsi que la première réponse reçue de la part du gouvernement aux recommandations émises par le Comité, ont représenté des accomplissements importants en matière de responsabilisation de l’appareil de sécurité et de renseignement du Canada. »
Le Comité continue de se pencher sur deux examens, le premier sur les activités d’Affaires mondiales Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement, qui sera complété en 2022, et le second sur les activités de la Police fédérale de la Gendarmerie Royale du Canada, dont les séances d’information et audiences connexes se tiendront au cours du printemps et de l’automne 2022.
M. McGuinty tient à remercier sincèrement ses collègues du Comité et le secrétariat pour leur dévouement et leur résilience en cette période difficile.
Contexte
Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.
Aux termes de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre examinera maintenant le rapport pour déterminer s’il contient de l’information dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale, aux relations internationales, ou au secret professionnel de l’avocat. Une version non-classifiée du rapport doit être déposée au Parlement dans les 30 jours de séance qui suivent.
Membres du CPSNR de 2021
- L’hon. David McGuinty, C.P., député, président
- Leona Alleslev, députée
- Stéphane Bergeron, député
- Don Davies, député
- L’hon. Dennis Dawson, sénateur
- Ted Falk, député (a démissionné le 15 juin 2021)
- Peter Fragiskatos, député
- Iqra Khalid, députée
- L’hon. Frances Lankin, C.P., C.M. sénatrice
- Rob Morrison, député
- Glen Motz, M.O.M., député (a démissionné le 15 juin 2021)
- Jennifer O’Connell, députée (a démissionné le 19 mars 2021)
- Brenda Shanahan, députée
- L’hon. Vernon White, sénateur