Dépôt du rapport annuel de 2024 du comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au parlement
Ottawa, le 15 septembre 2025 — Le Rapport annuel de 2024 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui.
Le rapport est présenté conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Celui-ci fournit un aperçu des activités réalisées par le Comité au cours de la dernière année. Le rapport fournit également un résumé des examens réalisés par le Comité en 2024.
Le rapport a été présenté au premier ministre le 4 mars 2025.
Le rapport du Comité est disponible dessous et sur le site Web du CPSNR.
Contexte
Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi du CPSNR. Il peut examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.
Membres du Comité de 2023
- L’honorable David J. McGuinty, C.P., député (a cessé d’être membre et président le 20 décembre 2024)
- M. Stéphane Bergeron, député
- M. Don Davies, député
- L’honorable Patricia Duncan, sénatrice
- M. Darren Fisher, député (a cessé d’être membre le 20 décembre 2024)
- L’honorable Marty Klyne, sénateur
- L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice (a cessé d’être membre le 21 octobre 2024)
- Mme Patricia Lattanzio, députée (Présidente du 20 décembre 2024)
- M. Rob Morrison, député
- M. Alex Ruff, C.S.M., C.D., député
- Mme Brenda Shanahan, députée