Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement présente son rapport annuel de 2024 au premier ministre
Ottawa, le 4 mars 2025 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a présenté son rapport annuel de 2024 au premier ministre.
Le rapport a été présenté conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Conformément à la Loi sur le CPSNR, le premier ministre doit maintenant déterminer si le rapport contient de l’information dont la divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale ou aux relations internationales, ou de l’information protégée par le secret professionnel. Selon le paragraphe 21(6) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre doit déposer une version déclassifiée du rapport devant le Parlement dans les trente premiers jours de séance suivant la reprise des activités parlementaires.
Contexte
Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se réunissent en privé.