Le rapport spécial du CPSNR sur l’accès légal aux communications par les organismes de sécurité et de renseignement déposé au Parlement
Ottawa, le 15 setembre 2025 — Le rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) portant sur l’accès légal aux communications par les organismes de sécurité et de renseignement a été déposé au Parlement le 15 septembre 2025.
Le Comité a examiné les questions clés suivantes :
- Les défis d’accès légal du Canada sont-ils aussi préoccupants pour les enquêtes sur la sécurité nationale que le prétendent les organismes de sécurité et de renseignement?
- Le gouvernement a-t-il réussi à trouver des solutions à ces défis ou à les atténuer?
- De quelle manière le gouvernement du Canada facilite-t-il ou permet-il la tenue d’enquêtes sur la sécurité nationale tout en protégeant le droit des Canadiens à la vie privée?
Dans le cadre de son examen, le Comité se penche sur l’importance des défis d’accès légal du Canada ainsi que sur la réponse du gouvernement face à ces défis sur les plans opérationnel et stratégique, tout en tenant compte de la relation entre la sécurité nationale et le droit des Canadiens à la vie privée.
Le rapport unanime contient onze conclusions et sept recommandations. Le Comité attend avec impatience la réponse du gouvernement aux recommandations.
La version classifiée du rapport a été remise au premier ministre le 4 mars 2025.
Vous pouvez consulter le rapport dessous et sur le site Web du CPSNR.
