Rapport d'étape 2024
Le processus de rétroaction et le présent rapport d’étape sont accessibles dans les formats ci-dessous, sur demande :
- gros caractères
- format imprimé
Pour soumettre une demande, écrire à Info@ico-bcr.gc.ca Info@ico-bcr.gc.ca ou téléphoner au 613-992-3044
Sommaire
La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les entités sous réglementation fédérale créent des plans d’accessibilité, mis à jour tous les trois ans. La Loi exige également que les entités sous réglementation fédérale publient des rapports d’étape annuels sur les plans d’accessibilité au cours des années intermédiaires. Le Bureau du commissaire au renseignement (BCR) a publié son plan d’accessibilité initial en 2022, expliquant comment il déterminera, préviendra et éliminera les obstacles à l’accessibilité. En 2023, le BCR a publié un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’accessibilité, y compris tous les commentaires reçus des employés et des citoyens. Le BCR demeure déterminé à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à favoriser une culture d’inclusion.
Compte tenu de son rôle précis, à savoir appuyer la réalisation du mandat de surveillance du commissaire au renseignement énoncé dans la Loi sur le commissaire au renseignement, le BCR n’offre pas de programmes et de services au public. Le BCR s’engage à assurer la transparence et l’accessibilité et y contribue en publiant les décisions de la commissaire au renseignement par voie électronique et en les rendant disponibles dans un format accessible.
Le rapport d’étape de 2024 portera sur les progrès réalisés dans chacun des sept piliers de la Loi, ainsi que sur les commentaires reçus.
Emploi
Le BCR s’engage à consulter les employés et à encourager leur participation dans l’amélioration de leur lieu de travail afin qu’il soit plus inclusif et dépourvu d’obstacles.
En 2024, le BCR a mis en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC (le Passeport). Cet outil permettrait aux employés du BCR d’effectuer une auto déclaration confidentielle et de mettre à jour leurs renseignements en tout temps à l’aide d’un formulaire PDF. Le BCR a lancé une campagne de sensibilisation à l’accessibilité pour encourager l’utilisation du Passeport.
Environnement bâti
Le BCR s’est engagé à améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti et a déjà pris des mesures pour atteindre cet objectif.
Le BCR est situé dans un immeuble privé qui abrite de nombreuses entités du gouvernement fédéral. Une entreprise privée assure l’entretien de l’immeuble, mais comme la majorité des locataires sont des fonctionnaires fédéraux, l’immeuble doit répondre aux normes d’accessibilité du gouvernement du Canada. Toutes les entrées, les ascenseurs, les toilettes, les sorties de secours, l’orientation et la signalisation relèvent de leur compétence.
Le BCR ne fournit pas directement de programmes ou de services au public.
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Le BCR s’en remet à Service Canada en tant qu’autorité concernant la Norme sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada pour tous les sites Web canada.ca. Le gouvernement du Canada a adopté la norme WCAG 2.0 élaborée par le Consortium World Wide Web (W3C) pour s’assurer que le contenu des sites Web est accessible aux personnes handicapées. Le BCR ne dispose pas d’un site Web interne (intranet) pour ses employés.
En 2024, le BCR continuera à publier des documents en format HTML et en version PDF accessible.
Communications, autre que les TIC
D’autres formats de communication avec les employés sont disponibles sur demande.
En 2024, le BCR a lancé un processus interne pour obtenir des formats de communication alternatifs sur demande, en temps opportun. De plus, tous les documents sont revus avant leur achèvement pour s’assurer qu’ils répondent aux normes d’accessibilité (p. ex. langage simple, police, taille, couleur du texte, texte de remplacement pour tableaux et photos).
Acquisitions de biens, services et d’installations
Le BCR s’en remet à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en tant que fournisseur de services courants du gouvernement du Canada pour l’acquisition de biens, de services et d’installations pour les grands projets. En outre, en 2024 le BCR continuera d’utiliser les outils de SPAC, qui intègrent les exigences en matière d’accessibilité directement aux offres à commande (p. ex. en indiquant que la fonctionnalité d’un site Web préparé par un fournisseur doit être conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 [WCAG 2.0]).
Conception et prestation de programmes et services
Le BCR n’offre pas de transport au public.
Transport
Le BCR n’offre pas de transport au public.
Consultations
Le BCR a consulté d’autres ministères pour l’aider à répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Bureau du commissaire au renseignement a bénéficié du travail effectué par ces ministères et des conseils qu’ils ont fournis lors de l’élaboration du plan d’accessibilité et du rapport d’étape pour obtenir de l’information sur les obstacles connus et comprendre les mesures prises par chacune des organisations respectives afin que le BCR puisse élaborer un plan d’action complet.
Le BCR continuera à collaborer avec d’autres ministères pour solliciter activement les commentaires de la communauté des personnes handicapées afin de s’assurer que le rapport reflète l’impact et les résultats souhaités pour ceux qu’il est censé soutenir.
Rétroaction
Le directeur exécutif et avocat général est désigné pour recevoir de la rétroaction sur les obstacles et les plans sur l’accessibilité du BCR. De plus amples renseignements sur le processus de rétroaction sur l’accessibilité se trouvent sur la page Web du BCR : Processus de rétroaction sur l’accessibilité.
Le BCR accueille favorablement toute rétroaction au sujet de son plan sur l’accessibilité. Depuis la publication de son plan en décembre 2022, le BCR a reçu un commentaire en 2023 et aucun en 2024.
Nombre de commentaires soumis | |
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Reçu pendant la période de déclaration | 0 |
Reporté de la période de déclaration précédente | 0 |
Reporté de plus d’une période de déclaration | S.O. |
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