Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement lance un examen du rôle du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
Ottawa, le 10 octobre 2024 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a annoncé aujourd'hui un examen du rôle du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement (CSNR) auprès du premier ministre.
La CSNR est l'un des plus hauts fonctionnaires du gouvernement et l'un des principaux conseillers du premier ministre en matière de sécurité et de renseignement. Bien que la fonction ait été créée il y a plus de vingt ans, ses autorités et son cadre de gouvernance n'ont pas fait l'objet d'un examen externe spécifique.
Par conséquent, les objectifs de l'examen seront les suivants :
- Décrire le rôle actuel du CSNR et en quoi ce rôle a changé depuis sa création en 2003; et
- Examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif, et les activités du CSNR.
« Bien que le rôle ait été examiné en détail par la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India et, dans une certaine mesure, par le Comité dans son rapport spécial de 2018 sur la visite du premier ministre en Inde, aucun comité ni commission d’enquête n’a encore examiné en profondeur les pouvoirs, les politiques ni le cadre de gouvernance du CSNR », a déclaré le président du CPSNR, l'honorable David McGuinty.
À la lumière de cet examen, le Comité peut formuler des conclusions et des recommandations.
Context
Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi du CPSNR. Il peut examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement; et
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.